Ministère de l'Environnement
 
Environnement
Loi sur l'assainissement de l'air
du Nouveau-Brunswick
Site d'accès à l'information par le public

Comment participer au processus de délivrance ou de renouvellement des agréments sur la qualité de l'air de catégorie 1 ?

Une bouffée d'air frais

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a une Loi sur l'assainissement de l'air qui régit la gestion de la qualité de l'air et encourage la participation du public à la réalisation des objectifs de la province en matière de qualité de l'air. La Loi sur l'assainissement de l'air est unique au Canada parce qu'elle met l'accent sur la participation du public; la Loi a évolué grâce à la contribution du public. Maintenant nous élargissons cette approche de participation publique. Nous vous invitons à participer au processus des agréments sur la qualité de l'air de catégorie 1.

Qu'est-ce qu'un agrément sur la qualité de l'air?
  • Chaque source d'émission de la province, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une entreprise, doit obtenir un agrément sur la qualité de l'air du ministère de l'Environnement. L'agrément peut être en vigueur pour une période allant jusqu'à cinq ans.
  • L'agrément précise les conditions de fonctionnement et les limites d'émission. Quiconque enfreint les conditions d'un agrément commet une infraction à la Loi.
  • Les agréments sont classés selon le volume des émissions rejetées dans l'atmosphère - plus la quantité des émissions est faible, moins la désignation de la catégorie est élevée.
  • Ce sont les sources de catégorie 1 qui rejettent la plupart des émissions dans la province. Le Nouveau-Brunswick compte actuellement 32 installations de catégorie 1, y compris les centrales électriques, les usines de pâtes et les grandes usines de fabrication.
  • Les autres sources sont désignées comme des installations de catégorie 2, 3, ou 4 selon le volume de leurs émissions.
  • Seules les sources de catégorie 1 sont assujetties, au cours de leur processus d'agrément, à la participation publique. Toutefois, il importe de noter que le ministère de l'Environnement accueille favorablement tous les commentaires et questions concernant tout agrément, à n'importe quel moment.
Délivrance ou renouvellement des agréments de catégorie 1

Si une demande est soumise pour un nouvel agrément de catégorie 1 ou pour le renouvellement d'un agrément en vigueur, la Loi sur l'assainissement de l'air et le Règlement sur la participation publique vous permettent de participer au processus de l'agrément. Les étapes que vous devez suivre pour participer sont expliquées dans les pages suivantes.

1. Vérifiez les annonces concernant le processus des agréments de catégorie 1

Il y a deux façons de se tenir au courant du processus des agréments de catégorie 1. Premièrement, vous pouvez vérifier si une annonce du ministère de l'Environnement figure dans votre journal local concernant le début d'un processus dans votre région. Cet avis désignera le propriétaire de l'installation et indiquera comment et où obtenir l'information. Les noms des personnes-ressources de l'industrie et du ministère de l'Environnement seront indiqués, et on expliquera où, comment et quand vous pouvez exprimer vos commentaires. Lorsqu'il s'agit d'un renouvellement, cette annonce paraîtra au moins 180 jours (six mois) avant l'expiration de l'agrément en vigueur.

Deuxièmement, vous pouvez consulter notre site d'accès à l'information par le public sur le Web à l'adresse http://www.gnb.ca/0009/0355/0005/index-f.asp. Ce site vous indique si une demande est soumise pour un nouvel agrément ou quand l'agrément en vigueur sera renouvelé, et où en est rendu le processus d'examen. Vous pouvez obtenir une copie papier de l'information affichée sur le site Web à n'importe quel bureau du ministère de l'Environnement dans la province.

2. Renseignez-vous sur les enjeux

L'annonce de la délivrance d'un agrément de catégorie 1 ou de son renouvellement est suivie d'une période de 120 jours pendant laquelle le public peut exprimer ses commentaires. C'est le moment de vous renseigner sur l'installation et sur les autres questions connexes.

