Justice and Consumer Affairs - Rentalsman and Consumer Affairs

Questions fréquemment posées au sujet des véhicules:

Est ce que la loi me donne un délai de 30 jours pour remettre une voiture au vendeur?
Non. INon. Il n’existe aucune loi qui oblige un vendeur d’automobiles ou de quelque produit que ce soit à vous rembourser dans les 30 jours qui suivent un achat. Il incombe au consommateur de se renseigner sur la politique de remboursement du vendeur et sur la garantie qu’il offre. C’est en tenant compte de cette information que le consommateur peut prendre la décision d’acheter en toute connaissance de cause. Pour vous renseigner sur le droit applicable aux produits de consommation, veuillez visiter le site http://law.unb.ca (en anglais seulement).

À qui puis je m`adresser si j`ai des problèmes avec un véhicule?
Si vous ne vous entendez pas avec un concessionnaire au sujet de la garantie d`un véhicule neuf acheté au cours des quatre dernières années, vous pouvez entrer en contact avec le Programme d`arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada (le PAVAC) au 1 800 207 0685 ou au www.pavac.ca. Pour obtenir des renseignements au sujet des campagnes de rappel de véhicules, communiquez avec Transports Canada au 1 800 333 0371 ou par l`entremise du site Web www.tc.gc.ca/securiteroutiere/recalls/recintro_f.htm.

Je suis allé au garage pour faire réparer ma voiture. Quand j`y suis retourné, le problème n`avait pas été réglé. Est ce que je dois payer?
Oui vous devez payer, à moins d`avoir obtenu la garantie que votre argent vous serait remis si le travail n`était pas effectué correctement. Aucune loi n`oblige une entreprise de réparation à toujours régler le problème du premier coup. On ne peut évidemment pas s`attendre à ce que tout le monde soit toujours parfait. Les consommateurs devraient toujours se renseigner sur le genre de garantie qui s`applique aux travaux qu`ils vont payer ou sur ce que l`entreprise peut offrir si elle ne réussit pas à corriger le problème la première fois que le véhicule est confié au garage.

Questions fréquemment posées au sujet des achats au détail et des remboursements:

La plupart des opérations qu`effectuent les consommateurs tous les jours sont visées par la Loi sur la responsabilité et les garanties relatives aux produits de consommation, qui procure une protection en cas de défectuosité du produit, de défaut de livraison, etc. La Loi prévoit également des recours en cas d`inexécution du contrat. Si vous désirez trouver des renseignements détaillés et des cas concrets, vous pourriez consulter le site Web de Karl Dore pour les consommateurs au http://law.unb.ca (en anglais seulement).

Les détaillants sont ils obligés de rembourser un achat dans les trente jours?
Non. Les détaillants peuvent établir leur propre politique de remboursement, de retour et d’échange de marchandises. Il est important de s’informer de la politique du magasin auprès du vendeur avant de faire un achat, et il est préférable d’obtenir la politique par écrit.

Est ce qu`il existe des dispositions particulières sur les opérations électroniques comme les achats par Internet?
Il n`en existe pas à l`heure actuelle. Donc, n`oubliez pas de demander ou, si vous êtes en ligne, de lire la politique de remboursement, de retour ou d`échange de marchandises. En ce qui concerne les commandes par Internet et par catalogue en particulier, vérifiez si vous allez être responsable des frais d`expédition en cas de retour de marchandises.

Est ce qu`un vendeur est obligé par la loi de rembourser un acompte sur un produit?
Non, la loi n`oblige pas les vendeurs à rembourser un acompte si vous changez d`idée plus tard. Avant de verser un acompte ou de remettre un chèque, soyez certain que vous avez vraiment l`intention d`acheter le bien, en particulier s`il s`agit d`un article coûteux. Ne donnez jamais un acompte sans un contrat écrit qui contient les politiques du vendeur, et exigez un reçu.

Questions fréquemment posées au sujet du recouvrement des créances:

Est ce qu`une agence de recouvrement peut m`appeler au travail?
Non. Le règlement établi en vertu de la Loi sur les agences de recouvrement contient une disposition sur les pratiques défendues qui régit la conduite des agences de recouvrement dans l`exercice de leurs activités. Un agent ou une agence de recouvrement ne peut pas vous appeler au travail sans votre autorisation et ne peut pas prendre contact avec vos amis, les membres de votre famille ni vos voisins. La loi interdit également aux agents de recouvrement d`employer un langage coercitif, intimidant ou menaçant dans leurs activités de recouvrement.

Est ce qu`un prêteur (c. à d. une société de crédit) est obligé d`indiquer les intérêts qu`il exige pour un prêt?
Oui. Tous les prêteurs qui ne sont pas une banque ou une société de fiducie doivent s`enregistrer en vertu de la Loi sur la divulgation du coût du crédit. Cette loi exige que les prêteurs divulguent les frais d`emprunt aux consommateurs.

