Publications

Rapport annuel

• Rapport annuel 2010 - 2011
• Rapport annuel 2009 - 2010
• Rapport annuel 2008 - 2009
• Rapport annuel 2007 - 2008
• Rapport annuel 2006 - 2007
• Rapport annuel 2005 - 2006
• Rapport annuel 2004 - 2005
• Rapport annuel 2003- 2004
  • Mot de l'Ombudsman
  • Sommaire des recommandations
  • Statistiques 2003/2004
• Rapport annuel 2002 - 2003
  • Plantes, Questions et Demandes de Renseignements Reçues en 2002/2003
  • Provenance des plaintes
  • Méthode pour traiter les plaintes
• Rapport annuel 2001 - 2002

Rapport

• Maintenir les connexions - Rapport du Groupe de travail sur un centre d'excellence pour les enfants et les jeunes à besoins complexes - Mars 2011
• Connexions et déconnexion: Rapport sur la condition des jeunes à risque et des jeunes qui ont des besoins très complexes au Nouveau-Brunswick - Le 11 février 2008
• Le droit à l'identité, à la culture et à la langue : une voie pour le développement de l'enfant
• Semaine du droit à l'information - le 28 septembre à le 2 octobre
• Conférence sur le privé
  • Communiqué
  • Résolution - dossiers de santé personnels
  • Résolution - privée
• Protection des nouveau-nés vulnérables : une approche globable - Septembre 2009
• L'examen des services de bien-être à l'enfance des Premières Nations - le 27 août 2009
• Préoccupations quant aux mesures législatives proposées en matière d'accès et de vie privée - Juin 2009
• Mémoire au comité permanent de modificaino des lois - Document de travail - Loi sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels sur la santé - le 12 novembre 2008
• Comité permanent de modification des lois Mémoire de l'ombudsman sur le projet de loi 82 - le 5 novembre 2008
• Rapport de l'Ombudsman concernant la décision du ministre de l'Éducation de modifier le Programme de français langue seconde - Juin 2008
• Le rapport Ashley Smith - Juin 2008
• Droit à l’information et à la vie privée au 21e siècle - le16 juin 2008
• Enquête sur la perte cartouches - Assurance-Maladie - Avril 2008
• Le processus d'appel en matière d'évaluation foncière au Nouveau-Brunswick : niveler les chances - le 28 février 2008
• Connexions et déconnexion: Rapport sur la condition des jeunes à risque et des jeunes qui ont des besoins très complexes au Nouveau-Brunswick - Le 11 février 2008
• Plainte contre le procureur général - Aôut 2007
• Un regard profond et neuf:
  Propositions pour un code sur les droits à l'information et à la protection des renseignements personnels pour le Nouveau‑Brunswick
• Mémoire au Groupe de travail sur les renseignements personnels sur la santé du Nouveau-Brunswick - Juillet 2007
• Rapport sur la protection des renseignements personnels - La correspondance des ministères - le 28 septembre 2006
  (Rapport) | (Résumé)
• Rapport portant sur les frais d'utilisation imposés par la Ville de Fredericton aux non-résidents - Décembre 2006
• Recommandations portant sur le fonds de pension du moulin Nackawic
• Rapport sur la protection des renseignements personnels - Stuart Stratton, le 21 juillet 2005
• La Loi sur la Fonction publique du Nouveau-Brunswick - Annotée - 1994 - 2003