Ministère de l'Éducation - Politiques

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Politiques

Le ministère de l'Éducation ne réutilise pas les numéros de politique. Par conséquent, une fois qu'une politique est abrogée, son numéro est retiré de façon permanente. C'est pourquoi les numéros de politiques ne se suivent pas.

Finances et administration

	Politique 101	Responsabilités financières des districts scolaires
	Politique 107	Achats
	Politique 111	Disposition de documents
	Politique 113	Remboursement des dépenses
	Politique 114	Droit de scolarité pour fréquenter l'école publique du Nouveau-Brunswick
	Politique 117	Droit d'auteur
	Politique 120	Distribution de matériel dans les écoles
	Politique 121	Clubs politiques
	Politique 126	Prestation d'avis juridiques aux Conseils d'éducation de district
	Politique 127	Gestion des services alimentaires dans les écoles
	Politique 129	Procédure à suivre pour signaler les accidents survenus sur les lieux de biens scolaires (Formulaire de signalement d’accident)
		Annexe A - Formulaire de signalement d’accident
	Politique 130	Calendrier scolaire
	Politique 132	Contribution de ressources par les parents

Ressources humaines

	Politique 201	Nomination des directeurs d'école
	Politique 202	Personnel enseignant suppléant
	Politique 203	Traitement au début du travail
	Politique 204	Classification - Reclassification des postes - Employés non-syndiqués de la Partie II
	Politique 206	Suppléance par du personnel enseignant en congé d'études
	Politique 207	Programme destiné à souligner les années de services et le départ à la retraite
	Politique 208	Congé d'études selon l'article 35 de la convention collective
	Politique 209	Taux de traitement des personnes embauchées sur une base temporaire ou occasionnelle
	Politique 212	Congés pour fins religieuses et ethniques
	Politique 213	Conflit d'intérêts Annexe A - Lignes directrices à suivre par les psychologues scolaires ayant une clientèle privée afin d'éviter les conflits d'intérêts
	Politique 214	Indemnisation des employés, des membres des Conseils d’éducation de district, des membres des Comités parentaux d’appui à l’école, des bénévoles et des stagiaires
	Politique 215	Dossier de conduite Annexe A - Les infractions comportant une perte de points

Services éducatifs

	Politique 301	Admission et placement en maternelle
	Politique 303	Cours préparés localement Annexe A - Demande d'approbation - cours développé localement
	Politique 304	Cours d'été
	Politique 307	Stage de formation pratique
	Politique 308	Cours de conduite
	Politique 309	Programmes de français langue seconde
	Politique 310	Compétence informatique
	Politique 311	Utilisation des technologies de l'information et des communications (TIC) Annexe A - Exigences relatives au signalement Annexe B - Affichage et communication de renseignements sur les élèves Annexe C - Entente sur l'utilisation appropriée des ordinateurs
	Politique 315	Parrainage et partenariats scolaires-communautaires
	Politique 316	Exigences relatives à l’obtention du diplôme Annexe A - Exigences pour l’obtention du Diplôme provincial de fin d’études secondaires (Secteur francophone)
	Politique 319	Fréquentation d'une école à l'extérieur du district scolaire
	Politique 321	Admission selon la langue

Installations

	Politique 402	Cession de meubles et de matériel excédentaires
	Politique 403	Cession des bâtiments scolaires
	Politique 404	Unités de salle de classe modulaires (portatives)
	Politique 406	Aire de jeux sur le terrain de l’école
	Politique 407	Utilisation des éccoles par la communauté Annexe A - Demande et entente d'utilisation des écoles
	Politique 409	Planification pluriannuelle de l’infrastructure scolaire Annexe A - Examen de l’état des installations Annexe B - Processus de mise en oeuvre des grands projets d’immobilisations Annexe C - Aperçu du processus pour étudier la vialilité d’une école ou de réorganiser les niveaux scolaires d’une école
	Politique 410	Accessibilité des écoles aux personnes handicapées

