Justice et Consommation
Service
des ordonnances de soutien familial (SOSF)
Comment payer les prestations de soutien au SOSF si vous êtes un employeur/source de revenu
Par voie électronique
Si vous êtes un grand employeur et que vous versez plus d'une ou deux prestations de soutien au
Service des ordonnances de soutien familial (SOSF), vous pouvez faire en sorte que ces paiements soient déposés directement dans le compte du SOSF par voie
électronique. Pour ce faire, communiquez avec l’Unité centrale des paiements du SOSF au 506-444-4131.
Ou
Si vous êtes un petit employeur et que vous versez seulement une ou deux prestations de soutien au SOSF, vous
pouvez le faire par voie électronique grâce à vos services bancaires par téléphone ou sur Internet. Vous
pouvez prendre des mesures pour faire des versements électroniques périodiques. C’est la meilleure option
pour les petits employeurs qui ne versent qu'une ou deux prestations de soutien au SOSF, puisque chaque
versement doit être entré individuellement.
Pour vous inscrire aux services bancaires en ligne et par téléphone, communiquez avec l’un des établissements
suivants :
| Banque de Montréal |
1-800-363-9992 |
| CIBC |
1-800-465-2422 |
| Banque Royale |
1-800-769-2511 |
| Banque Scotia | 1-800-267-1234 |
| TD Canada Trust | 1-866-567-8888 |
| Caisse Populaire | Communiquez directement avec votre caisse populaire. |
|
Nom du bénéficiaire : Soutien a la famille prov. du N.-B |
|
Par courrier postal
Unité centrale des paiements du SOSF
Édifice du Centenaire, pièce 171A
C.P. 6000
Fredericton, N.-B. E3B 5H1
Les chèques personnels non certifiés ne sont pas acceptés.
Au comptoir
À compter du 1er avril 2010, les paiements en personne seront acceptés
seulement dans les bureaux de Service Nouveau-Brunswick (SNB). Pour
connaître l'adresse des bureaux de Service Nouveau-Brunswick et les
heures d'ouverture, vous pouvez appeler le 1 888 762 8600 ou consulter
le site www.SNB.ca. Les
paiements effectués en personne peuvent être faits
en argent comptant, ou au moyen d’un mandat, d'une carte de débit, de
la carte Visa ou MasterCard, d'un chèque personnel certifié ou d'un
chèque commercial. Les mandats, les chèques commerciaux et les chèques
personnels certifiés doivent être libellés au nom du ministre des
Finances.