Minéraux - Exploration de pointe
Exploration de pointe
Les titulaires de claims souhaitant réaliser de l’exploration de pointe
sur les claims pourraient devoir obtenir des autorisations additionnelles à
celles que procure le formulaire 18, en vertu de la Loi sur les mines, selon
la portée des travaux envisagés. L’exploration de pointe englobe le fonçage
de puits et les travaux d’exploration à grande échelle. La portée de tels
travaux pourrait nécessiter l’inscription du projet au titre d’une
évaluation environnementale, selon ses incidences sur l’environnement, et un
dépôt de garantie de restauration ou une garantie visant les dommages
environnementaux pourraient s’avérer nécessaires. Il est recommandé aux
sociétés souhaitant réaliser de l’exploration de pointe ou de
l’échantillonnage industriel de communiquer avec
le Comité permanent des
mines et de l’environnement (CPME) pour obtenir des directives au sujet des
exigences réglementaires.
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