Comment puis‑je faire corriger une erreur ou une omission dans mon dossier de crédit?
Il faut prendre contact avec votre agence d’évaluation du crédit locale, comme Equifax ou Trans Union. Ces deux agences ont un service de relations avec les consommateurs qui aide les gens à corriger les incohérences dans leur dossier personnel. Voici les coordonnées de ces agences d’évaluation du crédit :

Equifax Canada
Division des relations avec les consommateurs
C.P. 190, succursale Jean-Talon
Montréal (Québec)
H1S 2Z2
1‑800‑465‑7166
Consumer.relations@equifax.com
http://www.equifax.com/home/fr_ca

Trans Union Canada
Centre de relations avec les consommateurs
C.P. 338, LCD 1
Hamilton (Ontario)
L8L 7W2
1‑866‑525‑0262
Consumer@tuc.ca
http://www.transunion.ca/ca/home_fr.page

Pendant combien de temps est-ce que mon « mauvais » crédit va demeurer à mon dossier?
Les créances valides peuvent demeurer inscrites à votre dossier de crédit personnel pendant au plus sept ans. Au Nouveau Brunswick, aucune loi n’encadre encore les activités d’évaluation du crédit.

Où puis‑je obtenir de l’aide si j’éprouve des difficultés financières?
Bien des gens ont de la difficulté à joindre les deux bouts de temps à autre. Étant donné qu’il existe plusieurs solutions, vous devriez faire des efforts pour trouver celle qui vous convient.

Credit Counseling Services of Atlantic Canada offre des services de conseil en matière de crédit dans toute la province. Pour trouver un conseiller près de chez vous, faites le 1-888-753-2227 ou consultez le site Web de l’organisme (http://www.solveyourdebts.com/fr/index_fr.php).

Si vous songez à déclarer faillite, prenez rendez‑vous avec un syndic de faillite près de chez vous. Vous pouvez aussi visiter le site Web d’Industrie Canada qui est consacré au Bureau du surintendant des faillites au http://strategis.ic.gc.ca/epic/site/bsf-osb.nsf/fr/h_br00000f.html ou appeler au 613‑941‑1000.

Questions fréquemment posées au sujet du télémarketing:

De nombreuses entreprises respectueuses des lois font de la vente au téléphone, mais beaucoup de compagnies fraudeuses en font autant. Soyez un consommateur averti : ne donnez jamais votre numéro de carte de crédit ou de compte en banque ni d’autres renseignements personnels à un télévendeur, à moins que vous connaissiez bien la compagnie ou l’organisation. Ne cédez jamais aux invitations pressantes à agir sur le champ quand l’offre qu’on vous fait paraît trop belle pour être vraie. Agissez avec prudence et faites preuve de bon sens. Magasinez et comparez les coûts et les services.
Que puis je fai Que puis je faire pour que les télévendeurs cessent de m’appeler?
Pour faire diminuer le nombre d’appels de télévendeurs, vous pouvez vous inscrire au service d’interruption de sollicitation de l’Association canadienne du marketing (http://www.the-cma.org/french). Ce service gratuit permet aux particuliers de faire rayer leur numéro de téléphone et leur adresse postale des listes établies par les télévendeurs. Étant donné que ce ne sont pas tous les télévendeurs qui sont membres de l’ACM, ce service n’élimine pas tous les appels de télémarketing non désirés. L’inscription est valable pendant trois ans et permet d’interrompre la sollicitation par la poste, par téléphone et par télécopieur.

Questions fréquemment posées au sujet du vol d’identité:
Qu’est ce qu’on entend au juste par le « vol d’identité »?
En général, le vol d’identité se produit quand quelqu’un se sert de vos renseignements personnels (p. ex. : votre numéro d’assurance sociale ou votre date de naissance) à votre insu et sans votre autorisation dans le but de commettre un acte criminel comme une fraude ou un vol. Par exemple, quelqu’un peut voler vos renseignements personnels pour obtenir une carte de crédit à votre nom et y faire porter des achats dont vous pourriez être tenu responsable.
Comment puis je me prémunir contre le vol d’identité?
Il est très important que vous protégiez vos renseignements personnels. Rangez en lieu sûr vos cartes de crédit et vos relevés bancaires. Passez-les à la déchiqueteuse quand le moment est venu de les jeter. Si vous vous absentez de la maison, demandez à un voisin ou à un ami digne de confiance de ramasser votre courrier. Examinez attentivement tous vos rapports financiers et vos relevés bancaires pour repérer toute activité suspecte et signalez sans délai toute irrégularité à votre institution financière.

Quand vous sortez, prenez le moins de cartes de crédit possible. Ne dévoilez pas vos NIP et assurez‑vous que personne ne vous épie quand vous utilisez un guichet automatique ou un terminal de paiement direct.

Ne donnez jamais de renseignements personnels au téléphone. Si une personne vous appelle et prétend représenter votre institution financière, demandez‑lui de vous donner un numéro où vous pourrez la rappeler pour vous assurer de son identité.

Si vous faites des achats en ligne, ne donnez jamais votre numéro de carte de crédit à une entreprise que vous ne connaissez pas. Faites affaire avec des compagnies qui emploient des logiciels de protection comme PayPal ou d’autres techniques de chiffrement pour protéger vos renseignements personnels. Une fois que vous avez terminé une opération en ligne, assurez‑vous de sortir du site Web et de fermer la session dans Internet.

