Programme d'évaluation des gisements

Qu’est-ce que le PEGMNB?

Le Programme d’évaluation des gisements minéraux du Nouveau-Brunswick (PEGMNB) vise divers objectifs, notamment :

• Appuyer les activités d’exploration qui ont pour but d’évaluer et d’actualiser une estimation antérieure des ressources d’un gisement minéral conformément à la Norme canadienne 43-101.
• Le PEGMNB s’adresse aux sociétés minières privées ou cotées en bourse qui possèdent les droits miniers ou des options sur des biens fonciers au Nouveau-Brunswick.
• Le PEGMNB est un programme d’aide financière qui rembourse jusqu’à 50 p. 100 des coûts admissibles, jusqu’à concurrence d’un montant déterminé, dans le but de stimuler l’exploration minérale.
• Le PEGMNB est administré par la Division des minéraux, des politiques et de la planification (DMPP) du ministère des Ressources naturelles (MRN) du Nouveau-Brunswick.

Quelles sont les activités admissibles?

Seules les activités suivantes sont admissibles au titre du PEGMNB :

• Forage de précision sur un gisement minéral.
• Titrage d’une carotte de sondage, y compris une réévaluation de la teneur d’un échantillon existant.
• Échantillonnage massif et études métallurgiques

Quel est le montant maximal offert?

Voici les montants limites alloués au titre du PEGMNB, par société minière :

• Jusqu’à 50 % des coûts d’un projet, et jusqu’à concurrence de 100 000 $ par année et par projet.
• L’autre tranche de 50 % des coûts du projet sera assumée par la société minière.

Comment faire une demande?

Pour faire une demande d’aide financière au titre du PEGMNB, il faut:

• Remplir le formulaire de demande et fournir les renseignements suivants: a) la liste des propriétaires successifs antérieurs du secteur; b) les activités d'exploration minérale déjà réalisées à cet endroit; c) une description détaillée des travaux d'exploration prévus; d) les cartes indiquant l’emplacement des travaux prévus; e) un exposé complet des dépenses prévues.

Faire parvenir le formulaire rempli à l'adresse suivante:

Maurice Mazerolle
Coordonnateur des programmes d’aide à l’exploration minière
Direction des études géologiques, MRNNB
207, chemin Picadilly
Case postale 5040
Sussex (Nouveau-Brunswick) E4E 5L2
Téléphone : (506) 432-2010; télécopieur : (506)-432-2060

Comment les demandes sont elles évaluées?

Les demandes sont évaluées par un comité d’examen formé de représentants de la Division des minéraux, des politiques et de la planification selon :

• le potentiel de la ressource minérale présumée d'un gisement minéral;
• la qualité et le mérite de la proposition;
• la capacité du promoteur de réaliser le projet;

Que se passe-t-il après l’approbation de la demande?

Après l’approbation de sa demande, le requérant doit :

• Passer un contrat avec le ministère des Ressources naturelles du Nouveau-Brunswick.
• Ce contrat régira, entre autres : a) les coûts admissibles, b) l’échelonnement des paiements, et c) les changements à la proposition originale qui seront autorisés.

Rapports exigés

Il faut soumettre un rapport de travail qui soit :

• Jugé acceptable par l'archiviste des mines (conformément au Règlement sur les mines) et
• Accompagné de reçus des dépenses admissibles.

Veuillez S.V.P soumettre le rapport de travail au coordonnateur du programme.

Le rapport sera confidentiel pour une periode de 2 ans.