Exploration et mise en valeur

Les sociétés engagées dans l’exploration, la mise en valeur et la production de ressources pétrolières sont encouragées à observer de « bonnes pratiques géophysiques », de « bonnes pratiques de forage » et de « bonnes pratiques de production ». En d’autres termes, elles doivent réaliser leurs activités conformément à la réglementation, aux normes, aux lignes de conduite et aux pratiques exemplaires de l’industrie. Dans tous les cas, les sociétés doivent se soucier de la sécurité des personnes et des biens, de la protection de l’environnement et de la conservation.

Accès aux terres et leur utilisation

Le titulaire d’un permis de recherche, d’un bail, d’un permis de forage ou d’une licence de prospection géophysique ou le représentant d’une telle personne a le droit d’utiliser et de posséder toute partie, peu importe laquelle, de la surface correspondant à l’emplacement qui est nécessaire pour y rechercher, y extraire et en évacuer du pétrole et du gaz naturel.

Pour pouvoir pénétrer sur des terres et les utiliser à des fins d‘exploration, le titulaire d’un accord doit d’abord obtenir le droit de pénétrer sur les terres et de les utiliser en concluant un accord avec le propriétaire foncier, qu’il s’agisse de terres de la Couronne provinciales ou de terres privées. Le titulaire est également tenu d’indemniser le propriétaire foncier de toute perte d’utilisation ou de tous dommages aux terres causés par l’entrée, l’occupation ou des travaux exécutés sur les terres touchées.

Il est possible d’obtenir des renseignements sur la propriété des terres au Nouveau‑Brunswick auprès de Registre des biens réels et cartographie, Services Nouveau‑Brunswick. Si l’emplacement du puits est situé sur des terres de la Couronne, il faudra obtenir un permis d’occupation auprès de la Direction des terres de la Couronne du ministère des Ressources naturelles.

Le titulaire du droit incapable d’en venir à une entente avec le propriétaire des terres privées aux fins de l’accès aux terres et de leur utilisation peut soumettre par écrit au ministre une demande d’arrêté spécial pour pénétrer sur ces terres. On encourage toutefois fortement les deux parties à en arriver à une entente.

Prospection géophysique

Les sociétés souhaitant réaliser de la prospection géophysique pour trouver du pétrole et du gaz naturel, des schistes bitumineux et des possibilités de stockage souterrain doivent d’abord obtenir une licence de prospection géophysique et un permis de travaux géophysiques conformément au  Règlement sur la prospection géophysique 86-191 établi en vertu de la Loi sur le pétrole et le gaz naturel..

L’expression prospection géophysique désigne toute étude du sous‑sol et comprend : les opérations de prospection sismique, gravimétrique, magnétique, électrique et géophysique en plus des forages d’essai et des autres méthodes employées pour déterminer la structure géologique ou autre du sous‑sol.    

La prospection géophysique nécessite diverses autorisations, approbations, licences ou permis de plusieurs organismes gouvernementaux. Pour simplifier le processus d’autorisation réglementaire, les principaux organismes  concernés ont collaboré entre eux en vue de préciser les renseignements et les processus rattachés aux autorisations de prospection géophysique.

Licence de prospection géophysique

Une licence de prospection géophysique  autorise son titulaire à réaliser un programme de prospection géophysique dans le secteur précisé sur la licence. La licence est délivrée pour une période d’une année et peut être renouvelée   pour des périodes d’une année chacune à partir de la date d’attribution des renouvellements.

Permis de travaux géophysiques

Il faut un permis de travaux géophysiques  pour utiliser du matériel géophysique dans le secteur précisé sur le permis. Le permis est délivré pour une période d’une année et peut être renouvelé  pour des périodes d’une année chacune à partir de la date d’attribution des renouvellements.

Forage

Il est interdit de forer un puits aux fins de l’exploration ou de la mise en valeur du pétrole et du gaz naturel à moins d’être titulaire d’un permis de forage ou de forer le puits au nom d’une personne titulaire d’un permis de forage. L’intéressé doit également obtenir une autorisation de construction et d’exploitation d’un emplacement de puits, accord délivré par le ministère de l’Environnement.

Permis de forage

Il faut un permis de forage   (ou une autorisation de forage de puits) valide à partir de sa date de délivrance jusqu’à l’abandon adéquat du puits pour forer un puits à la profondeur totale autorisée. Le Tableau des activités de forage en cours fait état, à des fins d’information publique, des données non confidentielles communiquées jusqu’à présent sur les puits de pétrole et de gaz naturel autorisés et les activités de forage de schistes bitumineux.

La demande de permis de forage renfermera les renseignements généraux et techniques nécessaires pour l’examen et l’approbation du forage d’un puits et traitera en plus des préoccupations à l’égard de l’environnement ou de l’utilisation des terres. Il est recommandé que les demandeurs soumettent leurs demandes 30 à 45 jours avant la date de battage souhaitée pour qu’on dispose de suffisamment de temps pour mener à bien le processus d’approbation des demandes. Veuillez cliquer ici  pour obtenir un résumé des exigences liées aux demandes de permis de forage.

Il est possible de céder un permis de forage en soumettant une demande de Transfert d’un permis de forage   accompagnée d’un droit de demande de 50 $.