À titre préventif, demandez une copie de votre dossier de crédit au moins une fois par année pour vous assurer que les renseignements qu’il contient sont exacts.

Que dois‑je faire si je suis victime d’un vol d’identité?
La première chose à faire si vous avez été victime d’un vol d’identité est d’appeler toutes les sociétés émettrices de cartes de crédit ou les fournisseurs de crédit qui ont permis au voleur d’identité d’obtenir du crédit ou de faire des achats sans autorisation. Annulez et faites remplacer vos cartes de crédit. Si des pièces d’identité fournies par le gouvernement ont aussi été dérobées, communiquez avec les organismes qui les ont délivrées pour qu’ils les annulent et qu’ils les remplacent immédiatement.

Ensuite, vous devrez prendre contact avec les deux agences canadiennes d’évaluation du crédit, Equifax et Trans Union. Demandez la version à jour de votre dossier de crédit et faites-y verser une note pour alerter les fournisseurs de crédit que vous avez été victime de fraude.

Il est essentiel que vous signaliez ce crime à votre service de police local ou à la GRC. Donnez toute l’information à la police, y compris les dates, les montants et les autres renseignements pertinents. Demandez d’obtenir une copie signée du rapport de police pour vos dossiers.

Enfin, signalez l’incident à PhoneBusters. Cette organisation recueille des données sur le vol d’identité et offre des conseils et de l’aide aux victimes. Vous pouvez communiquer avec PhoneBusters au 1‑888‑495‑8501 ou en visitant son site Web (http://www.phonebusters.com) pour obtenir des renseignements et des trucs.

Personnes âgées:

La présente section est destinée aux personnes âgées. Malheureusement, celles ci sont fréquemment l’objet de manœuvres frauduleuses de nos jours. S’informer est la meilleure façon d’éviter d’être la proie des escrocs.
Comment puis je savoir si j’ai vraiment gagné un prix ou à la loterie?
Si vous n’avez pas participé à un concours ou si vous n’avez pas acheté de billet de loterie, vous n’avez probablement RIEN GAGNÉ. Si vous recevez de la publicité par la poste ou par courrier électronique vous annonçant que vous avez gagné un prix important, mais que vous devez envoyer des « frais » avant d’encaisser ce prix, il s’agit d’une fraude. N’envoyez pas d’argent. Aucune loterie légale n’exige un paiement avant d’encaisser un prix.
Que dois je faire quand je suis sollicité par téléphone?
Méfiez‑vous du marketing et des sollicitations par téléphone. De nombreux fraudeurs se servent du téléphone pour tromper les gens. Par exemple, si vous recevez un appel téléphonique d’une personne qui sollicite un don au nom d’un organisme de bienfaisance qu’elle prétend représenter, demandez‑lui un numéro de téléphone où vous pourrez la rappeler. Un organisme de bienfaisance en règle vous fournira ce renseignement sans hésiter. Dans l’intervalle, communiquez avec l’Agence du revenu du Canada au 1‑800‑267‑2384 pour vérifier s’il s’agit bien d’un organisme de bienfaisance.
Est‑il dangereux de donner des renseignements personnels ou financiers au téléphone?
Oui. Une autre manœuvre frauduleuse très répandue consiste à vous appeler, prétendument au nom de votre institution financière. L’appelant se présente comme un représentant de votre banque et vous informe qu’il veut simplement « mettre à jour » vos renseignements. La personne vous demande alors de lui fournir de l’information financière comme des numéros de carte de crédit ainsi que des renseignements personnels comme votre date de naissance ou votre numéro d’assurance sociale. Ces renseignements peuvent ensuite être utilisés pour usurper votre identité afin de commettre des crimes comme la fraude et le vol. N’oubliez pas qu’aucun représentant légitime de votre institution financière ne vous demandera des renseignements de ce genre au téléphone. Si vous n’êtes pas certain, demandez à votre interlocuteur de vous donner un numéro de téléphone où vous pourrez le rappeler. Appelez ensuite la succursale locale de votre institution financière pour faire confirmer le numéro.
Autres conseils:
À la maison : La plupart des fraudes commises aux dépens des personnes âgées se produisent dans leur propre foyer. Les personnes âgées doivent se méfier des vendeurs qui se présentent à l’improviste, des promoteurs véreux, des entrepreneurs en réparations domiciliaires qui travaillent au noir et des téléfraudeurs.

Ne signez jamais un contrat de réparations domiciliaires sans l’avoir lu attentivement. Les personnes âgées sont souvent aux prises avec des travaux mal faits ou inachevés. Obtenez toujours des évaluations de plusieurs entreprises locales bien établies.
Soyez sur vos gardes en présence d’un vendeur à domicile. Même si la plupart des vendeurs offrent des produits de qualité à bons prix, il arrive que des gens malhonnêtes frappent aux portes, surtout à celles des personnes âgées.
Pour tout contrat d’une valeur supérieure à 100 $ qui est conclu dans le cadre d’une vente à domicile, la loi accorde un droit de résiliation automatique dans les dix jours qui suivent.
Ne croyez pas les baratins des vendeurs au téléphone qui jurent vous faire une « offre unique », et méfiez‑vous des promoteurs qui ont recours à des tactiques de vente sous pression.
N’oubliez pas : si cela semble trop beau pour être vrai, ça l’est probablement!

