Division des Finances et de l'administration

La Division des Finances et administration offre une gamme de services ministériels aux principaux organismes suivants: le ministère des Finances, le Cabinet du premier ministre, le Bureau du Conseil exécutif, le ministère des Relations intergouvernementales et internationales, le Bureau du contrôleur ainsi que le gouvernement général.

Inclus: des services financiers, des services informatiques et technologiques, des services des ressources humaines, et des politiques et de la planification.

Politiques et planification

Mandat: La Direction des politiques et de la planification coordonne les initiatives du ministère, joue un rôle de leadership et d'expert en matière d'élaboration des principaux projets de législation et de politique dans le cadre d'un service de soutien aux divisions opérationnelles du ministère des Finances. Elle fournit des conseils et une aide aux cadres supérieurs.

Direction des services financiers et administratifs

Mandat: La Direction des services financiers et administratifs fournit au ministère des Finances et aux autres organismes centraux des services internes d'élaboration, de planification et de suivi financiers et budgétaires, ainsi que des services de comptabilité et des services financiers connexes. Elle exerce en outre diverses fonctions administratives.

Direction des services des ressources humaines

Mandat: La Direction des services des ressources humaines fournit des conseils et du soutien au ministère des Finances et aux organismes connexes. Ses principales fonctions sont les suivantes : dotation; classification; relations de travail; gestion du rendement; formation linguistique en langue seconde; formation et perfectionnement; service de la paye; avantages sociaux; Programme d'égalité d'accès à l'emploi; Programme d'aide aux employés et à leur famille; langues officielles.

Direction des services informatiques et technologiques

Mandat: La Direction des services informatiques et technologiques fait la promotion de l'utilisation efficace de l'information et de la technologie en offrant des conseils et un soutien technique au ministère des Finances et aux autres organismes centraux. La direction s'occupe entre autres des opérations, du développement et du soutien technique des activités du ministère, et de la gestion de l'information.

La Division du revenu et de l’impôt offre des conseils stratégiques, de l’information et des recommandations pour l’analyse, la conception et l’application des politiques fiscales provinciales, en plus d’administrer de manière juste et efficace les programmes d’impôt et de réglementation.

Cette division comprend la Direction de la politique de l’impôt, la Direction de l'administration du revenu et la Direction des initiatives stratégiques de gestion.

Direction de la politique de l’impôt

Mandat : Élaborer et offrir des conseils stratégiques et des recommandations en matière d’impôt. La direction effectue des analyses, trouve des options et fournit de l'information, des conseils et des recommandations, en plus d’appliquer les mesures législatives appuyant les priorités gouvernementales en matière d'imposition. Le travail d'élaboration de politiques englobe tous les domaines de l'imposition : impôt sur le revenu (des particuliers et des sociétés), taxes à la consommation (TVH, taxe sur l'essence et le carburant, et taxe sur le tabac), impôt foncier, etc.

Direction des initiatives stratégiques de gestion

Mandat : Trouver, évaluer et appliquer des solutions novatrices pour la technologie et les opérations en vue d'élaborer et d'administrer des programmes équitables et efficaces en matière d'imposition et de réglementation. La direction voit à l'amélioration continue des pratiques et des méthodes. Elle s'occupe des applications de gestion et de la gestion des dossiers de la division.

Direction de l’administration du revenu

Mandat : Administrer les programmes ayant trait aux recettes et à l'imposition, principalement pour ce qui est de l'impôt foncier et des taxes à la consommation. Relevant du commissaire de l'impôt provincial, cette direction comprend trois sections : Administration des programmes d'impôt, Services de vérification et d’enquête, Gestion des comptes et Relations avec l’Agence de revenu du Canada (ARC).

Les fonctions de l’Administration des programmes d’impôt incluent ce qui suit : élaboration de guides d’impôt, de bulletins et de renseignements fiscaux destinés au public; services d’immatriculation et de délivrance de licences ou permis pour les programmes d’impôt, notamment les camionneurs inscrits au titre de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA), les grossistes et détaillants d’essence ou de tabac, ainsi que la taxe sur le carburant ou d’un permis d’acheteur; sensibilisation des fournisseurs et consommateurs en vue d’améliorer le respect volontaire des lois fiscales; surveillance des achats et de l’utilisation du carburant exempté de la taxe et production de rapports à cet effet. L'unité des programmes d'impôt offre du soutien au bureau du commissaire de l'impôt pour examiner les oppositions aux avis de cotisation et coordonner les appels de l'impôt au ministre.

