Entreposage du sel Information générale De grandes quantités de sel et de sable mélangé avec du sel sont entreposées dans toute la province pour être utilisées sur les routes pendant l'hiver. Les mauvaises techniques d'entreposage et de manutention de ces matériaux en vrac peuvent causer la pollution de l'eau souterraine et de l'eau de surface. La ligne directrice du ministère de l'Environnement sur l'entreposage du sel définit les lieux appropriés et explique en détail les exigences relatives à l'exploitation et à la construction de ces installations. Cette ligne directrice est un document interne que le personnel du ministère de l'Environnement du Nouveau-Brunswick consulte pour traiter les questions concernant l'entreposage du sel. Définitions Les termes suivants sont définis aux fins de précision :
Exigences Il importe de noter que la construction d'entrepôts de sel ne sera plus permise dans les zones écologiquement sensibles. Les entrepôts qui existent déjà dans ces zones sensibles peuvent être désignés « Danger de pollution » conformément au paragraphe 4(1) du Règlement sur la qualité de l'eau. Il faudra obtenir un agrément d'exploitation pour ces entrepôts. Dans les endroits qui ne sont pas considérés comme « écologiquement sensibles », les utilisateurs de sel qui ont besoin de moins de 50 tonnes de sel ou de sable mélangé avec du sel peuvent entreposer ces matériaux sur une base imperméable telle que de l'asphalte, une géomembrane ou autre matériau adéquat, à condition que la pile soit recouverte d'une bâche en tout temps lorsque le sel n'est pas utilisé. Tous les surplus de sel doivent être enlevés du site à la fin de chaque hiver. Dans tous les autres cas, les conditions suivantes s'appliquent :Construction et exploitation Les entrepôts de sel doivent être construits comme suit :
Si toutes les conditions d'exploitation et de construction désignées ci-dessus sont respectées et que l'installation n'est pas située dans une « zone écologiquement sensible », l'exploitant de l'entrepôt de sel n'est pas tenu d'obtenir un certificat d'exploitation du ministère de l'Environnement. Si toutefois l'installation est exploitée selon de mauvaises techniques et est considérée comme une « source » ou un « risque de pollution », le Ministère exigera que l'installation soit exploitée selon des conditions précises établies dans un certificat d'exploitation. Le certificat d'exploitation sera délivré dès la réception de la demande de l'exploitant et des droits connexes et exigera que le site soit exploité selon des conditions précises. Autre Information On peut obtenir plus d'information et de l'aide en communiquant avec le personnel de la Direction des gestion des impacts du ministère de l'Environnement du Nouveau-Brunswick, ou avec un bureau du ministère de l'Environnement dans votre région.
Ministère de l'Environnement |
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