Questions diverses:

Si j’achète quelque chose d’un vendeur à domicile et si je change d’idée par la suite, que puis‑je faire? Est‑ce que je bénéficie d’un « délai de réflexion »?
Oui. La Loi sur le démarchage confère au consommateur un droit de résiliation dans les dix jours. Pendant cette période, le consommateur peut résilier le contrat pour quelque raison que ce soit. N’oubliez pas que le consommateur doit aviser le vendeur de son intention de résilier le contrat dans les dix jours et, de préférence, par écrit et par courrier recommandé.
Que puis‑je faire si je remarque une publicité que je crois trompeuse?
Si vous remarquez une publicité qui vous semble trompeuse, communiquez avec le Programme de la publicité trompeuse du Bureau de la concurrence d’Industrie Canada au 1‑800‑667‑3355. Vous pouvez également prendre contact avec le Conseil des normes canadiennes de la publicité au 514‑931‑8060.
À qui dois‑je m’adresser si j’ai des questions au sujet de l’étiquetage ou des mesures?
En ce qui concerne les mesures (comme pour les carburants) ou les poids, communiquez avec le directeur régional de Mesures Canada au 902‑426‑7837 ou, par la poste, au 50, avenue Brown, Dartmouth (Nouvelle‑Écosse) B3B 1X8.

Pour des renseignements sur l’emballage ou l’étiquetage, prenez contact avec le Bureau de la concurrence au 1-800-328-6189 ou au http://www.competitionbureau.gc.ca.

J’ai des ennuis avec mon câblodistributeur. Qui peut m’aider?
La câblodistribution, la radiodiffusion, la télévision et les télécommunications sont réglementées par le CRTC (le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes). Le CRTC peut recevoir vos plaintes au sujet de la télévision par câble, de la radio et des sociétés de télécommunications. Vous pouvez communiquer avec le CRTC au 1‑877‑249‑2782 ou au http://www.crtc.gc.ca.

Si vous désirez vous plaindre de la programmation de votre câblodistributeur, vous pouvez vous adresser au Conseil des normes de la télévision par câble en appelant au 800‑426‑4170 ou en visitant son site Web au http://www.crtc.gc.ca/archive/FRN/Notices/.

Comment puis‑je savoir si une offre d’emploi ou un concours est une escroquerie? À qui dois‑je le signaler?
La règle fondamentale est toujours la même : si cela paraît trop beau pour être vrai, ça l’est probablement. Méfiez‑vous des attrapes courantes qui vous offrent beaucoup d’argent pour faire des tâches banales à la maison et des loteries ou des concours qui vous font miroiter des prix importants en retour de « frais modestes ». Pour vous renseigner à ce sujet, appelez PhoneBusters au 1‑888‑495‑8501 ou visitez son site Web au www.phonebusters.com. De plus, la GRC tient à jour une liste de mises en garde dans son site Web au www.rcmp-grc.gc.ca/contact/scams_f.htm.
À qui dois je m’adresser en ce qui concerne la sécurité des aliments?
C’est le gouvernement du Canada qui réglemente la sécurité des aliments. Pour prendre connaissance des mises en garde à l’intention des personnes allergiques, des rappels de produits et des exigences sur l’étiquetage, l’emballage et la conservation, vous pouvez appeler le bureau du Nouveau‑Brunswick de l’Agence canadienne d’inspection des aliments au 506‑452‑4964 ou vous pouvez visiter le site Web de celle‑ci au http://www.inspection.gc.ca/francais/tocf.shtml.
Où puis‑je me renseigner au sujet de la sécurité de produits comme les nettoyants ménagers et les jouets pour enfants?
Santé Canada, un ministère du gouvernement fédéral, peut vous renseigner sur la sécurité de nombreux produits. Pour obtenir de l’information à propos de la sécurité des jouets pour enfants, des nettoyants ménagers, des pesticides, des produits d’hygiène personnelle, du matériel de loisir et de l’équipement de sport et pour prendre connaissance des mises en garde et des campagnes de rappel, communiquez avec Santé Canada au 613‑957‑2991 ou par courriel à info@hc-sc.gc.ca ou visitez son site Web au http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/contact/index-fra.php.
Comment puis‑je vérifier si un organisme de bienfaisance qui me demande un don est légitime?
Les organismes de bienfaisance sont tenus de s’enregistrer en tant que tels auprès de l’Agence du revenu du Canada. Vous pouvez vérifier si un organisme de bienfaisance est enregistré en communiquant avec l’Agence du revenu du Canada au 1-800-267-2384. Vous pouvez également consulter son site Web où se trouve la liste de tous les organismes de bienfaisance enregistrés, y compris ceux qui le sont depuis moins de douze mois (http://www.cra-arc.gc.ca/tx/chrts/nln_lstngs/menu-fra.html).


