2012

• Bulletin 2012-2 - Fin du parrainage de la licence d’un agent ou d’un courtier d’assurance
• Bulletin 2012-1 - Bulletin 2012-1 - Résiliation d'un contrat d'assurance pour biens réels servant de résidence

2011l>

2010

• Bulletin 2010-3 - Police Type de propriétaire de Nouveau-Brunswick (F.P.N.-B. num. 1)
• Bulletin 2010-2 - Lancement du nouveau site Web de la Direction des assurances
• Bulletin 2010-1 - Comptes en fiducie et exemption

2009

• Bulletin 2009-1 - Modifications réglementaires concernant la déchéance de la couverture d'assurance automobile
• Bulletin 2009-2 - Délais concernant la perception de la contribution pour les services de santé
• Bulletin 2009-3 - Nouveauz réglements sur les experts en sinistres
• Bulletin 2009-4 - Intérêts sur les paiements en retard de la taxe sur les primes d'assurance
• Bulletin 2009-5 - Intérêts sur les paiements tardifs des contributions pour les services de santé

2008

• Bulletin 2008-1 - Police type d'assurance automobile des garagistes
• Bulletin 2008-2 - Loi modifiant la Loi sur les assurances
• Bulletin 2008-3 - Déclaration d'impôt sur les primes pour les opérations avec des assureurs non titulaires d'une licence

2006

• Bulletin 2006-1 - Vente d'assurance par les employés de salon funéraires