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Foire aux questions

Pour obtenir des documents

  • Où puis-je me procurer un exemplaire du budget du Nouveau-Brunswick?

    Les documents budgétaires du gouvernement du Nouveau-Brunswick se trouvent sur le site Web du ministère des Finances à l'adresse suivante : http://www.gnb.ca/0024/budget/indexf.asp.

  • Où puis-je trouver les Comptes publics (le " Livre bleu ") contenant, entre autres, le salaire des employés du gouvernement?

    Les comptes publics sont publiés par le Bureau du contrôleur et peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://www.gnb.ca/0087/index-f.asp

    Vous pouvez aussi joindre le Bureau du contrôleur, dont voici les coordonnées :

    Bureau du contrôleur
    Édifice du Centenaire
    Salle 313, 3e étage
    670, rue King
    Fredericton (N.-B.) Canada E3B 5H1
    Tél. : (506) 453-2565, téléc. : (506) 453-2917

  • Où puis-je trouver des renseignements sur le plan d’autosuffisance du gouvernement du Nouveau-Brunswick?

    Vous trouverez tous les renseignements nécessaires à l’adresse Internet suivante : http://www.gnb.ca/2026/index-f.asp

Formulaires

    Où puis-je trouver les différents formulaires de demande de votre ministère (crédit d’impôts, programmes de remboursement…)?

    Vous trouverez tous les formulaires de demande pour le ministère des Finances à cette adresse Internet : https://www.pxw1.snb.ca/snb7001/f/1000/1001f.asp#41

Programmes du ministère

  • Où puis-je trouver des renseignements sur le Rabais sur les droits de scolarité au Nouveau-Brunswick?

    Vous trouverez tous les renseignements nécessaires en visitant cette adresse Internet : http://www.gnb.ca/0162/tax/NBTR/NBTTCBC-f.asp

  • Où puis-je trouver des renseignements sur la Prestation pour personnes âgées à faible revenu?

    Vous trouverez tous les renseignements nécessaires et un formulaire de demande en visitant cette adresse Internet : http://www.gnb.ca/0024/tax/seniorsf.asp

Impôts fonciers (Taxes de propriétés)

  • Où et comment puis-je payer mon impôt foncier?

    Il est possible de payer votre facture d’impôt foncier en personne dans un des bureaux de Services Nouveau-Brunswick ou à la plupart des institutions financières en présentant votre bordereau de paiement (partie inférieure de la facture). Il est aussi possible de payer par téléphone, par Internet, aux guichets automatiques de la plupart des institutions financières ou par la poste à l’adresse suivante : Ministère des Finances, C.P. 3000, Fredericton (N.-B.) E3B 5G5.

  • Quels modes de paiement sont acceptés pour l’impôt foncier?

    Présentement nous n’acceptons pas les cartes de crédit, cependant vous pouvez payer votre facture d’impôt foncier en argent comptant, par carte de débit, par chèque ou par mandat poste. Dans le but de vous faciliter la tâche, d’autres modes de paiement existent. La plupart des institutions financières canadiennes vous permettent d'effectuer des paiements en personnes, par guichets automatiques pourvu que vous présentez votre bordereau de paiement (partie inférieure de la facture), par téléphone ou par Internet.

  • Quelle est la procédure suivie dans le cas d'une vente pour non-paiement d'impôt foncier? Comment cette vente se déroule-t-elle?

    Lorsqu'un compte d'impôt foncier est en souffrance depuis deux ans, y compris l'année en cours, le bien foncier peut être vendu pour non-paiement d'impôt. Le propriétaire du bien foncier reçoit trois avis l'informant que le compte est maintenant classé dans la catégorie des ventes pour non-paiement d'impôt, ce qui lui donne amplement le temps d'acquitter l'arriéré. Cependant, si les impôts et les pénalités demeurent impayés, le bien peut alors être vendu à l'encan.

    Ces biens fonciers sont annoncés dans la Gazette royale et dans un journal à grande circulation dans la région où se trouve le bien. L'annonce comprend la date, l'heure et le lieu de la vente, le propriétaire faisant l'objet de l'évaluation, le lieu et la description du bien et les modalités de paiement d'achat.

    Si tous les frais et impôts sont acquittés en entier avant la date prévue pour la vente, le bien peut être retiré de la vente. Cependant, si le bien est vendu, le propriétaire sera avisé de l'achat et aura 90 jours pour racheter le bien en payant tous les frais et impôts dus. Si le bien n'est pas racheté dans les 90 jours, les documents pertinents seront enregistrés au bureau d'enregistrement local et l'acheteur en deviendra le propriétaire absolu.

Services aux entreprises

  • À combien s'élève la taxe de vente du Nouveau-Brunswick?

    Le 1er avril 1997, le Nouveau-Brunswick a adopté la taxe de vente harmonisée (TVH), qui est administrée au niveau fédéral par l'Agence du revenu du Canada. Pour plus de renseignements, veuillez téléphoner au 1 800 959-5525 ou visiter le site Web de l'Agence à l'adresse suivante : http://www.cra-arc.gc.ca/tax/business/menu-f.html

  • Comment puis-je obtenir des renseignements concernant l'enregistrement d'un numéro de taxe de vente dans le but de vendre des produits au Nouveau-Brunswick?

    Il se peut que vous soyez tenu d'obtenir un numéro de TVH si vous avez l'intention de vendre des produits au Nouveau-Brunswick. Pour plus de renseignements, veuillez téléphoner au 1 800 959-5525 ou visiter le site Web de l'Agence à l'adresse suivante : http://www.cra-arc.gc.ca/tax/business/menu-f.html

  • Comment puis-je enregistrer une entreprise au Nouveau-Brunswick?

    Veuillez communiquer avec la Direction des affaires corporatives de Services Nouveau-Brunswick au (506) 453-2703 (téléphone) ou au (506) 453-2613 (télécopieur), ou aller au site Web suivant : http://www.snb.ca

  • Comment puis-je obtenir un remboursement de la taxe provinciale sur un véhicule à moteur que j'ai acheté dans une autre province?

    Si la taxe sur les produits et services et la taxe de vente provinciale ont toutes les deux été perçues dans l'autre province, il est possible que cette autre province rembourse la portion provinciale de la taxe. L'acheteur doit communiquer avec le bureau de la taxe provinciale de la province où il a acheté le véhicule et où il a payé la taxe.

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