Justice et Consommation Consommation	Accueil \| Consommation \| English
Foire aux questions Véhicules Achats au détail et remboursements Recouvrement de créances Télémarketing Vol d`identité Personnes âgées Divers
Questions fréquemment posées au sujet des véhicules: Est ce que la loi me donne un délai de 30 jours pour remettre une voiture au vendeur? Non. INon. Il n’existe aucune loi qui oblige un vendeur d’automobiles ou de quelque produit que ce soit à vous rembourser dans les 30 jours qui suivent un achat. Il incombe au consommateur de se renseigner sur la politique de remboursement du vendeur et sur la garantie qu’il offre. C’est en tenant compte de cette information que le consommateur peut prendre la décision d’acheter en toute connaissance de cause. Pour vous renseigner sur le droit applicable aux produits de consommation, veuillez visiter le site http://law.unb.ca (en anglais seulement). À qui puis je m`adresser si j`ai des problèmes avec un véhicule? Si vous ne vous entendez pas avec un concessionnaire au sujet de la garantie d`un véhicule neuf acheté au cours des quatre dernières années, vous pouvez entrer en contact avec le Programme d`arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada (le PAVAC) au 1 800 207 0685 ou au www.pavac.ca. Pour obtenir des renseignements au sujet des campagnes de rappel de véhicules, communiquez avec Transports Canada au 1 800 333 0371 ou par l`entremise du site Web www.tc.gc.ca/securiteroutiere/recalls/recintro_f.htm. Je suis allé au garage pour faire réparer ma voiture. Quand j`y suis retourné, le problème n`avait pas été réglé. Est ce que je dois payer? Oui vous devez payer, à moins d`avoir obtenu la garantie que votre argent vous serait remis si le travail n`était pas effectué correctement. Aucune loi n`oblige une entreprise de réparation à toujours régler le problème du premier coup. On ne peut évidemment pas s`attendre à ce que tout le monde soit toujours parfait. Les consommateurs devraient toujours se renseigner sur le genre de garantie qui s`applique aux travaux qu`ils vont payer ou sur ce que l`entreprise peut offrir si elle ne réussit pas à corriger le problème la première fois que le véhicule est confié au garage. Questions fréquemment posées au sujet des achats au détail et des remboursements: La plupart des opérations qu`effectuent les consommateurs tous les jours sont visées par la Loi sur la responsabilité et les garanties relatives aux produits de consommation, qui procure une protection en cas de défectuosité du produit, de défaut de livraison, etc. La Loi prévoit également des recours en cas d`inexécution du contrat. Si vous désirez trouver des renseignements détaillés et des cas concrets, vous pourriez consulter le site Web de Karl Dore pour les consommateurs au http://law.unb.ca (en anglais seulement). Les détaillants sont ils obligés de rembourser un achat dans les trente jours? Non. Les détaillants peuvent établir leur propre politique de remboursement, de retour et d’échange de marchandises. Il est important de s’informer de la politique du magasin auprès du vendeur avant de faire un achat, et il est préférable d’obtenir la politique par écrit. Est ce qu`il existe des dispositions particulières sur les opérations électroniques comme les achats par Internet? Il n`en existe pas à l`heure actuelle. Donc, n`oubliez pas de demander ou, si vous êtes en ligne, de lire la politique de remboursement, de retour ou d`échange de marchandises. En ce qui concerne les commandes par Internet et par catalogue en particulier, vérifiez si vous allez être responsable des frais d`expédition en cas de retour de marchandises. Est ce qu`un vendeur est obligé par la loi de rembourser un acompte sur un produit? Non, la loi n`oblige pas les vendeurs à rembourser un acompte si vous changez d`idée plus tard. Avant de verser un acompte ou de remettre un chèque, soyez certain que vous avez vraiment l`intention d`acheter le bien, en particulier s`il s`agit d`un article coûteux. Ne donnez jamais un acompte sans un contrat écrit qui contient les politiques du vendeur, et exigez un reçu. Questions fréquemment posées au sujet du recouvrement des créances: Est ce qu`une agence de recouvrement peut m`appeler au travail? Non. Le règlement établi en vertu de la Loi sur les agences de recouvrement contient une disposition sur les pratiques défendues qui régit la conduite des agences de recouvrement dans l`exercice de leurs activités. Un agent ou une agence de recouvrement ne peut pas vous appeler au travail sans votre autorisation et ne peut pas prendre contact avec vos amis, les membres de votre famille ni vos voisins. La loi interdit également aux agents de recouvrement d`employer un langage coercitif, intimidant ou menaçant dans leurs activités de recouvrement. Est ce qu`un prêteur (c. à d. une société de crédit) est obligé d`indiquer les intérêts qu`il exige pour un prêt? Oui. Tous les prêteurs qui ne sont pas une banque ou une société de fiducie doivent s`enregistrer en vertu de la Loi sur la divulgation du coût du crédit. Cette loi exige que les prêteurs