Minéraux - Introduction
Renseignements de nature historique
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Abraham Gesner a été la première personne que le
gouvernement du Nouveau Brunswick a nommée géologue
provincial. Gesner a réalisé des études poussées et a publié
plusieurs rapports sur ses découvertes, en venant à la
conclusion que « le Nouveau Brunswick est doté d’une
abondance de minéraux de valeur et ces éléments pourraient
relever le caractère du pays et le munir d’une force et
d’une grandeur particulières ». Veuillez envoyer un message
à l’adresse
geoscience@gnb.ca si vous souhaitez obtenir un
exemplaire de l’ouvrage « Gesner’s Dream » ou les autres
publications parues au sujet de
l’histoire des minéraux et de l’exploitation minérale au
Nouveau Brunswick.
Les personnes intéressées à obtenir des renseignements
sur l’histoire géologique du Nouveau Brunswick peuvent se
procurer l’ouvrage « The Last Billion Years » auprès de la
Sociéte géoscientifique de l'Atlantique. Pour en savoir
plus sur la façon de le commander, communiquez directement
avec la Société. |
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Définitions des
minéraux et leur propriété
La
Loi sur les mines stipule que la majorité des minéraux
appartiennent à la Couronne. Certaines concessions de terres ont toutefois
réservé uniquement des minéraux particuliers à la Couronne; les autres
minéraux ont par conséquent en fait été cédés au concessionnaire. Avant
1810, il était courant qu’on réserve l’or, l’argent et quelques autres
minéraux à la Couronne.
La Loi sur les mines définit un minéral en tant que « toute
substance naturelle, solide, inorganique ou organique fossilisée et toute
autre substance de cette nature prescrite par règlement, mais ne s’entend
pas :
- du sable, du gravier, de la pierre ordinaire, de l’argile ni du sol
excepté lorsqu’ils doivent être utilisés pour leurs propriétés chimiques ou
physiques spéciales ou pour les deux, ou encore lorsqu’ils sont extraits
pour leur teneur en minéraux,
- de la pierre ordinaire utilisée pour bâtir ou construire,
- de la tourbe ni de la sphaigne,
- du schiste bitumineux et pétrolifère, de l’albertite ni de toutes
substances étroitement associées avec ceux-ci ni de tous produits qui en
dérivent,
- du pétrole ni du gaz naturel,
- ni de toutes autres substances qui, par règlement, sont désignés comme
n’étant pas des minéraux.
Les minéraux appartenant à la Couronne constituent des biens distincts du
sol, c’est à dire qu’un propriétaire foncier possède les droits de surface,
mais il ne possède pas les minéraux à moins que certains minéraux n’aient
été concédés conjointement avec les terres et chaque transfert des terres en
question depuis que la concession a préservé la propriété desdits minéraux.
Le gouvernement provincial rend les minéraux appartenant à la Couronne
accessibles à l’exploration et à la mise en valeur en vertu de la Loi sur
les mines. Les prospecteurs (particuliers ou sociétés détenant des permis de
prospection), les titulaires de claims et les titulaires de baux miniers ont
le droit de prospecter, d’explorer, d’extraire et de produire ces minéraux,
peu importe qu’ils se trouvent sur des terres appartenant à la Couronne ou
sur des terres privées. Ils ont également le droit d’accéder aux minéraux,
mais ils assument la responsabilité des dommages qu’ils causent.
Exceptions:
Tous les minéraux appartenant à la Couronne sont
accessibles à la prospection et au jalonnement sauf :
- sur les terres inadmissibles au jalonnement relatif à tous les minéraux
ou à certains minéraux, p. ex. il est actuellement impossible d’effectuer de
la prospection et du jalonnement par rapport au charbon et à la potasse;
- sur les terres déjà jalonnées ou concédées à bail;
- sur les réserves indiennes (les minéraux à l’intérieur des réserves
indiennes sont administrés en vertu de la
Loi sur les Indiens du Canada);
- à l’intérieur des parcs nationaux et provinciaux, des zones naturelles
protégées et des terres militaires.
