Government of New Brunswick

Le calculateur d'estimation pour le rachat de service procure seulement des estimations du coût du rachat de service. Les données, les renseignements ou les résultats qui s’y trouvent, fournis par le calculateur d’estimation pour le rachat de service ou obtenus par son utilisation ne servent que de guide général pour les participants au régime de pension en ce qui concerne les prestations du régime de pension.

Les estimations du rachat de service sont fondées sur les données que vous fournissez et ne tiennent pas compte des maximums et des restrictions qui sont appliqués par l’Agence du revenu du Canada ou par la Loi de l’impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu.

Les renseignements que vous fournissez et les estimations qui sont créées ne sont pas révisés ou vérifiés par la Société des services de retraite Vestcor. En conséquence, les estimations du rachat de service produites par ce calculateur n'engagent en rien le gouvernement provincial, le conseil des fiduciaires concerné, la Société des services de retraite Vestcor, leurs employés et/ou agents, et ne comportent aucune autorisation légale.

Aucune responsabilité n’est acceptée par ou au nom de la province, du conseil des fiduciaires concerné, de la Société des services de retraite Vestcor et de ses employés et agents pour toutes erreurs, omissions ou déclarations trompeuses obtenues par l’utilisation du calculateur pour le rachat de service. Vous ne devriez pas vous référer aux estimations du rachat de service produites par le calculateur pour le rachat de service en prenant toutes décisions ou en prenant toute action en ce qui concerne vos droits à des prestations en vertu de votre régime de pension. La législation, les directives et les modalités applicables à votre régime de pension régiront tous les droits à des prestations du régime de pension.

Par conséquent, si vous décidez de racheter une période de service, votre admissibilité et votre coût réel pour le rachat seront déterminés et calculés par la Société des services de retraite Vestcor dès réception d’une demande officielle. La demande doit être faite à la Société des services de retraite Vestcor par l’entremise de votre service des ressources humaines ou de votre section de la paie.

Les participants au régime de pension ou leurs représentants autorisés qui ont besoin de plus de renseignements peuvent communiquer avec la Société des services de retraite Vestcor.

J’ai lu la décharge de responsabilité ci-dessus et je l’accepte.