Lois, règlements et politiques

Minéraux métalliques, minéraux industriels et charbon

Loi sur les mines M-14.1

• Règlement général 86-98
• Règlement sur les formules 86-99

Loi sur la propriété des minéraux O-6

Loi de la taxe sur les M-11.01

• Règlement sur le taux d’intérêt 82-211
• Règlement sur la remise des impôts 83-70
• Règlement général 88-97
• Formules réglementaires 84-185
• Règlement sur les minéraux exclus 84-127

Politiques :

• Politique du Nouveau- Brunswick sur les ressources minérales
• Installation d’entreposage de carottes et de matière minière
• Mines abandonnées

Pétrole et gaz naturel

Loi sur le pétrole et le gaz naturel O-2.1

• Règlement sur le système de quadrillage de référence 86-190
• Règlement sur la prospection géophysique 86-191
• Règlement sur les permis de recherche et les baux 2001-66

Schistes bitumineux

Loi sur les schistes bitumineux B-4.1

• Règlement sur les permis de recherche, baux et autorisations de mise
  en valeur 87-14

Stockages souterrains

• Loi sur les stockages souterrains U-1.1

Tourbe et agrégats

Loi sur l’exploitation des carrières Q-1.1

• Règlement général 93-92

Politique :

• Directive sur l’extraction de la tourbe
• La directive sur l'exploitation des carrières sur les terres de la Couronne

Législation connexe (non administrée par la division des politiques et de la planification) :

Ministère des Ressources naturelles

Loi sur les terres et forêts de la Couronne C-38.1

Loi sur les zones naturelles protégées P-19.01

• Règlement relatif à l'établissement de zones naturelles protégées 2003-8
• Règlement général 2004-57

Ministère de l'Environnement

Loi sur l’urbanisme C-12

Loi sur l’assainissement C-6

• Règlement sur la qualité de l'eau 82-126
• Règlement d'appel 84-126
• Règlement sur les études d'impact sur l'environnement 87-83
• Règlement sur le stockage et la manutention des produits pétroliers 87-97

Loi sur l’assainissement de l’eau C-6.1

• Règlement d’appel 90-78
• Règlement sur la modification des cours d'eau et des terres humides 90-80
• Règlement relatif à l'exemption en matière de secteur protégé 90-120
• Règlement sur les droits relatifs aux agréments industriels 93-203

Loi sur l'assainissement de l'air C-5.2

• Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone 97-132
• Règlement sur la qualité de l'air 97-133
• Règlement sur les amendes administratives 98-41
• Règlement sur la participation publique 2001-98

Ministère de l'Énergie

Loi sur les pipelines P-8.5

• Règlement sur les pipelines 2006-5

Loi sur la distribution du gaz G-2.11

• Règles de procédure en matière de distribution du gaz 99-59
• Règlement sur les exigences de dépôt concernant la distribution de gaz et les agents de commercialisation 99-60
• Règlement sur le régime uniforme des comptes des distributeurs de gaz 99-62
• Tarif des droits pour la distribution du gaz et pour les agents de commercialisation de gaz 2000-25

Ministère de la Formation et du développement de l'emploi

Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail O-0.2

Loi sur l’apprentissage et la A-9.1

• Règlement général 97-125

Gouvernement du Canada

Loi sur les pêches

Règlement sur les effluents des mines de métaux