Données sur les droits miniers
Rapports de
travail
Les rapports de travail (communément appelés rapports d’évaluation
minérale) sont des rapports d’exploration que les prospecteurs et
l’industrie préparent au sujet de leurs claims. La Direction des ressources
minérales et pétrolières reçoit et traite les rapports qu’elle garde
confidentiels pendant deux ans à partir de la date de leur soumission. Ces
rapports sont rendus publics une fois que la période de confidentialité a
pris fin ou une fois que tous les claims visés par un rapport sont échus ou
ont été abandonnés. Le titulaire d’un claim peut décider de rendre public un
rapport de travail au moment de sa soumission à l’archiviste.
Le gouvernement provincial a actuellement en main plus de 6 000 rapports
d’évaluation, dont la plupart existent sous forme numérique. On a scanné
certains rapports volumineux en fichiers plus modestes pour réduire la
taille des fichiers. Il est possible de télécharger des copies électroniques
de ces rapports à partir du Système de recherche des rapports de
travaux sur les minéraux
.
Il est également possible d’obtenir des rapports de travail dans d’autres
formats et d’en faire l’achat auprès de notre Section des publications
(bureau de Fredericton) pendant les heures normales de bureau (de 8 h 15 à
16 h 30 du lundi au vendredi). Nos bureaux régionaux mettent eux aussi ces
rapports à la disposition des intéressés souhaitant les consulter ou les
acheter.
- Pour ce qui est des rapports concernant la région du Nord, composer le
506‑547‑2070 ou l’adresse électronique
Nicole.Hatheway@gnb.ca.
- Pour ce qui est des rapports concernant la région du Sud, composer le
506‑432‑2010 ou l’adresse électronique
Maurice.Mazerolle@gnb.ca.
Le tableau ci‑dessous fait état des types de supports des rapports de
travail et des coûts pertinents.
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Type de support |
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Coût ($ par article) |
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Copie papier |
8,5 sur 11 et
8,5 sur 14
|
0,20 |
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Format numérique |
PDF |
10,00 |
Prière de noter que les prix ci‑dessus ne comprennent pas les taxes et
les frais d’expédition. Pour plus de renseignements, consulter la page
Pour commander des publications.
Renseignements supplémentaires :
Les personnes ayant des questions au sujet des bases de données
susmentionnées sont priées de communiquer avec
Kay.Thorne@gnb.ca.
Cartes de claims
Les claims miniers au Nouveau-Brunswick peuvent être consultés dans
NB e-CLAIMS. Vous pouvez télécharger les données du SIG sur les différents
niveaux de claims miniers depuis le site FTP de la Direction de
l'exploitation des ressources minérales et pétrolières. Si vous souhaitez acheter des
cartes de claims en format papier ou en PDF (10 $ la carte en couleurs),
envoyez un courriel à geoscience@gnb.ca.
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