Les fonctions des Services de vérification et d’enquête comprennent ce qui suit : programme exhaustif de vérification fiscale axé principalement sur la taxe sur l’essence et les carburants et la taxe sur le tabac; inspections et enquêtes visant à assurer la conformité aux lois fiscales et aux exigences réglementaires; mesures d’exécution et correctives, au besoin; vérification de la taxe sur l’essence et les carburants payée par les camionneurs internationaux du Nouveau-Brunswick en tant que province adhérant à l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA); vérification des titulaires de permis de jeux de bienfaisance; vérification des détaillants dans les réserves des Premières Nations relativement aux accords de partage de recettes avec les Premières Nations.

Gestion des comptes comprend l'Unité des paiements et des remboursements d'impôt, et l'Unité des comptes débiteurs et l'Unité du rabais sur les droits de scolarité. Parmi les fonctions assumées, mentionnons l'envoi des avis annuels d'évaluation foncière et d'impôt et d'avis supplémentaires; le traitement des paiements et des remboursements d'impôt foncier et de taxes à la consommation ainsi que des rapports connexes; le suivi et le recouvrement des comptes débiteurs non réglés relativement à l'impôt foncier et aux taxes à la consommation; l'exécution des activités de recouvrement par contrainte, au besoin; le traitement des versements au titre de la taxe provinciale sur les véhicules; le traitement des demandes de prestation pour personnes âgées à faible revenue divers programmes de rabais. Le service administre la procédure de vente pour non-paiement d'impôt.

Relations avec l’ARC assure la liaison opérationnelle entre le ministère des Finances et l’Agence de revenu du Canada (ARC) en ce qui a trait à l’administration de divers accords de perception fiscale. Le service assure la participation du N.-B. aux stratégies fédérales-provinciales visant l'économie clandestine.

La Division du trésor est responsable de ce qui suit : financement des besoins de trésorerie du gouvernement provincial; gestion de la caisse du fonds consolidé; administration de la dette non amortie sous forme de débentures; gestion des placements et administration des régimes de retraite, des fonds d'amortissement et des fonds en fiducie à but spécial; analyse des politiques financières et conseils en la matière; financement des sociétés de la Couronne et des municipalités, et promotion stratégique du Nouveau-Brunswick auprès des investisseurs.

Direction de la gestion de la dette (marchés)

Mandat: Voir au financement à long terme du gouvernement provincial et de ses organismes, et gérer l’actif et le passif financiers du gouvernement provincial et de la Corporation de financement des municipalités du Nouveau-Brunswick. Analyser le passif des régimes de retraite; élaborer et surveiller les politiques de placement, et dresser les états financiers des fonds en fiducie.

Gestion bancaire et trésorerie (post-marché)

Mandat: Gérer l’encaisse du fonds consolidé et les arrangements bancaires généraux, y compris ceux de projets tels que les prêts étudiants, les hôpitaux, etc. Effectuer les prévisions de trésorerie; faire les emprunts à court terme ainsi que les opérations de placement pour le gouvernement provincial, ses organismes et ses fonds en fiducie. Ces opérations comprennent ce qui suit : marchés monétaires, caisses à revenu fixe et opérations de change. Recevoir et déposer toutes les recettes provinciales pour assurer la réception et le paiement en temps opportun des sommes afin de minimiser les frais de financement à court terme.

Direction des affaires corporatives(suivi de marché)

Mandat: Veiller à l’établissement et au respect des politiques et des modalités. Dresser et maintenir les plans stratégiques, opérationnels et d’urgence de la division. Gérer le risque opérationnel en veillant à ce que les personnes et les technologies nécessaires soient en place. Présenter les valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick au milieu financier du Canada et de l’extérieur. Agir comme gestionnaire des opérations et des marchés pour la Corporation financière de l’électricité du Nouveau-Brunswick et la Corporation de financement des municipalités du Nouveau-Brunswick. Gérer l’information pour appuyer les activités de trésorerie et le gouvernement dans son rôle de responsabilité envers la législature et le grand public.