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| Environnement
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INFORMATION GÉNÉRALE
De grandes quantités de sel et de sable mélangé
avec du sel sont entreposées dans toute la province pour être
utilisées sur les routes pendant l'hiver. Les mauvaises techniques
d'entreposage et de manutention de ces matériaux en vrac peuvent
causer la pollution de l'eau souterraine et de l'eau de surface.
La ligne directrice du ministère de l'Environnement
sur l'entreposage du sel définit les lieux
appropriés et explique en détail les exigences relatives
à l'exploitation et à la construction de ces installations.
Cette ligne directrice est un document interne que le personnel
du ministère de l'Environnement du Nouveau-Brunswick
consulte pour traiter les questions concernant l'entreposage du sel.
DÉFINITIONS
Les termes suivants sont définis aux fins de précision :
- « Sel »
Chlorure de sodium, résidus de potasse, ou sable mélangé
avec du sel;
- « Source »
La Loi sur l'assainissement de l'environnement définit source
comme suit : toute activité ou tout bien réel ou personnel
qui cause ou pourrait causer le déversement d'un polluant dans
ou sur l'environnement ou une partie de l'environnement et comprend
tout risque de pollution;
- « Zone écologiquement sensible »
Une « Zone écologiquement sensible », selon le ministre
de l'Environnement, désigne tout bien-fonds
ou emplacement
- qui est situé dans une zone désignée en vue
de la protection du bassin hydrographique par le gouvernement fédéral,
le gouvernement provincial ou l'administration municipale,
- où il y a un risque de pollution d'une source industrielle
municipale ou privée d'approvisionnement en eau actuelle
ou future,
- en ce qui a trait à la présente ligne directrice,
où il y a des facteurs qui peuvent faire augmenter la conductivité
de toute eau réceptrice à un niveau dépassant
250 µmho / cm.
EXIGENCES
Il importe de noter que la construction d'entrepôts
de sel ne sera plus permise dans les zones écologiquement sensibles.
Les entrepôts qui existent déjà dans ces zones sensibles
peuvent être désignés « Danger de pollution »
conformément au paragraphe 4(1) du Règlement sur la qualité
de l'eau. Il faudra obtenir un agrément d'exploitation pour ces
entrepôts.
Dans les endroits qui ne sont pas considérés
comme « écologiquement sensibles », les utilisateurs
de sel qui ont besoin de moins de 50 tonnes de sel ou de sable mélangé
avec du sel peuvent entreposer ces matériaux sur une base imperméable
telle que de l'asphalte, une géomembrane ou autre matériau
adéquat, à condition que la pile soit recouverte d'une bâche
en tout temps lorsque le sel n'est pas utilisé. Tous les surplus
de sel doivent être enlevés du site à la fin de chaque
hiver.
Dans tous les autres cas, les conditions suivantes s'appliquent :
Construction et exploitation
Les entrepôts de sel doivent être construits comme suit :
-
être munis d'un plancher imperméable
en asphalte, béton ou autre matériau adéquat
qui s'étend autour de l'extérieur du bâtiment
et qui est incliné en s'éloignant du bâtiment
pour empêcher les eaux d'égout pluvial de pénétrer
dans l'ouvrage. Le plancher doit être incliné en s'éloignant
du centre de la pile d'entreposage et avoir une pente de 1 - 2 %.
-
être munis d'une paroi ou d'un mur de retenue
intérieur conçu pour protéger la paroi extérieure
contre la charge de pression du matériau à l'intérieur,
et pour absorber le stress des chargeuses qui poussent le matériau
contre les parois intérieures.
-
des matériaux étanches doivent être
utilisés pour la construction de l'extérieur et les
toitures pour prévenir l'entrée des précipitations
et de l'humidité dans le bâtiment.
- avec une couverture ou une porte adéquate à l'entrée.
et doivent être exploités de façon que :
- tous les déversements de sel et de sable mélangé
avec du sel à l'extérieur de l'entrepôt soient
nettoyés le plus tôt possible et déposés
dans l'entrepôt.
- toute manutention de sel et de sable mélangé soit
effectuée à l'intérieur de l'entrepôt.
- tout matériau de sel en vrac soit enlevé des passages
de roue des camions et des portes arrière avant de quitter
le bâtiment.
PERMIS / APPROBATION
Si toutes les conditions d'exploitation et de construction
désignées ci-dessus sont respectées et que l'installation
n'est pas située dans une « zone écologiquement sensible
», l'exploitant de l'entrepôt de sel n'est pas tenu d'obtenir
un certificat d'exploitation du ministère de l'Environnement.
Si toutefois l'installation est exploitée selon
de mauvaises techniques et est considérée comme une «
source » ou un « risque de pollution », le Ministère
exigera que l'installation soit exploitée selon des conditions
précises établies dans un certificat d'exploitation. Le
certificat d'exploitation sera délivré dès la réception
de la demande de l'exploitant et des droits connexes et exigera que le
site soit exploité selon des conditions précises.
AUTRE INFORMATION
On peut obtenir plus d'information et de l'aide en communiquant
avec le personnel de la Direction des évaluations et des agréments
du ministère de l'Environnement du Nouveau-Brunswick.
Fredericton
Tél. : 457-7363
Téléc. : 457-7333 |
Donald Murray
Section des agréments
(20, rue McGloin, E3A 5T8)
C.P. 6000
Fredericton (N.-B.), E3B 5H1 |
OU
avec un bureau du ministère de l'Environnement
dans votre région :
BATHURST
Bureau : 547-2092
Téléc. : 547-7655 |
Direction des services régionaux et de l'exécution
159 rue Main, bureau 202
Bathurst (N.-B.), E3A 1A6
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FREDERICTON
Bureau:444-5149
Téléc.: 453-2893
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Direction des services régionaux
et de l'exécution
565 rue Priestman, bureau 103
Centre Priestman
Fredericton (N.-B.), E3B 5X8
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MIRAMICHI
Bureau : 778-6032
Téléc. : 778-6796 |
Direction des services régionaux et de l'exécution
316 ave. Dalton
Miramichi (N.-B.), E1V 3N9
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MONCTON
Bureau : 856-2374
Téléc. : 856-2370 |
Direction des services régionaux et de l'exécution
428 rue Collishaw
Moncton (N.-B.), E1C 3C7
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SAINT-JOHN
Bureau : 658-2558
Téléc. : 658-3046 |
Direction des services régionaux et de l'exécution
8 rue Castle
Saint-John (N.-B.), E2L 3B8
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GRAND-SAULT
Bureau : 473-7744
Téléc. : 475-2510 |
Direction des services régionaux et de l'exécution
65 boul. Broadway
Grand-Sault (N.-B.), E3Z 2J6
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Limites régionales du ministère de l'Environnement du
Nouveau-Brunswick
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