Personnes-ressources de l'installation et du ministère de l'Environnement

Pour chaque processus d'agrément, vous pourrez communiquer avec diverses personnes afin d'obtenir des renseignements, y compris avec un directeur des projets du ministère de l'Environnement affecté à l'agrément, et une personne-ressource à l'installation. Vous devrez communiquer avec l'installation si vous voulez savoir comment elle fonctionne. Vous pouvez communiquer avec l'agente de la participation publique du ministère si vous avez des questions au sujet du processus d'examen.

Où trouver l'information?

Afin que votre participation soit valable, il est essentiel d'avoir accès à de l'information pertinente sur la qualité de l'air. Un des objectifs de la Loi sur l'assainissement de l'air est de favoriser votre participation en facilitant dans la mesure du possible l'accès à l'information. C'est pourquoi un éventail de renseignements est mis à votre disposition, par l'entremise de diverses sources d'information.

La page d'information du registre public donne accès à une bonne partie des renseignements du registre que nous sommes tenus de fournir. Elle comprend d'autres renseignements qui d'après nous devraient être utiles à tous ceux qui veulent commenter le renouvellement d'un agrément de catégorie 1. Une partie de cette information est disponible seulement sur papier; une autre partie est aussi disponible sur papier ou dans des fichiers informatiques.
Le registre (exigé par la Loi) est un répertoire de fichiers et de dossiers sur papier et informatisés du ministère de l'Environnement.
 Le site d'accès à l'information par le public (non exigé par la Loi) est un site Web pour assurer l'accès à une bonne partie de l'information contenue dans le registre et d'autres documents d'appui.
Obligation en vertu de la Loi de fournir :
  • Des copies des demandes d'agrément;

  • Des copies des agréments;

  • Toutes les amendes administratives payées, les ordonnances et les déclarations de culpabilité;

  • Un fichier des ententes sur la qualité de l'air conclues par le ministre.
 Assure une information plus détaillée, y compris :
  • Accès à l'information du registre informatisé;

  • Sommaires descriptifs de la Loi;

  • Profils des installations de catégorie 1 dont le processus d'agrément est actuellement entamé;

  • Noms des personnes-ressources du ENV et de l'installation en mesure de fournir de l'information sur les agréments en suspens;

  • Glossaire des mots et des expressions techniques qui se trouvent dans les agréments ou dans la Loi;

  • Liste des publications mentionnées dans chaque agrément;

  • Liste des bureaux régionaux du ENV et adresses correspondantes;

  • Possibilité d'avoir recours à un courrier électronique interactif;

  • Liens à d'autres ressources sur la qualité de l'air en ligne.

Nota : Une partie de l'information est disponible seulement dans la langue dans laquelle elle a été préparée.

Vous n'avez pas d'ordinateur? Aucun problème

Même si nous avons fait des efforts pour que le plus d'information possible soit facilement accessible aux utilisateurs d'ordinateurs, nous pouvons vous fournir une copie imprimée de tout document qui est disponible en ligne. Évidemment, vous pouvez toujours communiquer avec nous par téléphone, par télécopieur, par courrier ou en personne. N'oubliez pas que toute l'information en ligne peut être obtenue à partir de tout ordinateur branché sur Internet, y compris les ordinateurs familiaux et les ordinateurs disponibles dans de nombreuses bibliothèques publiques.

3. Dites-nous ce que vous pensez

Utilisez l'information à votre disposition pour vous familiariser avec les enjeux. N'hésitez pas à poser des questions au ministère de l'Environnement ou à l'installation, si vous avez besoin de précisions. Ensuite, dites-nous ce que vous pensez.
  • Nous accueillerons favorablement les commentaires et les questions des particuliers ou des groupes communautaires. Vous pouvez exprimer vos commentaires tout en gardant l'anonymat.

  • Nous préférons recevoir les commentaires par écrit, soit par lettre, par télécopieur ou par courrier électronique, afin d'avoir un dossier précis de vos commentaires. (N'oubliez pas d'inscrire une date sur tout message que vous nous envoyez.)

Comment nous joindre?

Renseignements concernant un agrément

Pour toute question sur un agrément précis, communiquez avec le directeur du projet du ministère de l'Environnement, au 506 444-4599.

