Conseil du Premier ministre sur la condition
des personnes handicapées

MINISTÈRE DES FINANCES
Site Web : www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/finances.html

Section de remboursement
Division du revenu et de l'impôt
Ministère des Finances
CP 3000
Fredericton NB E3B 5G5

Téléphone sans frais: (800) 669-7070

Lors de l'achat d'un véhicule à moteur (vente privée) dans la province du Nouveau-Brunswick, le gouvernement du Nouveau-Brunswick peut rembourser le 15 % de la taxe provinciale sur les véhicules (TPV) aux personnes handicapées.

Lors de l’achat d’un véhicule à moteur dans la province du Nouveau-Brunswick, le gouvernement du Nouveau-Brunswick peut rembourser la composante provinciale de 10 % de la taxe de vente harmonisée (TVH) (le 5 % additionnel correspond à la partie fédérale) payée parl es personnes handicapées à l'achat d'une voiture particulière, d'un camion ou d'une camionnette auprès d’une concession ou d’une société avec un numéro de TPS valide.


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