Foire aux questions

• Qu'est-ce qu'un ombudsman?
• Que fait l'ombudsman du Nouveau-Brunswick?
• Comment l'ombudsman du Nouveau-Brunswick peut-il aider?
• Comment l'ombudsman prend-il une décision?
• Qui peut faire l'objet d'une enquête de l'ombudsman?
• Qui ne peut pas faire l'objet d'une enquête de l'ombudsman?
• Qui peut déposer une plainte?
• Faut-il payer pour utiliser ce service?
• Comment peut-on déposer une plainte auprès de l'ombudsman?

QU'EST-CE QU'UN OMBUDSMAN?

• L'ombudsman est un agent de l'Assemblée législative et il est indépendant du gouvernement.
• L'ombudsman n'est pas le défenseur des membres du grand public ni celui de la bureaucratie gouvernementale. Il s'engage plutôt à assurer une administration publique équitable en travaillant de façon impartiale avec les deux parties.

QUE FAIT L'OMBUDSMAN DU NOUVEAU-BRUNSWICK?

• L'ombudsman a le pouvoir de faire enquête sur les plaintes reçues de membres du public qui croient avoir été traités injustement par l'administration gouvernementale après que ces derniers ont utilisé tous les autres recours en matière d'examen et d'appel.
• L'ombudsman peut mener une enquête sur les plaintes concernant le mode de fonctionnement des ministères, organismes, commissions et conseils du gouvernement du Nouveau-Brunswick en examinant les mesures et décisions prises ainsi que les pratiques et procédures adoptées.

COMMENT L'OMBUDSMAN DU NOUVEAU-BRUNSWICK PEUT-IL AIDER?

L'ombudsman peut :

CONSEILLER

• Il conseille les clients sur les marches à suivre auprès du ministère ou de l'organisme gouvernemental en cause si un processus d'appel ou d'examen s'offre à eux.

ENQUÊTER

• L'ombudsman mène une « enquête » sur les plaintes. Autrement dit, il pose des questions sur ce qui s'est passé et sur les raisons connexes.

EXAMINER

• L'ombudsman examine les mesures législatives et les politiques du ministère concerné pour voir si elles sont respectées et si elles sont justes.

CONSIDÉRER

• L'ombudsman étudie les décisions et les mesures prises par le gouvernement pour voir si elles sont justes, raisonnables et légitimes.

RECOMMANDER

• L'ombudsman peut recommander au gouvernement d'apporter des changements ou de résoudre un problème, mais il ne peut pas lui ordonner de le faire.

COMMENT L'OMBUDSMAN PREND-IL UNE DÉCISION?

• L'ombudsman examine tous les renseignements compilés par l'enquêteur et rend une décision à l'égard de la plainte.
• L'ombudsman informera le client et le ministère ou l'organisme concerné de la décision qu'il aura prise à l'égard de la plainte.
  
  
  • Si, à la lumière des renseignements recueillis, la plainte du client n'est pas justifiée, l'ombudsman en expliquera les raisons à ce dernier et au ministère ou à l'organisme en cause.
  • Si la plainte est justifiée, l'ombudsman pourrait recommander ou proposer au ministère ou à l'organisme gouvernemental concerné un moyen de régler le différend.

QUI PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE ENQUÊTE DE L'OMBUDSMAN?

L'ombudsman peut enquêter :

• Les ministères du gouvernement;
• Les municipalités;
• Les districts scolaires;
• Les conseils d'éducation de district;
• Les autorités régionales de la santé;
• Les organismes de la Couronne;
• Les organismes relevant du gouvernement provincial, dont les commissions et conseils que définit la Loi sur l'Ombudsman .

QUI NE PEUT PAS FAIRE L'OBJET D'UNE ENQUÊTE DE L'OMBUDSMAN?

L'ombudsman ne peut pas faire enquête sur les plaintes ayant trait à ce qui suit :

• Les décisions du tribunal, y compris les actions des juges et des avocats qui agissent au nom du gouvernement;
• Les entreprises privées et les particuliers;
• Le gouvernement fédéral;
• Les médecins et les avocats;
• La police;
• Les syndicats;
• Les arpenteurs et les agents immobiliers.

QUI PEUT DÉPOSER UNE PLAINTE?

Peut avoir recours aux services de l'ombudsman toute personne ou tout groupe qui a l'impression d'avoir été traité de façon injuste par un ministère ou un organisme du gouvernement du Nouveau-Brunswick et qui a utilisé tous les autres processus d'appel possibles.

FAUT-IL PAYER POUR UTILISER CE SERVICE?

Le service offert par l'ombudsman est gratuit.

COMMENT PEUT-ON DÉPOSER UNE PLAINTE AUPRÈS DE L'OMBUDSMAN?

On peut déposer une plainte auprès de l'ombudsman par la poste, par télécopieur, par téléphone, par courriel ou en personne. Quiconque souhaite déposer sa plainte en personne aurait intérêt à téléphoner d'abord afin de s'assurer qu'un des membres du personnel du Bureau pourra s'occuper de lui.

Par la poste	Bureau de l'ombudsman C. P. 6000 548, rue York Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H1
Par téléphone	(506) 453-2789 1-888-465-1100
Par télécopieur	(506) 453-5599
Par courriel	nbombud@gnb.ca
En personne	Pour prendre rendez-vous Téléphone (506) 453-2789 1(888) 465-1100