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Le crédit d'impôt pour dividendes du Nouveau-Brunswick est un crédit d'impôt personnel non remboursable.
Applicable aux dividendes versés après le 31 décembre 2005 et avant le 1er janvier 2007, la structure du crédit d'impôt pour dividendes du Nouveau-Brunswick est la suivante :
- Un crédit d'impôt pour dividendes du Nouveau-Brunswick de 12 % est appliqué aux dividendes admissibles, selon la définition du gouvernement fédéral, payés à partir du revenu des sociétés assujetti au taux général d'imposition des sociétés.
- Un crédit d'impôt pour dividendes du
Nouveau-Brunswick de 3,7 % s'applique aux dividendes payés à partir du
revenu assujetti au taux d'imposition des petites entreprises.
Applicable aux dividendes versés le 1er janvier 2007 ou après, tel qu’il a été annoncé dans le budget 2007-2008, la structure du crédit d'impôt pour dividendes du Nouveau-Brunswick est la suivante :
- Un crédit d'impôt pour dividendes du
Nouveau-Brunswick de 12 % continue de s’appliquer aux dividendes
admissibles, selon la définition du gouvernement fédéral, payés à partir
du revenu des sociétés assujetti au taux général d'imposition des
sociétés.
- Un crédit d'impôt pour dividendes du Nouveau-Brunswick de 5,3 % s'applique aux dividendes payés à partir du revenu assujetti au taux d'imposition des petites entreprises.
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