Division des Finances et de l'administration

La Division des Finances et administration offre une gamme de services ministériels aux principaux organismes suivants: le ministère des Finances, le Cabinet du premier ministre, le Bureau du Conseil exécutif, le ministère des Relations intergouvernementales et internationales, le Bureau du contrôleur ainsi que le gouvernement général.

Inclus: des services financiers, des services informatiques et technologiques, des services des ressources humaines, et des politiques et de la planification.

Politiques et planification

Mandat: La Direction des politiques et de la planification coordonne les initiatives du ministère, joue un rôle de leadership et d'expert en matière d'élaboration des principaux projets de législation et de politique dans le cadre d'un service de soutien aux divisions opérationnelles du ministère des Finances. Elle fournit des conseils et une aide aux cadres supérieurs.

Direction des services financiers et administratifs

Mandat: La Direction des services financiers et administratifs fournit au ministère des Finances et aux autres organismes centraux des services internes d'élaboration, de planification et de suivi financiers et budgétaires, ainsi que des services de comptabilité et des services financiers connexes. Elle exerce en outre diverses fonctions administratives.

Direction des services des ressources humaines

Mandat: La Direction des services des ressources humaines fournit des conseils et du soutien au ministère des Finances et aux organismes connexes. Ses principales fonctions sont les suivantes : dotation; classification; relations de travail; gestion du rendement; formation linguistique en langue seconde; formation et perfectionnement; service de la paye; avantages sociaux; Programme d'égalité d'accès à l'emploi; Programme d'aide aux employés et à leur famille; langues officielles.

Direction des services informatiques et technologiques

Mandat: La Direction des services informatiques et technologiques fait la promotion de l'utilisation efficace de l'information et de la technologie en offrant des conseils et un soutien technique au ministère des Finances et aux autres organismes centraux. La direction s'occupe entre autres des opérations, du développement et du soutien technique des activités du ministère, et de la gestion de l'information.

La Division du revenu et de l’impôt offre des conseils stratégiques, de l’information et des recommandations pour l’analyse, la conception et l’application des politiques fiscales provinciales, en plus d’administrer de manière juste et efficace les programmes d’impôt et de réglementation.

La Direction de la politique de l’impôt, le Bureau du commissaire de l’impôt, la Direction de la prestation des programmes, l’unité de l’Analyste principale financière et l’Initiative du renouvellement du système PATS relèvent de cette division.

Direction de la politique de l’impôt

Mandat : Élaborer et offrir des conseils stratégiques et des recommandations en matière d’impôt. La Direction effectue des analyses, trouve des options et fournit de l'information, des conseils et des recommandations, en plus d’appliquer les mesures législatives appuyant les priorités gouvernementales en matière d'imposition. Le travail d'élaboration de politiques englobe tous les domaines de l'imposition : impôt sur le revenu (des particuliers et des sociétés), taxes à la consommation (TVH, taxe sur l'essence et le carburant, et taxe sur le tabac), impôt foncier, etc.

Direction de la prestation des programmes

Mandat : Veiller à la prestation efficace des programmes ayant trait aux recettes et à l'imposition, principalement pour ce qui est de l'impôt foncier et des taxes à la consommation. Les domaines de responsabilité clés comprennent : l’immatriculation et la délivrance de licences et permis relativement aux entreprises, la facturation et le recouvrement de l’impôt foncier, le traitement des déclarations fiscales et des demandes de remboursement, les fonctions comptables reliées aux revenus, l’élaboration et la mise en application des modifications législatives et la prestation d’un soutien important et de conseils d’expert en matière d’administration de programmes d’impôt.

L’Unité des services consultatifs assume les fonctions suivantes : élaboration de guides d’impôt, de bulletins et de renseignements fiscaux destinés au public; sensibilisation des fournisseurs et des consommateurs en vue d’améliorer le respect volontaire des lois fiscales; surveillance du programme d’exonération de la taxe sur les carburants; administration et surveillance des exemptions constitutionnelles pour les Premières Nations et des accords de partage de recettes; recherches et analyses pour aider à l’élaboration des politiques et améliorer la prestation des programmes. L'Unité offre aussi un soutien au bureau du commissaire de l'impôt provincial pour examiner les oppositions aux avis de cotisation et coordonner les appels de l'impôt au ministre des Finances.

Gestion des comptes comprend l'Unité des paiements et des remboursements d'impôt, et l'Unité des comptes clients et l'Unité des services à la clientèle. Parmi les fonctions assumées, mentionnons l'envoi des avis annuels d'évaluation foncière et d'impôt et d'avis supplémentaires; le traitement des paiements et des remboursements d'impôt foncier et de taxes à la consommation ainsi que des rapports connexes; l’exécution des fonctions comptables connexes; le suivi et le recouvrement des comptes débiteurs non réglés relativement à l'impôt foncier et aux taxes à la consommation; l'exécution des activités de recouvrement par contrainte; le traitement des versements au titre de la taxe provinciale sur les véhicules; le traitement des demandes de prestation pour personnes âgées à faible revenu et du rabais sur les droits de scolarité du N.-B.; l’administration la procédure de vente pour non-paiement d'impôt; l’administration de l’immatriculation et de la délivrance de licences ou permis pour les programmes d’impôt en conformité avec les lois; la mise à la disposition d’un service d'accueil téléphonique général pour le personnel de la Division; et le traitement des demandes de renseignements du public sur la fiscalité, les programmes de rabais et la réglementation.

