Exploration minérale

Permis de prospection

Un permis de prospection est nécessaire pour prospecter ou faire enregistrer des claims miniers. Les intéressés peuvent soumettre une demande via NB e-CLAIMS. Le permis est valide à vie. Il peut être délivré à un individu ayant au moins 19 ans, à une corporation ou à une société en nom collectif enregistrée. Les droits varient selon le type de demandeur. Cliquer ici pour obtenir un barème des droits pertinents.

Sous réserve de certaines conditions, un prospecteur peut pénétrer, se tenir et circuler sur des terres et il peut prospecter, faire enregistrer et travailler des terres ouvertes à la prospection et à l’enregistrement. Le prospecteur doit effectuer ces travaux conformément à la Loi sur les mines et il assume la responsabilité des dommages qu'il cause. Consulter Accès et utilisation des terres pour plus de détails.

Un prospecteur peut avoir sur son claim véhicules, équipements, appareils et fournitures ainsi que le personnel et le logement temporaire nécessaires à la prospection et au travail conformément à la Loi. Les logements temporaires englobent les tentes et les remorques. Ils ne comprennent pas les cabanes en bois rond ni les autres types d'ouvrages permanents. Ces ouvrages nécessitent un permis d'occupation ou une concession à bail en vertu de la Loi sur les terres et forêts de la Couronne..

Le prospecteur doit, sur demande, montrer son permis à un fonctionnaire nommé en vertu de la Loi sur les mines, à un agent du service forestier ou au propriétaire des terres sur lesquelles il pénètre ou est sur le point de pénétrer. La Loi sur les mines vise par ailleurs à protéger les droits des propriétaires fonciers sans restreindre indûment les droits des prospecteurs ni l'exploration minérale à l'intérieur de la province.