divulguent les frais d`emprunt aux consommateurs. Comment puis‑je faire corriger une erreur ou une omission dans mon dossier de crédit? Il faut prendre contact avec votre agence d’évaluation du crédit locale, comme Equifax ou Trans Union. Ces deux agences ont un service de relations avec les consommateurs qui aide les gens à corriger les incohérences dans leur dossier personnel. Voici les coordonnées de ces agences d’évaluation du crédit : Equifax Canada Division des relations avec les consommateurs C.P. 190, succursale Jean-Talon Montréal (Québec) H1S 2Z2 1‑800‑465‑7166 Consumer.relations@equifax.com http://www.equifax.com/home/fr_ca Trans Union Canada Centre de relations avec les consommateurs C.P. 338, LCD 1 Hamilton (Ontario) L8L 7W2 1‑866‑525‑0262 Consumer@tuc.ca http://www.transunion.ca/ca/home_fr.page Pendant combien de temps est-ce que mon « mauvais » crédit va demeurer à mon dossier? Les créances valides peuvent demeurer inscrites à votre dossier de crédit personnel pendant au plus sept ans. Au Nouveau Brunswick, aucune loi n’encadre encore les activités d’évaluation du crédit. Où puis‑je obtenir de l’aide si j’éprouve des difficultés financières? Bien des gens ont de la difficulté à joindre les deux bouts de temps à autre. Étant donné qu’il existe plusieurs solutions, vous devriez faire des efforts pour trouver celle qui vous convient. Credit Counseling Services of Atlantic Canada offre des services de conseil en matière de crédit dans toute la province. Pour trouver un conseiller près de chez vous, faites le 1-888-753-2227 ou consultez le site Web de l’organisme (http://www.solveyourdebts.com/fr/index_fr.php). Si vous songez à déclarer faillite, prenez rendez‑vous avec un syndic de faillite près de chez vous. Vous pouvez aussi visiter le site Web d’Industrie Canada qui est consacré au Bureau du surintendant des faillites au http://strategis.ic.gc.ca/epic/site/bsf-osb.nsf/fr/h_br00000f.html ou appeler au 613‑941‑1000. Questions fréquemment posées au sujet du télémarketing: De nombreuses entreprises respectueuses des lois font de la vente au téléphone, mais beaucoup de compagnies fraudeuses en font autant. Soyez un consommateur averti : ne donnez jamais votre numéro de carte de crédit ou de compte en banque ni d’autres renseignements personnels à un télévendeur, à moins que vous connaissiez bien la compagnie ou l’organisation. Ne cédez jamais aux invitations pressantes à agir sur le champ quand l’offre qu’on vous fait paraît trop belle pour être vraie. Agissez avec prudence et faites preuve de bon sens. Magasinez et comparez les coûts et les services. Que puis je fai Que puis je faire pour que les télévendeurs cessent de m’appeler? Pour faire diminuer le nombre d’appels de télévendeurs, vous pouvez vous inscrire au service d’interruption de sollicitation de l’Association canadienne du marketing (http://www.the-cma.org/french). Ce service gratuit permet aux particuliers de faire rayer leur numéro de téléphone et leur adresse postale des listes établies par les télévendeurs. Étant donné que ce ne sont pas tous les télévendeurs qui sont membres de l’ACM, ce service n’élimine pas tous les appels de télémarketing non désirés. L’inscription est valable pendant trois ans et permet d’interrompre la sollicitation par la poste, par téléphone et par télécopieur. Questions fréquemment posées au sujet du vol d’identité: Qu’est ce qu’on entend au juste par le « vol d’identité »? En général, le vol d’identité se produit quand quelqu’un se sert de vos renseignements personnels (p. ex. : votre numéro d’assurance sociale ou votre date de naissance) à votre insu et sans votre autorisation dans le but de commettre un acte criminel comme une fraude ou un vol. Par exemple, quelqu’un peut voler vos renseignements personnels pour obtenir une carte de crédit à votre nom et y faire porter des achats dont vous pourriez être tenu responsable. Comment puis je me prémunir contre le vol d’identité? Il est très important que vous protégiez vos renseignements personnels. Rangez en lieu sûr vos cartes de crédit et vos relevés bancaires. Passez-les à la déchiqueteuse quand le moment est venu de les jeter. Si vous vous absentez de la maison, demandez à un voisin ou à un ami digne de confiance de ramasser votre courrier. Examinez attentivement tous vos rapports financiers et vos relevés bancaires pour repérer toute activité suspecte et signalez sans délai toute irrégularité à votre institution financière. Quand vous sortez, prenez le moins de cartes de crédit possible. Ne dévoilez pas vos NIP et assurez‑vous que personne ne vous épie quand vous utilisez un guichet automatique ou un terminal de paiement direct. Ne donnez jamais de renseignements personnels au téléphone. Si une personne vous appelle et prétend représenter votre institution financière, demandez‑lui de vous donner un numéro où vous pourrez la rappeler pour vous assurer de son identité. Si vous faites des achats en ligne, ne donnez jamais votre numéro de carte de crédit à une entreprise que vous ne connaissez pas. Faites affaire avec des compagnies qui