Lois du Nouveau-Brunswick 2006

Annexes (C, D, E & F)

Chap.	Titre	Sanction royale
A-5.6	Loi sur l’enregistrement des producteurs agricoles et le financement des organismes agricoles	22 juin 2006
C-5.15	Loi sur les recours collectifs	22 juin 2006
E-9.18	Loi sur la Commission de l’énergie et des services publics	22 juin 2006
F-14.03	Loi sur la responsabilité financière et le budget équilibré	22 juin 2006
P-8.05	Loi sur la fixation des prix des produits pétroliers	22 juin 2006
S-5.3	Loi sur le traitement des poissons et fruits de mer	22 juin 2006
T-7.5	Loi sur le recouvrement de dommages-intérêts et du coût des soins de santé imputables au tabac	22 juin 2006
T-16.5	Loi sur le remboursement du crédit d’impôt pour les frais de scolarité	22 juin 2006
1	Loi modifiant la Loi sur le film et le vidéo	13 avril 2006
2	Loi modifiant la Loi sur les relations industrielles	13 avril 2006
3	Loi modifiant la Loi de 1999 sur la distribution du gaz	13 avril 2006
4	Loi modifiant la Loi sur les municipalités	13 avril 2006
5	Loi modifiant la Loi sur la location de locaux d'habitation	13 avril 2006
6	Loi modifiant la Loi électorale	12 mai 2006
7	Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick	12 mai 2006
8	Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne	22 juin 2006
9	Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne	22 juin 2006
10	Loi modifiant la Loi sur l’assainissement de l’environnement	22 juin 2006
11	Loi modifiant la Loi sur l’enregistrement foncier	22 juin 2006
12	Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur	22 juin 2006
13	Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur	22 juin 2006
14	Loi modifiant la Loi sur les emprunts de la province	22 juin 2006
15	Loi modifiant la Loi sur la Société de Kings Landing	22 juin 2006
16	Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif	22 juin 2006
17	Loi concernant les pensions	22 juin 2006
18	Loi abrogeant la Loi sur les biens de la femme mariée	22 juin 2006
19	Loi modifiant la Loi sur l’heure réglementaire	22 juin 2006
20	Loi modifiant la Loi sur les arrangements préalables de services de pompes funèbres	22 juin 2006
21	Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des enseignants	22 juin 2006
22	Loi modifiant la Loi sur les dons de tissus humains	22 juin 2006
23	Loi modifiant la Loi sur le défenseur des enfants et de la jeunesse	22 juin 2006
24	Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur	22 juin 2006
25	Loi modifiant la Loi électorale	22 juin 2006
26	Loi modifiant la Loi sur le service d’urgence 911	22 juin 2006
27	Loi spéciale de 2006 portant affectation de crédits	22 juin 2006
28	Loi sur les emprunts de 2006	22 juin 2006
29	Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick	22 juin 2006
30	Loi supplémentaire de 2004-2005 (3) portant affectation de crédits	22 juin 2006
31	Loi supplémentaire de 2005-2006 (1) portant affectation de crédits	22 juin 2006
32	Loi de 2006-2007 portant affectation de crédits	22 juin 2006
33	Loi concernant l’Association des travailleurs paramédicaux du Nouveau-Brunswick	22 juin 2006
34	Loi modifiant la Loi sur l’Université de Moncton	22 juin 2006