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Lois, règlements et politiques

Lois, règlements et politiques

  

Minéraux métalliques, minéraux industriels et charbon


Loi sur les mines M-14.1


Loi sur la propriété des minéraux O-6


Loi de la taxe sur les M-11.01

Politiques :

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Pétrole et gaz naturel


Loi sur le pétrole et le gaz naturel O-2.1



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Schistes bitumineux


Loi sur les schistes bitumineux B-4.1


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Stockages souterrains


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Tourbe et agrégats


Loi sur l’exploitation des carrières Q-1.1

Politique :


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Législation connexe (non administrée par la division des politiques et de la planification) :

Ministère des Ressources naturelles


Loi sur les terres et forêts de la Couronne C-38.1


Loi sur les zones naturelles protégées P-19.01


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Ministère de l'Environnement


Loi sur l’urbanisme C-12


Loi sur l’assainissement C-6


Loi sur l’assainissement de l’eau C-6.1


Loi sur l'assainissement de l'air C-5.2


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Ministère de l'Énergie


Loi sur les pipelines P-8.5


Loi sur la distribution du gaz G-2.11


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Ministère de la Formation et du développement de l'emploi


Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail O-0.2


Loi sur l’apprentissage et la A-9.1


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Gouvernement du Canada


Loi sur les pêches


Règlement sur les effluents des mines de métaux

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Dernière modification: 1/24/2011