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Environnement
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Formulaire de demande pour le choix
d'un site d'exploitation d'un lieu d'élimination des débris
de construction et de démolition
Pour présenter une demande, veuillez imprimer les pages qui suivent, remplir la formule
de demande et la retourner par courrier ou par télécopieur.
Identification du projet :
| Nom et adresse du demandeur : | ________________________________________ ________________________________________ ________________________________________ |
| Numéro de téléphone : | ( ) _______________________
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| Nom et adresse du propriétaire ou de l'exploitation / de l'installation s'il est différent de celui du demandeur : | ________________________________________ ________________________________________ ________________________________________ |
| Numéro de téléphone : | ( ) _______________________
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| Nom et adresse du propriétaire du bien-fonds de l'Emplacement du lieu d'élimination : | ________________________________________ ________________________________________ ________________________________________ |
| Numéro de téléphone : | ( ) _______________________
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| Numéro d'identification de la
propriété (NIP) du lieu d'élimination proposé
: |
________________________________________ |
| Adresse municipale de l'emplacement du
lieu d'élimination proposé : |
________________________________________ |
| Une lettre d'approbation du propriétaire
du lieu d'élimination proposé est-elle annexée |
Oui ____ Non ____ |
| Une lettre d'approbation du projet de
l'autorité d'aménagement régionale ou municipale
est-elle annexée? |
Oui ____ Non ____ |
| Une lettre d'approbation du projet de
la Commission régionale de gestion des déchets solides
est-elle annexée |
Oui ____
Non ____ |
| Date du début du projet : | ________________ |
Détails du lieu :
Indiquer les distances séparant le lieu d'élimination proposé des endroits suivants les plus près :
| Puits d'approvisionnement en eau : | ____________________________ |
| Habitation : | ____________________________ |
| Utilisation institutionnelle des terres : | ____________________________ |
| Utilisation industrielle ou commerciale des terres : | ____________________________ |
| Eaux de surface pérennes : | ____________________________ |
| Emprise d'un chemin public : | ____________________________ |
| Distance de la limite foncière : | ____________________________ |
Annexer un dessin technique illustrant la disposition de l'installation sur le bien-fonds et l'emplacement des puits de surveillance.
Annexer toute autre information qui facilitera le traitement de la présente demande.
| Signature du demandeur : | ________________________________ |
| Date : | _______________________ |
| Retour |
Ministère de l'Environnement