Government of New Brunswick
Ministère de l'Éducation
Commission sur l'école francophone
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1. Préparer un mémoire

Le mémoire présente des pistes de solution qui permettraient à différents intervenants de contribuer et de s'engager à relever les défis particuliers des écoles francophones néo-brunswickoises au nom de sa communauté, de son organisme, à titre personnel ou autre.

La langue de travail de la Commission est le français mais les participants ont le choix de s'exprimer dans l'une des deux langues officielles. Aucun service d'interprétation et de traduction ne sera offert.

Le mémoire ne doit pas excéder 20 pages et, en règle générale, il contient les éléments suivants:

  • le titre;
  • une courte présentation de la personne, du groupe ou de l'organisme qui soumet le mémoire;
  • une brève explication de l'intérêt manifesté pour le sujet de la concertation;
  • l'exposé de points de vue et de solutions en rapport avec les thèmes soulevés dans le document d'information de la Commission sur l'école francophone;
  • tout autre commentaire lié au sujet.

À ceux qui souhaitent présenter leur mémoire en consultation publique, il est recommandé de préparer un résumé d'une à deux pages (sous forme de faits saillants ou de sommaire).

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2. Transmettre un mémoire

Une fois le mémoire préparé, les participants qui souhaitent présenter leur mémoire lors d'une consultation publique doivent s'inscrire en remplissant le formulaire d'inscription aux consultations publiques, en y joignant leur mémoire une semaine avant la date de la consultation affichée dans le calendrier.

Les personnes qui ne désirent pas comparaître devant la Commission pour présenter leur mémoire sont invitées à le faire parvenir au commissaire d'ici le 7 décembre 2008. Les mémoires peuvent être communiqués par télécopieur, par courrier ou en ligne

Le document doit être compatible avec Microsoft OFFICE (Word, Excel, PowerPoint) ou en format PDF.

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3. Prendre connaissance des mémoires soumis

Les mémoires demeurent confidentiels jusqu'au moment de leur présentation en consultation, après quoi ils seront affichés sur le site Web de la Commission, avec consentement de leur auteur exprimé dans le formulaire d'envoi.

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4. Présenter un témoignage lors d'une consultation publique

Un témoignage est un exposé oral dans lequel la personne présente ses solutions pour relever les défis de l'école francophone. La présentation d'un témoignage devrait se limiter à 5 minutes et être suivie d'un court échange avec le commissaire. La personne devra s'identifier avant de présenter son témoignage.

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5. Présenter un commentaire électronique

Un commentaire électronique est un exposé dans lequel la personne présente ses solutions pour relever les défis de l'école francophone ou une question adressée au commissaire.

La langue de travail de la Commission est le français mais les participants ont le choix de s'exprimer dans l'une des deux langues officielles. Aucun service d'interprétation et de traduction ne sera offert.

Les commentaires électroniques seront affichés sur le site Web de la Commission, avec consentement de leur auteur exprimé dans le formulaire d'envoi.

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