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Formulaire d'inscription aux consultations publiques et de soumission d'un mémoire ou de commentaires
AVIS : Les inscriptions aux consultations publiques pourront se faire sur place. Cependant, les personnes qui déposent un mémoire ou présentent un témoignage doivent s'inscrire et envoyer leur mémoire à la Commission une semaine avant la rencontre, en utilisant de ce formulaire.

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