Justice and Consumer Affairs
Justice et Consommation

Services aux adultes à charge

Les adultes qui sont admissibles aux services du curateur public sont ceux qui ont une invalidité de courte durée ou qui souffrent d’un état chronique qui les rend incapables de prendre eux‑mêmes les décisions de nature personnelle et financière qui les concernent et qui n’ont personne pour agir en leur nom.

Gestion des dépenses et des dettes
Gestion des soins personnels
Gestion des placements
Gestion des impôts


Le curateur public travaille pour le compte de ces personnes vulnérables afin de s’assurer que les décisions prises au sujet de leurs conditions de logement, de leurs soins de santé et de leur situation financière tiennent compte de leur intérêt véritable. Le curateur public consulte le client, des experts, les membres de sa famille et ses amis pour recueillir autant de renseignements pertinents que possible avant de prendre une décision. Cette façon de prendre des décisions permet de respecter autant que possible les désirs et les convictions de la personne.

Gestion des dépenses et des dettes

Dans la mesure où le client est capable de payer, le curateur public se charge d’acquitter ses obligations financières à même ses ressources financières. Si le client vit dans la collectivité, cela signifie que le curateur paie son loyer ou son hypothèque, ses factures de services publics, ses impôts et son épicerie. Si nécessaire, le curateur public va agir pour gérer les dettes et va prendre les mesures nécessaires pour en assurer le remboursement à même les avoirs du client, à la satisfaction des créanciers.

Le curateur public s’efforce de trouver un juste équilibre entre la nécessité de répondre aux besoins immédiats du client et celle de faire face aux obligations à long terme.

Gestion des soins personnels

Le curateur public doit tenir compte de l’intérêt véritable du client quand il prend des décisions de nature personnelle en son nom. Le curateur public peut avoir à décider où et avec qui un client va habiter. Il lui arrive aussi de devoir donner un consentement éclairé à des soins médicaux. Chaque dossier est géré individuellement, et les décisions sont prises dans l’intérêt véritable de chaque client.

Le curateur public collabore avec des organismes gouvernementaux et communautaires pour faire en sorte que les adultes vulnérables reçoivent le soutien dont ils ont besoin et aient la possibilité de faire des activités qui les intéressent et de s’épanouir.

Gestion des placements

Le ministère des Finances exerce les fonctions de partenaire d’investissement du curateur public afin de procurer aux clients de celui‑ci des portefeuilles de placements qui répondent à leurs besoins.

Gestion des impôts

Les membres du personnel du Bureau du curateur public se chargent de préparer et de transmettre les déclarations de revenus annuelles au nom de chaque client. Tous les remboursements sont portés au crédit des clients. Si un nouveau client a omis de transmettre ses déclarations de revenus au cours des années précédentes, le curateur public doit s’en charger et doit payer les pénalités à même les biens du client.

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