emploient des logiciels de protection comme PayPal ou d’autres techniques de chiffrement pour protéger vos renseignements personnels. Une fois que vous avez terminé une opération en ligne, assurez‑vous de sortir du site Web et de fermer la session dans Internet. À titre préventif, demandez une copie de votre dossier de crédit au moins une fois par année pour vous assurer que les renseignements qu’il contient sont exacts. Que dois‑je faire si je suis victime d’un vol d’identité? La première chose à faire si vous avez été victime d’un vol d’identité est d’appeler toutes les sociétés émettrices de cartes de crédit ou les fournisseurs de crédit qui ont permis au voleur d’identité d’obtenir du crédit ou de faire des achats sans autorisation. Annulez et faites remplacer vos cartes de crédit. Si des pièces d’identité fournies par le gouvernement ont aussi été dérobées, communiquez avec les organismes qui les ont délivrées pour qu’ils les annulent et qu’ils les remplacent immédiatement. Ensuite, vous devrez prendre contact avec les deux agences canadiennes d’évaluation du crédit, Equifax et Trans Union. Demandez la version à jour de votre dossier de crédit et faites-y verser une note pour alerter les fournisseurs de crédit que vous avez été victime de fraude. Il est essentiel que vous signaliez ce crime à votre service de police local ou à la GRC. Donnez toute l’information à la police, y compris les dates, les montants et les autres renseignements pertinents. Demandez d’obtenir une copie signée du rapport de police pour vos dossiers. Enfin, signalez l’incident à PhoneBusters. Cette organisation recueille des données sur le vol d’identité et offre des conseils et de l’aide aux victimes. Vous pouvez communiquer avec PhoneBusters au 1‑888‑495‑8501 ou en visitant son site Web (http://www.phonebusters.com) pour obtenir des renseignements et des trucs. Personnes âgées: La présente section est destinée aux personnes âgées. Malheureusement, celles ci sont fréquemment l’objet de manœuvres frauduleuses de nos jours. S’informer est la meilleure façon d’éviter d’être la proie des escrocs. Comment puis je savoir si j’ai vraiment gagné un prix ou à la loterie? Si vous n’avez pas participé à un concours ou si vous n’avez pas acheté de billet de loterie, vous n’avez probablement RIEN GAGNÉ. Si vous recevez de la publicité par la poste ou par courrier électronique vous annonçant que vous avez gagné un prix important, mais que vous devez envoyer des « frais » avant d’encaisser ce prix, il s’agit d’une fraude. N’envoyez pas d’argent. Aucune loterie légale n’exige un paiement avant d’encaisser un prix. Que dois je faire quand je suis sollicité par téléphone? Méfiez‑vous du marketing et des sollicitations par téléphone. De nombreux fraudeurs se servent du téléphone pour tromper les gens. Par exemple, si vous recevez un appel téléphonique d’une personne qui sollicite un don au nom d’un organisme de bienfaisance qu’elle prétend représenter, demandez‑lui un numéro de téléphone où vous pourrez la rappeler. Un organisme de bienfaisance en règle vous fournira ce renseignement sans hésiter. Dans l’intervalle, communiquez avec l’Agence du revenu du Canada au 1‑800‑267‑2384 pour vérifier s’il s’agit bien d’un organisme de bienfaisance. Est‑il dangereux de donner des renseignements personnels ou financiers au téléphone? Oui. Une autre manœuvre frauduleuse très répandue consiste à vous appeler, prétendument au nom de votre institution financière. L’appelant se présente comme un représentant de votre banque et vous informe qu’il veut simplement « mettre à jour » vos renseignements. La personne vous demande alors de lui fournir de l’information financière comme des numéros de carte de crédit ainsi que des renseignements personnels comme votre date de naissance ou votre numéro d’assurance sociale. Ces renseignements peuvent ensuite être utilisés pour usurper votre identité afin de commettre des crimes comme la fraude et le vol. N’oubliez pas qu’aucun représentant légitime de votre institution financière ne vous demandera des renseignements de ce genre au téléphone. Si vous n’êtes pas certain, demandez à votre interlocuteur de vous donner un numéro de téléphone où vous pourrez le rappeler. Appelez ensuite la succursale locale de votre institution financière pour faire confirmer le numéro. Autres conseils: À la maison : La plupart des fraudes commises aux dépens des personnes âgées se produisent dans leur propre foyer. Les personnes âgées doivent se méfier des vendeurs qui se présentent à l’improviste, des promoteurs véreux, des entrepreneurs en réparations domiciliaires qui travaillent au noir et des téléfraudeurs. Ne signez jamais un contrat de réparations domiciliaires sans l’avoir lu attentivement. Les personnes âgées sont souvent aux prises avec des travaux mal faits ou inachevés. Obtenez toujours des évaluations de plusieurs entreprises locales bien établies. Soyez sur vos gardes en présence d’un vendeur à domicile. Même si la plupart des vendeurs offrent des produits de qualité à bons prix, il arrive que des gens malhonnêtes