Introduction

Historique

La Formation d’Albert affleure sur une superficie d’environ 340 kilomètres carrés (34 000 hectares) et représente environ 9 % de la superficie totale du sous-bassin de Moncton. Environ 1 300 hectares ou 4 % de la superficie de la Formation d’Albert abritent des couches de schistes bitumineux en quantité ou d’une épaisseur suffisantes pour qu’elles constituent le principal type de roches dans le secteur. On dispose de suffisamment de données sur les secteurs de Rosevale, de Dover et d’Albert Mines dans les comtés d’Albert et de Westmorland du Sud-Est du Nouveau-Brunswick pour estimer que le rendement en pétrole des couches de 10 à 20 m d’épaisseur pourrait se chiffrer entre 80 et 100 L/t.

Il est possible d’obtenir plus de renseignements sur les activités industrielles passées et actuelles relatives aux schistes bitumineux dans la publication CI 2000-5 .

Propriété des schistes bitumineux et accès en surface

Toutes les ressources en schistes bitumineux appartiennent à la Couronne. Les personnes souhaitant pénétrer sur les terres de la Couronne ou sur des terres autres que des terres de la Couronne aux fins de l’exploration sous quelque forme que ce soit des schistes bitumineux doivent d’abord obtenir la permission du propriétaire des terres en question.

Législation

La Loi et les règlements ci-après régissent l’exploration des schistes bitumineux. Nous fournissons ces renseignements au public à titre d’information générale seulement. Les intéressés peuvent obtenir les détails juridiques pertinents sur le site Web du ministère de la justice.

Loi sur les schistes bitumineux

La Loi sur les schistes bitumineux confère au ministre des Ressources naturelles le pouvoir de gérer la tenure, l’exploration, la mise en valeur et la production des schistes bitumineux ainsi que des produits dérivés des schistes bitumineux dans la province.

Règlement 87-14

Le Règlement sur les permis de recherche, baux et autorisations de mise en valeur 87-14 établit les formalités administratives à observer pour désigner des terres à inscrire au registre et décrit les types d’accords de tenure exigés pour explorer et mettre en valeur des ressources de schistes bitumineux et produire des hydrocarbures à partir de celles-ci. Il décrit également le barème des redevances pertinentes.

Note : Les exigences réglementaires visant l’exploration géophysique des schistes bitumineux sont conformes au Règlement sur la prospection géophysique 86-191 établi en vertu de la Loi sur le pétrole et le gaz naturel.