Transport

	Politique 501	Acquisition et cession d'autobus scolaires
	Politique 504	Inspection et entretien des véhicules scolaires et réduction de l'utilisation de la marche au ralenti Annexe A - Inspection quotidienne des autobus scolaire - avant le départ Annexe B - Inspection du véhicule avant un voyage
	Politique 508	Programme de formation des chauffeurs d'autobus
	Politique 509	Passages pour écoliers
	Politique 510	Procédure en cas d'accident impliquant un véhicule scolaire
	Politique 512	Véhicules servant aux activités parascolaires
	Politique 513	Transport à destination et en provenance des lieux d'une activité parascolaire tenue ailleurs qu'à l'école Annexe A - Exigences et restrictions établies en vertu de la Loi sur les véhicules à moteur concernant la conduite des véhicules utilitaires Annexe B - Inspection du véhicule avant le voyage Annexe C - Exigences relatives au permis de conduire

Certification des maîtres

	Politique 603	Permis d'enseignement local
	Politique 606	Certificat d'enseignement provisoire IV pour enseignant en technologie
	Politique 607	Expérience en enseignement
	Politique 610	Exigences du certificat d'aptitude à la direction des écoles
	Politique 611	Approbation des course sans crédit aux fins de certification
	Politique 612	Certificat provisoire IV dans un domaine d'études spécifié et exigences de perfectionnement

Santé et sécurité

	Politique 701	Politique pour la protection des élèves Annexe A - Sommaire de plainte en vertu de la Politique 701
	Politique 702	Écoles sans tabagisme
	Politique 703	Milieu propice à l’apprentissage et au travail Annexe A – Liste des sujets recommandés pour l’élaboration du plan pour un milieu propice à l’apprentissage et au travail Annexe B – Discipline positive pour les écoles du Nouveau-Brunswick Annexe C – Processus à suivre par le personnel scolaire en cas de comportements inappropriés ou de harcèlement par des parents ou d’autres visiteurs Annexe D – Lignes directrices du Code de vie des élèves du Nouveau-Brunswick
	Politique 704	Services de soutien à la santé Annexe A - Formulaire de collecte des données de l'élève Annexe B - Registre des médicaments Annexe C - Services routiniers essentiels et plan d'urgence Annexe D - Gestion d'une allergie extrême et plan d'urgence Annexe E-1 - Lettre aux parents Annexe E-2 - Lettre aux parents Annexe E-3 - Lettre aux parents Annexe F - Demande de modification d'une procédure
		Guide pour la gestion du diabète de type 1
	Politique 705	Planification en cas de crises dans les écoles et les districts scolaires
	Politique 706	Immunisation obligatoire Annexe A - Fiche d'inscription de l'élève Annexe B - Preuve d'immunisation pour l'admission à l'école ou dispense d'immunisation Annexe C - Bureau de la santé publique Annexe D - Premier rappel aux parents d'enfants auant un dossier incomplet Annexe E - Avis d'exclusion aux parents d'enfants ayant un dossier incomplet avant ou après le premier jour d'école Annexe F - Permis d'admission à l'école
	Politique 707	Syndrome d'immuno-déficience acquise
	Politique 708	Collecte de fonds demandant du porte-à-porte et de la sollicitation publique
	Politique 709	Normes de sécurité relatives aux activités physiques des élèves Annexe A - Conditions pour le ski alpin (descente)
	Politique 710	Autorisation du départ de l'école des élèves et accès aux renseignements sur les élèves Annexe A - Interdiction d'accès Annexe B - Accès au dossier de l'élève Annexe C - Disposition précises relatives à la garde d'un enfant
	Politique 711	Nutrition et amélioration de l'alimentation en milieu scolaire Annexe A - Nutrition et amélioration de l'alimentation en milieu scolaire Catégories d'aliments Annexe B - Suggestions d'activités lors de collectes de fonds Annexe C - Salubrité et innocuité des aliments Nutrition et amélioration de l'alimentation en milieu scolaire : Guide sur la Politique 711

Gestion des données, informatique et des dossiers

	Politique 802	Normes en matière de données et de technologies de l'information Annexe A - Sources pour la gestion des normes relatives aux données
	Politique 804	Inscription des élèves Annexe A - Permis d'entrée à l'école