Il est également possible de soumettre une demande de changement du nom d’un puits ou du nom du titulaire d’un permis de forage au moyen d’une Demande de modification d’un permis de forage   accompagnée d’un droit de demande de 50 $.

Autorisations d’exploitation supplémentaires

Le titulaire d’un permis de forage ne saura modifier un programme de forage approuvé sans l’autorisation écrite ou verbale du ministre. Pour obtenir l’autorisation de modifier un programme de forage approuvé, il faut soumettre une Demande de modification d’un permis de forage   fournissant des détails sur les modifications demandées. Aucun droit ne s’applique.

Le titulaire d’un permis de forage ne pourra suspendre ni reprendre ses activités de forage, de remise en état, d’obturation ou d’abandon d’un puits, ni suspendre la production sans l’autorisation écrite du ministre. Aucun droit n’est rattaché   à la soumission d’une telle demande. 

Approbations d’autres autorités

Mise en valeur et production

Puits de découverte

Si un titulaire de permis ou de bail découvre du pétrole et du gaz naturel dans un nouveau gisement ou réservoir, il devra soumettre au ministre une demande de désignation de l’emplacement à titre de puits de découverte. Le ministre peut désigner un puits en tant que puits de découverte lorsqu’il est convaincu que le puits se trouve dans un gisement ou un réservoir neuf et distinct.

Le titulaire d’un permis ou d’un bail dont un puits a été désigné en tant que « puits de découverte » peut demander au ministre un débit de production de puits de découverte (sous une forme établie par le ministre), mesure essentielle avant le commencement de la production. Le titulaire pourra forer jusqu’à trois puits supplémentaires dans le réservoir ou le gisement d’un puits de découverte et en tirer une production au débit de production de puits de découverte autorisée pendant une période de 12 mois à compter de la date d’achèvement du forage du puits de découverte.

Plan de mise en valeur

Pour forer un cinquième puits à l’intérieur du gisement ou du champ du nouveau puits de découverte ou pour continuer la production dans le gisement ou le champ au delà de la période de 12 mois à compter de la date d’achèvement du forage du puits de découverte, le titulaire du permis ou du bail devra soumettre une demande d’approbation d’un plan de mise en valeur. La demande d’approbation du plan de mise en valeur renfermera tous les renseignements et données pertinents au sujet des caractéristiques du réservoir ainsi que des évaluations des réserves, et détaillera clairement la stratégie de gestion et de mise en valeur du nouveau gisement ou champ au moyen de bonnes pratiques de production.

Il faudra soumettre une mise à jour annuelle du plan de mise en valeur approuvé comportant toutes les nouvelles données pertinentes, les points saillants de l’exploitation et des évaluations des réserves jusqu’à la fin de l’année précédente ainsi que le calendrier et les activités de mise en valeur de l’année à venir.

Approbations en vue de la production

Le titulaire du permis ou du bail a le droit exclusif de produire du pétrole, du gaz naturel ou des produits dérivés du secteur respectivement assujetti à un permis ou un bail, mais il ne saura commencer la production d’un puits avant d’avoir obtenu un débit de production approuvé pour ce puits, peu importe qu’il s’agisse d’un puits de découverte ou d’un puits de développement. Le tableau ci‑dessous fait état des autres approbations nécessaires.

Rapports à soumettre

La législation exige la présentation de divers rapports relativement à des activités particulières (travaux géophysiques, forage, complétion et production). Veuillez consulter notre page Web des données sur les ressources pétrolières pour accéder des renseignements détaillés sur l’accessibilité de ces rapports et la façon de les obtenir. Il est également possible d’obtenir plus de renseignements sur les puits forés dans la province dans la Base de données des trous de forage..

Prospection géophysique

Le titulaire d’un permis de prospection géophysique doit déposer les rapports cités dans le tableau ci‑dessous dans les délais prescrits par la réglementation.

Forage et complétion

Le titulaire d’un permis de forage doit faire rapport des activités réalisées au cours des travaux de forage, de complétion, de remise en production ou d’essai d’un puits et soumettre les rapports pertinents dans les délais établis. Le tableau ci‑dessous fournit un résumé des rapports exigés pour ce qui est des activités de forage.

* Il est possible d’accéder à une collection de tous les carottes et échantillons prélevés des puits forés à des fins d’exploration du pétrole et du gaz naturel, des schistes bitumineux et d’emplacements de stockage souterrains à l’entrepôt de carottes du Ministère. Appuyez ici pour obtenir des renseignements sur les formalités de soumission, les lignes de conduite relatives à l’entreposage et les exigences visant l’observation et l’échantillonnage. Si vous êtes intéressé à obtenir des renseignements sur les échantillons d’éclats et de carottes, veuillez consulter la base de données des carottes entreposées.

Production et redevances

Le titulaire d’un permis de forage doit faire rapport de ses activités d’injection ou de production d’un puits et verser les redevances subséquentes dans les délais prescrits. Le tableau ci‑dessous fournit un résumé des rapports exigés relativement à la production, à l’injection et aux redevances.

Il est possible d’accéder à des statistiques sur les redevances et la production passée dans la province du Nouveau‑Brunswick aux liens ci‑dessous :

• Statistiques mensuelles sur la production du pétrole et du gaz naturel
• Statistiques mensuelles sur les redevances