Ministère de l'Environnement
 
Environnement

Directives sur la prestation des services d'aménagement

Le développement, la croissance et l'investissement dans nos collectivités et l'économie reposent en partie sur les attentes, la confiance et la connaissance au sujet des règles concernant les activités de développement ou l'utilisation de nos ressources naturelles.

Ces lignes directrices s'appliquent aux secteurs non constitués en municipalités du Nouveau-Brunswick et serviront aux municipalités et communautés rurales comme des meilleures pratiques recommandées. Ainsi, les entreprises et les particuliers sauront à quoi s'attendre lorsqu'ils communiqueront avec une autorité d'aménagement locale pour obtenir un permis ou une autre autorisation.

Guidelines (pdf) :

  • Annexation de parcelles
  • Autorité réglementaire des documents des commissions de district d'aménagement
  • Classification des eaux
  • Conformité au / Confirmation de zonage
  • Consultation publique (portes ouvertes, forums communautaires, rencontres publiques, etc.)
  • Demandes « Comparables et compatibles »
  • Demandes d'usage temporaire
  • Une directive sur les plans modificateurs
  • Évaluations de l'approvisionnement en eau
  • Langues officielles et traduction
  • Le format des rapports du personnel des commissions de district d'aménagement
  • Plans Opérationnels
  • Les procès-verbaux des réunions des commissions de district d'aménagement
  • Protection de la source municipale d'approvisionnement en eau potable de surface (Bassins hydrographiques désignés)
  • Puits d'eau
  • La tenue des réunions des commissions de district d'aménagement
  • Le traitement des dérogations aux exigences du règlement de zonage ou sur le lotissement
  • Une directive en matière d'utilisation de Spatial Fusion Enterprise pour l'approbation des lotissements et de l'aménagement
  • Usagenon-conforme permis

    Contact:

    Si vous avez besoin de plus d'information, veuillez communiquer avec la Section de l'urbanisme et aménagement provincial du ministère de l'Environnement, au 506 453 2171.

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