Justice and Consumer Affairs
Justice et Consommation

Politiques

Le curateur public a une liste détaillée de politiques opérationnelles et de modalités connexes qui ont été élaborées méthodiquement pour faire en sorte d’offrir de façon constante des services de qualité supérieure à la population.

Politique sur la gestion des cas

Le curateur public compte sur une équipe d’experts qui travaillent pour le bien de ses clients afin que toutes les décisions de nature financière et personnelle soient fondées sur des recherches solides et qu’elles respectent les volontés des clients, si on les connaît. Tout est mis en œuvre pour consulter les membres connus de la famille et pour les faire participer aux décisions, dans la mesure du possible. Mais le curateur public a comme priorité absolue d’agir au mieux des intérêts de chacun de ses clients.

Le curateur public entretient des rapports avec des organisations communautaires et il signe des ententes avec des entreprises locales pour être en mesure de fournir des services contractuels efficaces et économiques.

Politique sur les placements

Le Comité de placement surveille et examine le rendement du fonds commun et il conseille le curateur public au sujet des stratégies de placement et des cas particuliers qui soulèvent des questions.

Le ministère des Finances agit comme partenaire d’investissement du curateur public afin de procurer aux clients de celui‑ci des portefeuilles de placements qui servent leurs intérêts.

Politique sur les honoraires et frais

Les clients doivent payer des droits en contrepartie de tous les services que leur fournit le curateur public. Les clients peuvent aussi être appelés à payer le coût des services des fournisseurs de l’extérieur qui effectuent du travail à contrat en leur nom. Par exemple, s’il faut vendre une maison, c’est au client qu’il incombe de payer les droits immobiliers en plus des droits, honoraires et frais exigibles pour les activités du curateur public.

S’il est convaincu que l’obligation de payer des, honoraires ou frais causerait des difficultés indues ou une injustice, le curateur public peut en réduire le montant.

Notre barème se trouve à la page honoraires et frais.

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