Consentement

La collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels sur la santé devrait avoir lieu seulement avec le consentement de la personne et avec l’assurance que cette dernière comprend à quoi elle consent. Ainsi, la vie privée de la personne est respectée et il est reconnu que ses renseignements lui appartiennent.

Si une personne donne officiellement sa permission écrite ou verbale, on parle alors d’un consentement exprès. Il s’agit de la déclaration la plus claire possible des souhaits d’une personne, mais dans certaines circonstances elle peut s’avérer difficile à obtenir rapidement. De nombreuses provinces canadiennes utilisent également un autre modèle appelé consentement tacite pour collecter et utiliser des renseignements personnels sur la santé dans la prestation de soins de santé et de traitements. Le consentement tacite existe lorsqu’une personne sait :
pourquoi ses renseignements personnels sur la santé seraient collectés, utilisés ou divulgués;
qu’elle puisse donner ou refuser son consentement.

Le consentement tacite devrait-il être la norme dans la nouvelle législation du Nouveau-Brunswick pour la prestation de soins de santé?

Le consentement exprès devrait-il être requis dans certaines circonstances?
Quelles pourraient être les circonstances et pourquoi?

Utilisations sans le consentement
D’autres provinces et territoires prévoient que, dans certains cas particuliers, la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels sur la santé sont permises sans le consentement exprès ou le consentement tacite de la personne. Ces exceptions comprennent notamment :
minimiser ou éviter un risque pour la santé ou la sécurité publique;
aider lors d’une enquête criminelle ou sur ordonnance d’un tribunal;
déterminer l’admissibilité d’une personne à recevoir des services de santé;
respecter une loi du Nouveau-Brunswick ou du Canada;
organiser, surveiller et évaluer le système de santé;
former un fournisseur de soins de santé.

La collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels sur la santé devraient-elles être parfois autorisées sans le consentement d’une personne? Dans quelles circonstances?