Government of New Brunswick

Bureau du Conseil exécutif


Services législatifs

Le Bureau du Conseil exécutif assure la coordination du processus législatif, incluant la révision des projets de loi par un comité de cadres, l’approbation de leur rédaction par le Comité des politiques et des priorités, ainsi que leur soumission au Caucus avant leur présentation à l’Assemblée législative.