Conseil du Premier ministre sur la condition
des personnes handicapées

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL

Bureaux régionaux:
Péninsule acadienne et environs – (866) 441-4149
Chaleur et environs – (866) 441-4341
Edmundston et environs - (866) 441-4249
Fredericton et environs – (866) 444-8838
Miramichi et environs – (866) 441-4246
Moncton et environs – (866) 426-5191
Restigouche et environs – (866) 441-4245
Saint John et environs – (866) 441-4340

Transport pour des raisons médicales
Transport public

Les clients ayant besoin de transport pour des raisons médicales qui utilisent le transport public peuvent avoir droit à cette prestation spéciale.

NOTA : On peut aussi sélectionner cette prestation spéciale pour payer la prestation de transport pour des raisons médicales (taxi) dans les limites d'une municipalité selon les critères et autres exigences pour cette prestation. Cela peut être nécessaire quand le tarif normal par taxi ne tient pas compte du kilométrage.

  • On peut la payer :
  • en cas d'urgence;
  • si les soins médicaux fréquents requis entraînent des difficultés financières;
  • si le service médical n'est pas disponible dans un rayon de 25 km. Si le service y est disponible, ne payer hors de ces limites que :
    • si le client est dirigé hors de la région par un médecin dans un document indiquant la raison pour laquelle il ne peut pas obtenir le service dans la région ou
    • si le client ayant subi une chirurgie hors de la région y retourne pour un examen médical.

Il faut payer le mode de transport le plus économique si l'état de santé du client le permet.

Directives pour ces paiements : 

  • Autobus/train : payer le prix du billet.
  • Transport aérien : employer Vols d’espoir (www.hopeair.org) ou prix médical d’Air Canada (si disponible dans votre région); payer le plein tarif seulement s'il n'y a aucune alternative.

Documents requis :

  • Rapport médical rédigé par le médecin, présentant  le diagnostic, les besoins de transport, le nombre de déplacements et la durée nécessaire.
  • S'il faut se rendre à l'extérieur pour des services disponibles localement, document expliquant pourquoi le client ne peut pas obtenir le service dans la région.
  • Preuve de présence au rendez-vous.
  • Confirmation du coût : c'est-à-dire estimation, facture ou reçu.

Transport pour le programme de traitement (Taxi)
Les clients ayant besoin de transport quotidien pour se rendre à la pharmacie ou la clinique afin de recevoir un médicament sur ordonnance par l’intermédiaire d’un programme de traitement (par exemple méthadone) et se déplaçant en taxi peuvent avoir droit à cette prestation spéciale.
Les lignes directrices du transport pour le programme de traitement sont :

  • Le transport quotidien pour suivre un programme de traitement sera offert pour une durée maximale de 18 mois.
  • Un montant maximal de 200 $ par mois peut être fourni pour cette prestation.
  • Le moyen de transport le plus économique doit être utilisé.
  • Cette prestation sera seulement fournie si la pharmacie ou la clinique désignée est située à plus de 2,4 kilomètres de la résidence du client.
  • Si un laissez-passer mensuel d’autobus est émis pour les déplacements quotidiens, aucune autre couverture ne doit être émise.
  • Le transport quotidien pour suivre un programme de traitement sera calculé selon la distance à la pharmacie ou la clinique fournissant le médicament qui est la plus proche de la résidence du client.

Directives pour ces paiements :

  • Le paiement ne dépassera pas 0,33 $ le kilomètre à l'extérieur de la municipalité. Pour les déplacements dans la municipalité où les tarifs de taxi municipaux sont en vigueur, choisir le transport public.
  • Peu importe le nombre de clients dans un véhicule, il n'y a qu'un seul paiement.

Documents requis :

  • Rapport mensuel des présences quotidiennes obtenu de la pharmacie ou la clinique désignée.

Transport pour le programme de traitement (Transport public)
Les clients ayant besoin de transport quotidien pour se rendre à la pharmacie ou la clinique afin de recevoir un médicament sur ordonnance par l’intermédiaire d’un programme de traitement (par exemple méthadone) et se déplaçant en taxi peuvent avoir droit à cette prestation spéciale.

NOTA :  On peut aussi sélectionner cette prestation spéciale pour payer la prestation de Transport pour le programme de traitement - Taxi dans les limites d'une municipalité selon les critères et autres exigences pour cette prestation.  Cela peut être nécessaire quand le tarif normal par taxi ne tient pas compte du kilométrage.

Les lignes directrices du transport pour le programme de traitement sont :

  • Le transport quotidien pour suivre un programme de traitement sera offert pour une durée maximale de 18 mois.
  • Un montant maximal de 200 $ par mois peut être fourni pour cette prestation.
  • Le moyen de transport le plus économique doit être utilisé.
  • Cette prestation sera seulement fournie si la pharmacie ou la clinique désignée est située à plus de 2,4 kilomètres de la résidence du client.
  • Si un laissez-passer mensuel d’autobus est émis pour les déplacements quotidiens, aucune autre couverture ne doit être émise.
  • Le transport quotidien pour suivre un programme de traitement sera calculé selon la distance à la pharmacie ou la clinique fournissant le médicament qui est la plus de la résidence du client.

Directives pour ces paiements :

  • Autobus :  payer le prix du billet.

Documents requis :

  • Rapport mensuel des présences quotidiennes obtenu de la pharmacie ou la clinique désignée.

Transport pour le programme de traitement (Véhicule privé)
Les clients ayant besoin de transport quotidien pour se rendre à la pharmacie ou la clinique afin de recevoir un médicament sur ordonnance par l’entremise d’un programme de traitement (par exemple méthadone) et qui se déplaçant en taxi peuvent avoir droit à cette prestation spéciale.  Lorsque le véhicule utilisé n'appartient pas au client, la prestation spéciale est quand même payée au client et non au propriétaire du véhicule.

Les lignes directrices du transport pour le programme de traitement sont :

  • Le transport quotidien pour suivre un programme de traitement sera offert  pour une durée maximale de 18 mois.
  • Un montant maximal de 200 $ par mois peut être fourni pour cette prestation.
  • Le moyen de transport le plus économique doit être utilisé.
  • Cette prestation sera seulement fournie si la pharmacie ou la clinique désignée est située à plus de 2,4 kilomètres de la résidence du client.
  • Si un laissez-passer mensuel d’autobus est émis pour les déplacements quotidiens, aucune autre couverture ne doit être émise.
  • Le transport quotidien pour suivre un programme de traitement sera calculé selon la distance à la pharmacie ou la clinique fournissant le médicament qui est la plus près de la résidence du client.

Directives pour ces paiements :

  • Le paiement se limite è 0,20 $ le kilomètre pour tous les véhicules.
  • Peu importe le nombre de clients dans un véhicule, il n'y a qu'un seul paiement.

Documents requis :

  • Rapport mensuel des présences quotidiennes obtenu de la pharmacie ou de la clinique désignée.

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