Justice and Consumer Affairs
Justice et Consommation

Services aux personnes âgées

Une certaine perte de vivacité d’esprit rend souvent les personnes âgées vulnérables, tant financièrement qu’au plan personnel. Le curateur public compte parmi sa clientèle des personnes âgées qui n’ont pas pris de dispositions pour qu’un tiers en qui elles ont confiance puisse décider à leur place si elles devenaient incapables de le faire.

Le curateur public voit à ce que cette clientèle reçoive les soins personnels nécessaires dans les établissements appropriés, et il gère ses intérêts financiers et ses avoirs.

Gestion des biens
Gestion des dépenses et des dettes
Gestion des soins personnels
Gestion des placements
Gestion des impôts
Arrangements funéraires


Gestion des biens

Le curateur public gère tous les biens de ses clients, y compris l’argent, les placements, les biens immobiliers, les objets ménagers et les véhicules. Il s’occupe notamment de prendre soin des objets de famille précieux et d’entreposer les antiquités en lieu sûr. Le curateur public classe également en lieu sûr tous les documents personnels comme les certificats de naissance, les passeports et les testaments. Cela ne signifie pas que tout est conservé. Le curateur public peut vendre ou aliéner des biens dont la personne n’a plus besoin afin d’investir le produit en son nom.

Dans la mesure du possible, le curateur public s’efforce de faire participer les clients et les familles à la gestion des biens importants ou des objets qui ont une valeur sentimentale. Bien sûr, il faut que le client soit en mesure de comprendre et que les membres de la famille soient intéressés et disponibles.

En règle générale, le curateur public s’efforce de gérer les biens de ses clients en tenant compte de leur autonomie et de leurs capacités. Tant et aussi longtemps que les biens d’un client sont protégés, le curateur public se contente de collaborer et d’intervenir le moins possible.

Gestion des dépenses et des dettes

Dans la mesure où le client est capable de payer, le curateur public se charge d’acquitter ses obligations financières à même ses ressources financières. Si le client vit dans la collectivité, cela signifie que le curateur paie son loyer ou son hypothèque, ses factures de services publics, ses impôts et son épicerie. Dans le cas des clients qui résident dans un foyer de soins, un hôpital ou un autre établissement, le curateur public paie les frais de séjour à même les fonds du client et peut autoriser le versement de sommes supplémentaires pour des avantages raisonnables qui lui sont demandés. Si nécessaire, le curateur public va agir pour gérer les dettes et va prendre les mesures nécessaires pour en assurer le remboursement à même les biens du client, à la satisfaction des créanciers.

Le curateur public s’efforce de trouver un juste équilibre entre la nécessité de répondre aux besoins immédiats du client et celle de faire face aux obligations à long terme.

Gestion des soins personnels

Le curateur public est notamment tenu de prendre des décisions au nom de ses clients au sujet des soins personnels qui leur sont prodigués. Il peut donc avoir à décider où et avec qui un client va habiter. Il lui arrive aussi de devoir donner un consentement éclairé à des soins médicaux. Chaque dossier est géré individuellement, et les décisions sont prises dans l’intérêt véritable de chaque client.

Gestion des placements

Le ministère des Finances exerce les fonctions de partenaire d’investissement du curateur public afin de procurer aux clients de celui‑ci des portefeuilles de placements qui répondent à leurs besoins.

Gestion des impôts

Les déclarations de revenus annuelles sont préparées et transmises au nom de chaque client. Tous les remboursements sont portés au crédit des clients avec leurs autres fonds. Si un nouveau client a omis de transmettre ses déclarations de revenus au cours des années précédentes, le curateur public doit s’en charger et doit payer les pénalités à même les biens du client.

Arrangements funéraires

Le curateur public peut contracter une police d’assurance pour payer les frais d’obsèques. Il s’occupe également de prendre tous les arrangements funéraires nécessaires conformément aux volontés exprimées par le client.

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