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Si vous avez un projet écologique susceptible
d'améliorer la qualité de vie de votre localité,
le Fonds en fiducie pour l'Environnement (FEE) du Nouveau-Brunswick
peut être mis à profit pour vous aider à le réaliser.
Une aide est disponible pour des projets fondés sur des résultats
mesurables et tangibles en vue de protéger, préserver
et embellir le milieu naturel de la province.
Qui peut présenter une demande?
Les groupes communautaires, les municipalités,
les organismes sans but lucratif et les établissements du Nouveau-Brunswick
qui encouragent le développement durable peuvent présenter
une demande au Fonds en fiducie pour l'Environnement.
Où doit on l'envoyer?
Le ministère de l'Environnement
est le point d'entrée unique pour toutes les demandes au FFE.
Les demandes peuvent être envoyées à l'adresse suivante
: Fonds en fiducie pour l'Environnement, ministère de l'Environnement,
C.P. 6000, Fredericton (Nouveau Brunswick) E3B 5H1.
Quelle est la date limite?
Le 16 décembre 2011 est la date
limite pour la présentation des demandes au Fonds en fiducie
pour l'Environnement de 2012-2013.
Quels types de projets le Fonds appuie-t-il?
- Protection
Les projets de cette catégorie contribuent à la
protection des processus écologiques essentiels, de la
biodiversité, et des ressources renouvelables et non renouvelables
au Nouveau-Brunswick, à un niveau écologiquement
viable. Ils développent, chez les résidents de la
province, un sens de la gestion de la santé et de la diversité
écologique, pour le bien des générations
actuelles et futures. Certains projets ont permis de rehausser
la qualité de l'eau, d'accroître la sensibilisation
à nos zones naturelles et d'améliorer la gestion
des matières dangereuses.
-
Restauration
Les projets amélioreront la qualité et la durabilité
des ressources atmosphériques, terrestres et en eau du
Nouveau-Brunswick. Ce résultat réduira les risques
pour la vie humaine, la biodiversité et les biens.
-
Développement durable
Ces activités protégeront et amélioreront
les ressources et l'environnement du Nouveau-Brunswick, grâce
à l'intégration des objectifs économiques,
sociaux et environnementaux. Le but est d'assurer, au fil des
ans, la viabilité de nos communautés et des ressources
dont nous dépendons pour notre existence.
-
Conservation
Ces projets contribuent à la qualité de l'environnement
du Nouveau-Brunswick parce qu'ils assurent ou favorisent la conservation
de nos ressources naturelles. Ils permettent l'élaboration
de stratégies et la prise de mesures visant à conserver
l'environnement naturel et bâti.
-
Éducation
Cette catégorie comprend les projets visant à développer,
à améliorer ou à accroître les programmes
d'éducation et appuie la recherche universitaire qui aborde
les questions environnementales et les principes du développement
durable. Le but est de conscientiser davantage les gens du Nouveau-Brunswick
à l'environnement afin qu'ils puissent jouer un rôle
valable pour en améliorer la qualité.
-
Embellissement
Des subventions sont accordées pour des projets visant
à entretenir et à améliorer l'environnement
visuel du Nouveau-Brunswick.
Quelles sont les modalités d'attribution du
FFE?
Le personnel du Fonds en fiducie pour l'Environnement
(FFE) étudiera votre demande pour s'assurer qu'elle répond
aux critères du programme. Pendant cette première évaluation,
il se peut qu'on communique avec vous pour obtenir plus d'informations
ou plus de précisions sur votre projet.
Le personnel du ministère de l'Environnement (MENV) examinera
ensuite votre demande du point de vue technique en ce qui concerne la
valeur environnementale et la conformité avec les secteurs prioritaires.
Elle sera également évaluée dans une optique financière
pour s'assurer que les besoins en financement sont conformes aux coûts
prévus et aux taux de paiement établis, etc., et pour
tenir compte d'autres contributions financières ou contributions
en nature. Par après, la demande sera évaluée selon
les résultats prévus du projet et les paramètres
de succès. Dans les cas où le requérant a déjà
obtenu une subvention du FFE, les résultats des projets précédents
pourraient également être pris en considération.
Le Comité consultatif de la fiducie sur l'environnement examine
ensuite toutes les évaluations des demandes et présente
des recommandations au ministre de l'Environnement. Une fois les projets
approuvés, le ministre annoncera les subventions du Fonds en
fiducie pour l'Environnement pour 2012-2013.
Le Fonds en fiducie pour l'Environnement
rembourse les coûts réels jusqu'à concurrence du
montant approuvé pour les activités admissibles. Seules
sont admissibles les activités acceptées par le Fonds
en fiducie. Une lettre d'offre envoyée aux requérants
dont la demande est acceptée explique les modalités de
remboursement, les délais et les autres modalités. Cette
lettre est une entente contractuelle entre le promoteur et le ministère
de l'Environnement.
Les subventions sont appliquées aux dépenses
engagées au cours de l'exercice financier pour lequel elles ont
été annoncées (du 1er avril 2012 au 31 mars 2013).
Selon une évaluation des travaux achevés, le personnel
chargé de gérer le FFE se réserve le droit de ne
pas continuer de fournir une aide pour des projets pluriannuels.
Autres considérations
Le principe du " pollueur payeur " est
appliqué pour l'étude des propositions. L'argent du Fonds
en fiducie ne servira donc pas à rétablir la qualité
de l'environnement lorsque la partie à qui les dommages à
l'environnement sont attribuables peut être tenue responsable.
L'argent ne sert pas non plus à la prise de mesures nécessaires
pour répondre aux normes de l'environnement.
Les requérants sont encouragés à examiner toutes
les sources de financement possibles pour payer une partie des coûts
du projet. Cette aide d'une tierce partie ou les contributions en nature
permettront d'accorder une aide financière, au moyen du Fonds,
pour un plus grand nombre de projets.
Avant le début des travaux,
vous devez obtenir tous les permis et licences requis pour mener votre
projet à bien. Le fait que le financement a été
approuvé ne vous exempte pas des exigences prévues dans
les règlements.
De plus, le Fonds ne fournit pas une
aide qui aurait pour effet d'avantager le requérant par rapport
à d'autres entrepreneurs du même secteur ou d'un secteur
connexe de l'économie.
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