Bureau du commissaire de l’impôt Mandat : Superviser l’administration des programmes ayant trait aux recettes et à l’imposition, principalement pour ce qui est de l’impôt foncier et des taxes à la consommation, et surveiller la conformité de ces programmes avec les lois. Ses responsabilités englobent les fonctions des Services de vérification, le regroupement et de la réécriture des lois touchant les taxes à la consommation, et les relations avec l’Agence de revenu du Canada (ARC).

Les fonctions des Services de vérification et d’enquête comprennent ce qui suit : la prestation d’un programme exhaustif de vérification fiscale axé principalement sur la taxe sur l’essence et les carburants et la taxe sur le tabac; la réalisation des inspections et enquêtes visant à assurer la conformité aux lois fiscales et aux exigences réglementaires; la prise de mesures d’exécution et correctives, au besoin; la vérification de la taxe sur l’essence et les carburants payée par les camionneurs internationaux du Nouveau-Brunswick en vertu de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) et le contrôle des droits d’immatriculation au nom du ministère de la Sécurité publique; la vérification des titulaires de permis de jeux de bienfaisance; la vérification des détaillants dans les réserves autochtones relativement aux accords de partage de recettes avec les Premières Nations; l’exécution des vérifications en vertu de la Loi de la taxe sur les minéraux métalliques et la prestation de services de vérification au ministère des Ressources naturelles en matière de redevances sur les substances minérales, de carrière et pétrolières; la surveillance de la répartition de l’impôt sur le revenu des sociétés et le suivi auprès de l’ARC et l’exécution des vérifications dans le cadre du Programme de crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises.

Relations avec l’ARC remplit le rôle de liaison opérationnelle entre le ministère des Finances et l’Agence de revenu du Canada (ARC) en ce qui a trait à l’administration de divers accords de perception fiscale. Le service assure la participation du Nouveau-Brunswick aux stratégies fédérales-provinciales visant l'économie clandestine et la participation provinciale au programme fédéral de compensation pour récupérer les sommes dues à la province.

Un projet de réécriture de lois a été mis sur pied en vue de regrouper sous le régime d’une seule loi un ensemble de lois portant sur les taxes à la consommation administrées par le ministère des Finances. On souhaite ainsi obtenir une loi plus moderne et efficace qui propose des dispositions communes en ce qui a trait aux définitions, aux responsabilités, aux objections et recours, au recouvrement des taxes, à l’application des pénalités et intérêts, à la vérification, à l’inspection et à la confidentialité.

Unité de l’analyste financière principale

Cette unité est responsable de la prévision et de la surveillance des recettes; de la surveillance des dépenses rattachées au budget de la Division; et de la fourniture de services de gestion des documents concernant la Division.

Initiative de renouvellement du système PATS

Cette initiative a été lancée pour évaluer les options et mettre en œuvre une solution pour le remplacement de la partie financière du système d’évaluation et d’imposition foncière (système PATS). Ce système a été mis en œuvre en 1983 et Service Nouveau Brunswick (SNB) en est actuellement le copropriétaire. SNB et le ministère des Finances ont déterminé qu’il est nécessaire de remplacer une partie du système pour suivre l’évolution des milieux. Cette initiative exigera une équipe et une structure de projet solides ainsi que des processus de gestion précis en matière de prise de décision, d’allocation des ressources, de contrôle du changement, d’assurance de la qualité, de gestion des risques et de résolution des problèmes.

La Division de la trésorerie doit assurer le financement des besoins de trésorerie du gouvernement provincial, la gestion de la trésorerie, la gestion de la dette non amortie, la gestion des placements, l’administration des caisses de retraite, des fonds d’amortissement et des fonds en fiducie à but spécial, l’analyse des politiques financières et la prestation de conseils en la matière, et le financement des sociétés de la Couronne et des municipalités.

Direction des marchés financiers

Mandat: Voir au financement à long terme du gouvernement provincial et de ses organismes, et gérer les passifs financiers et les placements à long terme du gouvernement provincial et de la Corporation de financement des municipalités du Nouveau-Brunswick. La Direction collabore étroitement avec le consortium de banques de la province et d’autres établissements financiers pour mettre la dette du Nouveau-Brunswick sur le marché des investisseurs. La Direction est aussi responsable de l’analyse du passif des régimes de retraite; de l’élaboration et de la surveillance des politiques de placement, et de la préparation des états financiers des fonds en fiducie. La Direction fournit à d'autres ministères et organismes des conseils financiers rattachés aux baux, au financement de projets, à la gestion monétaire et du taux d’intérêt et à la réduction du risque financier.

Direction de la gestion bancaire et de la trésorerie

Mandat: Voir à la gestion de la trésorerie, y compris le financement et les placements à court terme pour le fonds d’amortissement, les organismes et les fonds en fiducie du gouvernement provincial. La Direction est responsable des ententes bancaires et de la consignation des transactions et elle reçoit et dépose toutes les recettes provinciales pour assurer la réception et le paiement en temps opportun des sommes afin de réduire au minimum les frais de financement et de répondre aux obligations financières.

La Direction est actuellement le point de contact du gouvernement provincial pour les agences d’évaluation du crédit et elle fournit des services de relation aux investisseurs au milieu financier du Canada et de l’étranger. La Direction gère la Corporation financière de l’électricité du Nouveau-Brunswick et la Corporation de financement des municipalités du Nouveau-Brunswick.

La fonction de la gestion du risque relève de la Direction et comprend l’élaboration des directives et des modalités appropriées et l’assurance la conformité. La Direction élabore et maintient les plans stratégiques, opérationnels et d'urgence de la Division.