Conseil du Premier ministre sur la condition
des personnes handicapées

Publications, Resources et Outils

Plan d’action-emploi pour les personnes ayant un handicap au Nouveau-Brunswick

Le PAE a été lancé au printemps 2012, pendant la Semaine de sensibilisation à la situation des personnes handicapées. Il comprend 38 recommandations générales, dont 65 mesures précises pour régler les problèmes relevés pendant le processus de consultation et de mobilisation.

Un certain nombre d’initiatives ont été rapidement exécutées avec les ressources existantes, tandis que d’autres prennent plus de temps et exigent de nouveaux investissements.

Lisez davantage à www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/pcsdp-cpmcph/pdf/publications/PAE-201202017-Mai2016.pdf

Atteignez vos objectifs - Promotion de l’emploi et de l’éducation pour les personnes handicapées

Songez-vous à une carrière, à poursuivre vos études ou à trouver un emploi? Le ministère du Développement social offre des possibilités de développement professionnel afin d’aider les personnes handicapées, bénéficiaires de l’aide sociale, à atteindre leurs objectifs.

Un gestionnaire de cas affecté aux possibilités de développement professionnel, peut vous aider à :

  • fixer des objectifs réalisables;
  • élaborer un plan personnel;
  • trouver des réponses à vos questions ou préoccupations en matière de formation ou d’emploi;
  • accéder aux services et aux programmes disponibles.

Si vous ne recevez pas d’aide pour la planification d’emploi ou de carrière, demandez à votre gestionnaire de cas de vous adresser à un gestionnaire de cas en développement professionnel.

Lisez davantage à www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/sd-ds/pdf/Disabilities/Achieve-f.pdf


Entente Canada – Nouveau-Brunswick sur le marché du travail visant les personnes Handicapées Perspectives d’avenir

L’Entente Canada – Nouveau-Brunswick sur le marché du travail visant les personnes handicapées est une entente bilatérale qui prévoit un financement fédéral et provincial pour la prestation de programmes et services aux personnes handicapées. Les programmes provinciaux offerts grâce à cette entente chercheront à améliorer l’employabilité et la participation au marché du travail des personnes handicapées en âge de travailler.

Au Nouveau-Brunswick, le ministère des Services familiaux et communautaires (Développement social), le ministère de la Formation et du Développement de l’emploi, le ministère de la Santé et du Mieux-être (Santé) et le Bureau des ressources humaines offrent des programmes financés par cette entente.

Lisez davantage à www.edsc.gc.ca/fra/emplois/accords_formation/emt_handicapees/nb.shtml

Ligne directrice sur les mesures d’adaptation à l’endroit des élèves ayant une incapacité

La Commission des droits de la personne est responsable de l’éducation relative aux droits de la personne au Nouveau-Brunswick. Au besoin, la Commission enquête sur les plaintes de discrimination et fait appliquer la Loi sur les droits de la personne. La Commission a élaboré une ligne directrice pour aider à expliquer le rôle des éducateurs et des parents en matière de soutien et de mesures d’adaptation envers les élèves  ayant une incapacité dans les écoles publiques.

Lisez davantage à www.gnb.ca/hrc-cdp/f/depliant-Mesures-adaptation-eleves-ayant-une-incapacite.pdf

Ligne directrice sur les mesures d’adaptation à l’endroit des élèves ayant une incapacité

Tous les élèves, y compris les élèves ayant une incapacité physique ou mentale, ont droit à une éducation. Les élèves ayant une incapacité doivent être évalués individuellement et faire l’objet de mesures d’adaptation afin qu’ils aient la possibilité d’atteindre leur plein potentiel.

