Aperçu des services fournis par le curateur public
Le curateur public offre une panoplie de services qui ont pour but d’assurer le bien‑être financier et personnel de ses clients. Ses clients sont issus de toutes les couches de la société. Il s’agit de personnes dont les capacités mentales ou physiques sont réduites et qui sont parmi les plus vulnérables dans la province. |
Mandat légal
Le curateur public peut agir à titre d’exécuteur testamentaire en vertu d’un testament, de fondé de pouvoir conformément à une procuration perpétuelle, de curateur aux biens d’une personne disparue (Loi sur la présomption de décès), de curateur aux biens et à la personne, de tuteur d’instance ou d’administrateur d’instance de la succession d’une personne décédée.
Gestion des affaires financières
Le curateur public s’occupe principalement de gérer l’argent et l’actif financier, de payer les factures et de décaisser les fonds pour acquitter les achats des clients qu’il juge nécessaires. Le curateur public prépare les déclarations de revenus et les documents d’impôt successoral, il administre les fonds et il réalise les opérations immobilières nécessaires pour le compte de ses clients.
Gestion des biens immobiliers et de l’actif
Le curateur public inspecte tous les biens qui appartiennent à ses nouveaux clients afin d’en déterminer l’état et de décider si le client peut se permettre de réparer les dommages ou de s’assurer qu’un bien immobilier est habitable. C’est au curateur public qu’il revient de décider s’il est dans l’intérêt d’un client qu’une maison soit mise en vente. La décision de vendre un bien donne lieu à une autre série d’actes et d’activités de la part du curateur public, puisqu’il doit notamment, mais non exclusivement, faire évaluer la maison, la faire inspecter régulièrement pour les besoins des assurances et préparer les documents juridiques pour en officialiser la vente. Le curateur public sécurise la maison et son contenu et remise tous les articles de valeurs dans un lieu approprié.
Gestion des placements
Le curateur public travaille en collaboration avec le ministère des Finances en vue d’obtenir les services de gestion de placements les plus efficaces et les plus économiques possible pour ses clients.
Gestion des besoins d’assurances
Le curateur public gère les assurances de ses clients afin de protéger adéquatement les biens immobiliers inoccupés et les autres éléments d’actif. La garantie dont bénéficie le curateur public procure une couverture immédiate à tous ses clients, y compris pour leurs biens inoccupés.
Recherche des héritiers
Quand il agit à titre d’administrateur d’une succession, le Bureau du curateur public est tenu de faire tous les efforts raisonnables pour trouver les héritiers afin que la succession soit partagée de manière judicieuse.
Services d’inspection, d’inventaire et de garde
Le Bureau du curateur public dresse l’inventaire de tous les biens et s’assure que tous les articles de valeur sont placés en lieu sûr quand il le faut. Le curateur public peut avoir la responsabilité d’entreposer ou de vendre une foule de biens comme des maisons et des terrains, des bijoux, des ordinateurs, des automobiles et des intérêts commerciaux.
Curateur à la personne
Quand le curateur public agit à titre de curateur à la personne, il peut être appelé à prendre des décisions d’une nature très personnelle au sujet des soins de santé du client ainsi qu’à déterminer les conditions de logement qui lui conviendraient. Il peut aussi être appelé à s’occuper des arrangements funéraires des clients qui n’ont pas de famille connue. |