Législation
Voici la liste des lois, des règlements et des politiques touchant
l’exploration des minéraux à l’intérieur de la province. Nous fournissons
cette liste à titre d’information publique seulement. Il est possible
d’obtenir des détails juridiques directement en cliquant sur les liens, qui
amèneront le lecteur aux renseignements pertinents sur le site Web du
ministère de la Justice.
Loi sur la propriété des minéraux
La
Loi sur la propriéte des minéraux munit le lieutenant gouvernement
en conseil de l’autorité voulue pour déclarer que les minéraux appartenant à
la Couronne ou à toute autre personne qui se trouvent à l’état naturel sous
la surface du sol à un endroit quelconque de la province, ou dans une zone
désignée de la province, est un bien distinct du fonds, et pour attribuer à
la Couronne du chef de la province tous ces minéraux, intégralement ou
partiellement, nonobstant le fait que ces minéraux soient intégralement ou
partiellement réclamés par une personne en vertu des termes exprès d’un
instrument, d’une disposition législative, d’une loi ou autrement. La Loi
prévoit en outre l’octroi d’une indemnité aux personnes qui ont subi des
pertes ou des dommages en raison d’un décret rendu en application de la Loi
et en indique le montant; et elle prescrit les conditions en vertu
desquelles une réclamation peut être présentée ou une indemnité peut être
payée à la suite des pertes et dommages subis en raison d’un décret pris en
application de la Loi.
Loi sur les mines
La
Loi sur les mines confère au ministre des Ressources naturelles
l’autorité de gérer la teneur, l’exploration, la mise en valeur et la
production des minéraux appartenant à la Couronne de la province et de
toutes les mines, peu importe qu’elles constituent la propriété de la
Couronne ou non. Les règlements, politiques et lignes directrices connexes
sont énumérés ci après :
- Le
Règlement général 86-98 établit les droits, les charges,
les loyers, les redevances et les intérêts pertinents, et il
fournit des détails sur les modalités de jalonnement et d’enregistrement des claims, le travail requis, les rapports
de travail à soumettre, le développement minier et
l’amélioration, le cautionnement, la confidentialité et les
terrains spéciaux.
- Le
Règlement sur les formules 86-99 confère l’autorité relative aux
formules à utiliser en vertu de la Loi.
Loi de la taxe sur les minéraux métalliques
La
Loi de la taxe sur les minéraux métalliques confère au ministre des
Finances le pouvoir de prélever des redevances/impôts pour la production et
la vente de minéraux métalliques au Nouveau-Brunswick. Les règlements
rattachés à cette loi comprennent :
- le
Règlement sur le taux d’intérêt 82-211, qui établit le processus de
détermination du taux d’intérêt à percevoir sur les comptes en souffrance de
redevances/d’impôts exigibles en vertu de la Loi de la taxe sur les minéraux
métalliques;
- le
Règlement sur la remise des impôts 83-70, qui fournit des détails sur le
paiement des redevances/impôts dus et exigibles en vertu de la Loi de la
taxe sur les minéraux métalliques;
- le
Règlement général 88-97, qui comporte des définitions des « biens
amortissables » et des « dépenses d’exploration admissibles »;
- le
Règlement sur les minéraux exclus 84-127 qui fournit une liste des
minéraux exclus des dispositions de la Loi de la taxe sur les minéraux
métalliques.
Politiques :
Les guides ci après peuvent également aider les
intéressés à comprendre les processus d’approbation et d’établissement des
mines :
Mines abandonnées
On dénombre plus de 375 entrées de mines dans 63 sites miniers distincts à
l’intérieur de la province. La majorité de ces entrées se trouvent sur des
terres privées. Beaucoup d’entre elles sont antérieures aux règles de
sécurité modernes. Elles sont dangereuses!
Pour en savoir plus.
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