Pour les questions concernant l'installation, adressez-vous à la personne-ressource de cette installation.

Le site Web (http://www.gnb.ca/0009/0355/0005/index-f.asp) contient une fonction de courrier interactive qui vous permet d'obtenir les noms de la personne-ressource et du directeur de projet pour tout processus d'agrément sur la qualité de l'air et vous indiquera comment communiquer avec ces personnes. Cette information peut aussi être obtenue aux bureaux régionaux.

Pour obtenir des renseignements généraux

... sur le processus réglementaire (Agréments sur la qualité de l'air), communiquez avec la Section des agréments, ministère de l'Environnement du Nouveau-Brunswick. Tél. : 506 444-4599.

... sur le processus de participation publique pour l'examen des agréments de catégorie 1, communiquez avec la Section des communications et services éducatifs, ministère de l'Environnement du Nouveau-Brunswick. Tél. : 506 453-3700.

Bureaux du ministère de l'Environnement

4. Nous communiquons de nouveau avec vous

Nous présentons une ébauche d'un agrément et un sommaire provisoire des principales questions que vous avez soulevées et des réponses préparées par le personnel du ministère de l'Environnement, vers le milieu de la période de 120 jours prévue pour les commentaires du public (une autre période de 60 jours pour exprimer des commentaires). Le sommaire peut aussi inclure les questions soulevées par le personnel du ministère de l'Environnement ou d'autres aspects.

  • Lorsque l'ébauche de l'agrément et le sommaire provisoire sont disponibles, nous publions un avis dans les journaux desservant la région la plus près de l'installation. Un rappel de la date limite pour formuler des commentaires sur le processus d'examen de l'agrément est également inclus.

  • Même si le sommaire provisoire tient compte de tous les commentaires pertinents du public reçus par le ministère de l'Environnement, les personnes ne sont pas identifiées. Lorsque cela s'avère nécessaire, les réponses dans le sommaire font référence aux conditions énoncées dans l'ébauche de l'agrément, afin que vous puissiez voir comment le propriétaire de l'installation doit répondre aux diverses préoccupations soulevées.

  • Tous les sommaires et les ébauches d'agrément sont disponibles sur le site Web ou sur copie imprimée aux bureaux du ministère de l'Environnement.

  • Vous pouvez continuer à commenter l'ébauche de l'agrément et les questions soulevées dans le sommaire provisoire pour une autre période de 60 jours.

  • Après la période prévue pour les commentaires par le public, nous publions un communiqué annonçant que le sommaire final des questions et des réponses, la décision du ministre et l'agrément prévu sont disponibles. La décision du ministre tiendra compte des commentaires du public et d'autres aspects ainsi que des conseils du personnel responsable du ministère. Les communiqués, le sommaire final et l'agrément prévu seront disponibles sur notre site Web ou aux bureaux régionaux.

    • Si le ministre est convaincu que toutes les exigences ont été satisfaites, la date de délivrance ou de renouvellement de l'agrément est annoncée.

    • Si le ministre n'est pas convaincu que les questions pertinentes ont été abordées ou s'il estime qu'il y a d'autres éléments importants, la durée du processus d'examen et de l'agrément en vigueur peut être prolongée pour une période maximale de six mois en attendant la prise d'une décision.

Ultimement, toutes les décisions concernant les agréments sont prises par le ministre en fonction des recommandations du personnel responsable du ministère de l'Environnement. Toutefois, nous avons une obligation en vertu de la Loi de consulter le public concernant les agréments de catégorie 1, et nous prenons cette obligation très au sérieux. Nous vous encourageons à participer activement.

Pour obtenir d'autres exemplaires de ce document ou pour obtenir de l'information générale sur le processus de participation publique, communiquer avec le bureau régional du ministère de l'Environnement du Nouveau-Brunswick le plus près ou avec la Direction des communications et services éducatifs au 506 453-3700. Pour obtenir de l'information technique sur les agréments, communiquer avec la Section des agréments du ministère au 506 444-4599.

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