Formulaires

Minéraux

Tenure

• Demande de conversion de claims miniers jalonnés sur le terrain en unités de claims miniers jalonnés sur cartes
• Formule 14 - Bail minier
• Formule 18 - Avis de travail projeté sur des terres privées
• Formule 18.1 - Avis de travail projeté sur les terres de la couronne

Pétrole et gaz naturel

Tenure

• Demande de permis de recherche ou de bail d’exploitation de pétrole et de gaz naturel
• Demande de transfert de permis de recherche ou de bail d’exploitation de pétrole et de gaz naturel
• Demande de conversion d’un permis de recherche en un bail
• Rapport des activités, rapport périodique, autre liste de vérifications

Operations

(ces formules s’appliquent aussi aux schistes bitumineux et aux stockages souterrains)

Prospection géophysique :

• Demande de licence de prospection géophysique
• Demande de renouvellement d’une licence de prospection géophysique
• Demande de permis de travaux géophysiques
• Demande de renouvellement du permis de travaux géophysiques
• Formule 1, rapport final
• Liste de vérifications pour le rapport géophysique

Forage de puits :

• Demande d’autorisation de forage
• Demande d’autorisation de modification d’un permis de forage
• Demande de transfert d’un permis de forage
• Programme de forage
• Demande visant: la suspension du forage, la remise en état d’un puits, la suspension de la production, la reprise du forage, l’obturation ou l’abandon d’un puits
• Liste de vérifications pour le rapport concernant le puits et le rapport géologique
• Formulaire de présentation des carottes et déblais de forage

Schistes Bitumineux

Tenure

• Demande de permis de recherche de schistes bitumineux

Stockages souterrains

Tenure

• Demande de licence de prospection (faire une demande écrite au ministre)

Tourbe et agrégats

• Demande relative à une carrière (bail/permis)