frappent aux portes, surtout à celles des personnes âgées. Pour tout contrat d’une valeur supérieure à 100 $ qui est conclu dans le cadre d’une vente à domicile, la loi accorde un droit de résiliation automatique dans les dix jours qui suivent. Ne croyez pas les baratins des vendeurs au téléphone qui jurent vous faire une « offre unique », et méfiez‑vous des promoteurs qui ont recours à des tactiques de vente sous pression. N’oubliez pas : si cela semble trop beau pour être vrai, ça l’est probablement! Questions diverses: Si j’achète quelque chose d’un vendeur à domicile et si je change d’idée par la suite, que puis‑je faire? Est‑ce que je bénéficie d’un « délai de réflexion »? Oui. La Loi sur le démarchage confère au consommateur un droit de résiliation dans les dix jours. Pendant cette période, le consommateur peut résilier le contrat pour quelque raison que ce soit. N’oubliez pas que le consommateur doit aviser le vendeur de son intention de résilier le contrat dans les dix jours et, de préférence, par écrit et par courrier recommandé. Que puis‑je faire si je remarque une publicité que je crois trompeuse? Si vous remarquez une publicité qui vous semble trompeuse, communiquez avec le Programme de la publicité trompeuse du Bureau de la concurrence d’Industrie Canada au 1‑800‑667‑3355. Vous pouvez également prendre contact avec le Conseil des normes canadiennes de la publicité au 514‑931‑8060. À qui dois‑je m’adresser si j’ai des questions au sujet de l’étiquetage ou des mesures? En ce qui concerne les mesures (comme pour les carburants) ou les poids, communiquez avec le directeur régional de Mesures Canada au 902‑426‑7837 ou, par la poste, au 50, avenue Brown, Dartmouth (Nouvelle‑Écosse) B3B 1X8. Pour des renseignements sur l’emballage ou l’étiquetage, prenez contact avec le Bureau de la concurrence au 1-800-328-6189 ou au http://www.competitionbureau.gc.ca. J’ai des ennuis avec mon câblodistributeur. Qui peut m’aider? La câblodistribution, la radiodiffusion, la télévision et les télécommunications sont réglementées par le CRTC (le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes). Le CRTC peut recevoir vos plaintes au sujet de la télévision par câble, de la radio et des sociétés de télécommunications. Vous pouvez communiquer avec le CRTC au 1‑877‑249‑2782 ou au http://www.crtc.gc.ca. Si vous désirez vous plaindre de la programmation de votre câblodistributeur, vous pouvez vous adresser au Conseil des normes de la télévision par câble en appelant au 800‑426‑4170 ou en visitant son site Web au http://www.crtc.gc.ca/archive/FRN/Notices/. Comment puis‑je savoir si une offre d’emploi ou un concours est une escroquerie? À qui dois‑je le signaler? La règle fondamentale est toujours la même : si cela paraît trop beau pour être vrai, ça l’est probablement. Méfiez‑vous des attrapes courantes qui vous offrent beaucoup d’argent pour faire des tâches banales à la maison et des loteries ou des concours qui vous font miroiter des prix importants en retour de « frais modestes ». Pour vous renseigner à ce sujet, appelez PhoneBusters au 1‑888‑495‑8501 ou visitez son site Web au www.phonebusters.com. De plus, la GRC tient à jour une liste de mises en garde dans son site Web au www.rcmp-grc.gc.ca/contact/scams_f.htm. À qui dois je m’adresser en ce qui concerne la sécurité des aliments? C’est le gouvernement du Canada qui réglemente la sécurité des aliments. Pour prendre connaissance des mises en garde à l’intention des personnes allergiques, des rappels de produits et des exigences sur l’étiquetage, l’emballage et la conservation, vous pouvez appeler le bureau du Nouveau‑Brunswick de l’Agence canadienne d’inspection des aliments au 506‑452‑4964 ou vous pouvez visiter le site Web de celle‑ci au http://www.inspection.gc.ca/francais/tocf.shtml. Où puis‑je me renseigner au sujet de la sécurité de produits comme les nettoyants ménagers et les jouets pour enfants? Santé Canada, un ministère du gouvernement fédéral, peut vous renseigner sur la sécurité de nombreux produits. Pour obtenir de l’information à propos de la sécurité des jouets pour enfants, des nettoyants ménagers, des pesticides, des produits d’hygiène personnelle, du matériel de loisir et de l’équipement de sport et pour prendre connaissance des mises en garde et des campagnes de rappel, communiquez avec Santé Canada au 613‑957‑2991 ou par courriel à info@hc-sc.gc.ca ou visitez son site Web au http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/contact/index-fra.php. Comment puis‑je vérifier si un organisme de bienfaisance qui me demande un don est légitime? Les organismes de bienfaisance sont tenus de s’enregistrer en tant que tels auprès de l’Agence du revenu du Canada. Vous pouvez vérifier si un organisme de bienfaisance est enregistré en communiquant avec l’Agence du revenu du Canada au 1-800-267-2384. Vous pouvez également consulter son site Web où se trouve la liste de tous les organismes de bienfaisance enregistrés, y compris ceux qui le sont depuis moins de douze mois (http://www.cra-arc.gc.ca/tx/chrts/nln_lstngs/menu-fra.html).