Lorsqu’un résidant du Nouveau‑Brunswick décède et que personne n’est capable d’administrer sa succession ou n’est disposé à le faire, il est possible que le curateur public soit obligé d’agir en son nom. Il se peut que la personne ait pris des arrangements avant son décès en faisant un testament afin de nommer le curateur public pour qu’il agisse à titre d’exécuteur testamentaire. Sinon, le curateur public peut s’adresser au tribunal pour être autorisé à agir au nom de la personne décédée.

Personne décédée avec un testament Personne décédée sans testament

Décès d'un client du curateur public Recherche d'héritiers

Lorsqu’une personne décède, il faut parfois présenter une demande au tribunal pour obtenir des lettres d’homologation afin de pouvoir partager la succession conformément aux dispositions d’un testament valide. Une personne peut nommer le curateur public à titre d’exécuteur de son testament. Le curateur public conserve une copie du testament et prend les mesures qui s’imposent quand il apprend le décès de la personne.

Personne décédée sans testament

Quand une personne décède sans avoir fait de testament, le tribunal peut nommer le curateur public pour qu’il administre la succession et pour qu’il essaie de trouver les héritiers et de partager les biens conformément aux dispositions de la Loi sur la dévolution des successions (cette loi détermine qui hérite des biens d’une personne décédée sans testament).

Décès d’un client du curateur public

Lorsqu’un client du curateur public décède, le Bureau continue de gérer ses biens jusqu’à ce qu’il soit avisé de la nomination d’un exécuteur testamentaire ou d’un administrateur.

Le curateur public fait des recherches en profondeur pour trouver un testament. Il publie des avis dans les journaux au besoin, il consulte les proches parents, les amis et les avocats du client et il vérifie auprès de toutes les personnes qui pourraient être au courant de l’existence d’un testament ou de l’endroit où il se trouve. Si un testament valide est trouvé et si un exécuteur testamentaire est nommé par le tribunal, le curateur public remet tous les biens du client à l’exécuteur testamentaire pour qu’il en dispose de la façon prévue dans le testament.

Si un client décède sans testament valide et si personne n’est capable d’agir en son nom ou n’est disposé à le faire, le curateur public peut demander au tribunal de l’autoriser à administrer la succession et à partager les biens. Le curateur public fait des recherches pour trouver les héritiers légitimes.

Recherche d’héritiers

Le curateur public administre certaines successions dont il cherche les héritiers. Si vous avez des renseignements au sujet de ces personnes, veuillez communiquer avec le curateur public.