Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Santé



Qui pourrait avoir accès à mes renseignements?

La nouvelle législation sur l’accès aux renseignements personnels sur la santé ainsi que la confidentialité de ceux-ci pourrait s’appliquer à chaque fournisseur de soins de santé, d’autres personnes ou établissements de soins de santé qui sont dépositaires des renseignements personnels sur la santé pour une raison quelconque. Elle pourrait aussi s’appliquer seulement aux fournisseurs et aux établissements de soins de santé qui font partie du système de soins de santé public. Nous comptons sur votre participation pour nous aider à déterminer l’étendue et la portée de cette législation. Voici des exemples de personnes ou établissements qui habituellement seraient dépositaires des renseignements personnels sur la santé :

les médecins, les pharmaciens et les membres de leur personnel;
les membres praticiens de toutes les professions de santé autorisées du Nouveau-Brunswick ainsi que tous les établissements qui offrent des soins de santé;
les organismes tels que l’Institut canadien d’information sur la santé, l’Institut de recherche en santé du Canada ou Statistique Canada;
les régies régionales de la santé et les établissements qu’elles gèrent (p. ex., hôpitaux, centres de santé communautaires);
le ministre de la Santé et tous les ministères du gouvernement;
les foyers de soins;
les employeurs qui détiennent certains renseignements sur la santé de leurs employés;
les organismes sans but lucratif qui fournissent des soins de santé (p. ex., les Infirmières de l’Ordre de Victoria);
les établissements de soins de santé privés (p. ex., laboratoires médicaux privés).

Quels dépositaires de vos renseignements sur la santé pensez-vous qu’il faille nommer dans la législation?

 
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