Justice and Consumer Affairs
Justice et Consommation

Personnes absentes

Quand une personne est déclarée absente sous le régime de la Loi sur la présomption de décès, le curateur public peut être appelé à agir à titre de curateur à ses biens. .

Gestion des biens
Gestion des dépenses et des dettes
Gestion des placements
Gestion des impôts


Gestion des biens
Le curateur public gère tous les biens des clients, y compris l’argent, les placements, les biens immobiliers, les objets ménagers et les véhicules. Il s’occupe notamment de prendre soin des objets de famille précieux et d’entreposer les antiquités en lieu sûr. Le curateur public classe également en lieu sûr tous les documents personnels comme les certificats de naissance, les passeports et les testaments.

Dans la mesure du possible, le curateur public fait participer la famille du client à la gestion des biens importants ou des objets qui ont une valeur sentimentale.

Gestion des dépenses et des dettes

Dans la mesure où le client est capable de payer, le curateur public se charge d’acquitter ses obligations financières à même ses ressources financières. Si nécessaire, le curateur public va agir pour gérer les dettes et va prendre les mesures nécessaires pour en assurer le remboursement à même les biens du client, à la satisfaction des créanciers.

Gestion des placements

Les membres du personnel du Bureau du curateur public ont des connaissances spécialisées en matière de comptabilité et de placements. Le ministère des Finances exerce les fonctions de partenaire d’investissement du curateur public afin de procurer aux clients de celui‑ci des portefeuilles de placements qui répondent à leurs besoins. Le Bureau du curateur public s'est doté d'un Comité de placement qui l'aide à trouver les meilleurs placements en tenant compte des besoins particuliers de chaque client.

Gestion des impôts

Les déclarations de revenus annuelles sont préparées et transmises au nom de chaque client. Tous les remboursements sont portés au crédit des clients avec leurs autres fonds. Si un nouveau client a omis de transmettre ses déclarations de revenus au cours des années précédentes, le curateur public doit s’en charger et doit payer les pénalités à même les biens du client.

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