Justice and Consumer Affairs
Justice et Consommation


Direction des assurances

La Direction des assurances veille à la surveillance et à le réglementation du secteur des assurances au Nouveau-Brunswick. Elle a le mandat de protéger le public en réglementant les assureurs qui font affaire dans la province et en obligeant les personnes qui vendent des produits pour le compte de ces assureurs à se conformer à des normes de formation et d'obtention de permis et de licence. La Direction régit toutes les catégories d'assurance visées par les définitions de l'assurance de biens et de risques divers, de l'assurance-vie, de l'assurance accident et maladie et de l'assurance maritime. La Direction est chargée de l'application de la Loi sur les assurances, de la Loi de la taxe sur les primes d'assurance et de la Loi sur les compagnies d'assurance spéciale.

Défenseur du consommateur en matière d'assurances

Veuillez communiquer avec le défenseur du consommateur en matière d'assurances si vous voulez obtenir des renseignements généraux sur des questions d'assurance, de l'aide pour souscrire à une police ou des conseils concernant une réclamation.

 
le 14 février 2012

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(applicable à compter du 1er octobre 2010)

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