Lisez davantageà www.gnb.ca/hrc-cdp/f/g/Ligne-directrice-accommodement-etudiants-incapacite-Nouveau-Brunswick.pdf

Les mesures d’adaptation au travail Questions fréquemment posées – Travailleurs

Les droits, obligations et pratiques exemplaires des travailleurs en vertu des lois suivantes du Nouveau-Brunswick :

  • Loi sur les accidents du travail
  • Loi sur les normes d’emploi
  • Loi sur les droits de la personne

Lisez davantageà www.travailsecuritairenb.ca/docs/DTAWorkerBrochure_f.pdf

Les mesures d’adaptation au travail Questions fréquemment posées - Employeurs

Les normes que les employeurs au Nouveau-Brunswick doivent satisfaire afin que leurs employés maintiennent leur emploi après un congé autorisé ou un accident du travail. Les droits, obligations et pratiques exemplaires des employeurs en vertu des lois suivantes du Nouveau-Brunswick :

  • Loi sur les accidents du travail
  • Loi sur les normes d’emploi
  • Loi sur les droits de la personne

Lisez davantage au à www.travailsecuritairenb.ca/docs/DTAEmployerBrochure_f.pdf

Les mesures d’adaptation au travail - Assurer le maintien de l'emploi des Néo-Brunswickois après un congé autorisé ou un accident du travail

L’obligation de prendre des mesures d’adaptation désigne l’obligation d’un employeur d’établir et d’éliminer les règles, les politiques, les pratiques, les installations ou le matériel qui pourraient avoir un effet discriminatoire sur les employés ou les employés éventuels, et limiter leurs possibilités d’emploi. Elle s’applique le plus souvent aux personnes handicapées. Sans égard à l’origine, à la nature ou à la gravité de l’incapacité, et à la question de savoir si elle est temporaire ou permanente, l’obligation de prendre des mesures d’adaptation est une exigence juridique, et non une courtoisie.

Cependant, les employeurs ne sont pas tenus de prendre des mesures d’adaptation qui leur causeraient une « contrainte excessive », en tenant compte de facteurs comme les enjeux financiers, l’interruption du service, les préoccupations liées à la santé et à la sécurité, et les conventions collectives.

Lisez davantageà www.gnb.ca/hrc-cdp/f/guide-Mesures-Adaptation-au-Travail-2012.pdf

Lignes directrices – Mesures d'adaptation à une incapacité physique et mentale au travail

Les présentes lignes directrices énoncent l'interprétation donnée par la Commission aux dispositions prévues à l'article 4 de la Loi relativement à la discrimination en matière d'emploi pour motif d'incapacité physique ou mentale.

Lisez davantage à www.gnb.ca/hrc-cdp/f/g/Ligne-directrice-accommodement-incapacite-travail-Nouveau-Brunswick.pdf

Lois et règlements : Invalidité

Le gouvernement du Canada cherche à réduire les obstacles à l'intégration des personnes handicapées, ce qui les aidera à participer pleinement à la société canadienne.

Le Canada dispose d'un cadre juridique et législatif solide qui garantit l'égalité des droits pour les personnes handicapées.

Lisez davantage à www.edsc.gc.ca/fra/invalidite/lois/index.shtml

Établir un milieu de travail accueillant pour les employés handicapés

Un milieu de travail qui reflète les gens qui le composent comprend nécessairement des personnes handicapées. Ce guide propose quelques stratégies sur la façon de créer un milieu de travail accueillant pour les personnes handicapées de manière à ce qu'elles se perçoivent comme membres à part entière de leur environnement de travail. Il importe de se rappeler que des personnes peuvent avoir un handicap commun, mais que chaque personne est un individu et doit être considérée comme tel.

L'écoute active, la clarté de la communication et le respect de la personne sont des éléments clés pour arriver à créer un milieu de travail accueillant pour les personnes handicapées.

Lisez davantageà www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/tb_852/cwwed-fra.asp

Modèle de politique sur les mesures d’adaptation dans le milieu de travail

Les employeurs sont obligés de faire ce qu’il faut pour empêcher que les personnes ou groupes protégés par la Loi canadienne sur les droits de la personne soient traités de manière différente et négative. C’est ce qu’on appelle l’obligation de prendre des mesures d’adaptation.

Lisez davantage à www.chrc-ccdp.gc.ca/sites/default/files/mesures_adaptation_gabarit.pdf

Centre de ressources sur l'accessibilité

Le Centre de ressources sur l'accessibilité est mis sur pied par Emploi et Développement social Canada, en collaboration avec d'autres ministères fédéraux. Cette page offre des outils utiles pour vous aider à améliorer l'accessibilité.

Lisez davantage à www.edsc.gc.ca/fra/invalidite/cra/index.shtml


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