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Consommation

Consommation: La Direction de la consommation est chargée de l`application et de l`exécution courantes d`un vaste éventail de mesures législatives sur la consommation. Elle s`occupe notamment de faire enquête sur les plaintes des consommateurs, de conseiller ceux ci au sujet de leurs droits et de leurs obligations, de promouvoir l`éducation et l`information des consommateurs et d`octroyer des licences et des permis pour réglementer les entreprises qui sont assujetties aux lois sur la consommation. La Direction est chargée d`appliquer les lois suivantes : la Loi sur les licences d`encanteurs, la Loi sur les agences de recouvrement, la Loi sur les commissaires à la prestation des serments, la Loi sur la responsabilité et les garanties relatives aux produits de consommation, la Loi sur la divulgation du coût du crédit, la Loi sur le démarchage, la Loi sur les arrangements préalables de services de pompes funèbres et la Loi sur les agents immobiliers.

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