Programme d'aide aux petites
sociétés minières

Qu’est-ce que le PAPSMNB?

Le Programme d’aide aux petites sociétés minières du Nouveau-Brunswick (PAPSMNB) :

• Est un programme d’aide financière destiné aux petites sociétés minières du secteur privé;
• Il rembourse jusqu’à 50 % des coûts admissibles, jusqu’à concurrence d’un montant limite déterminé pour les projets d’exploration minérale;
• Il a pour but d’accroître la possibilité de découvrir des ressources minérales exploitables au Nouveau-Brunswick.

Quelles sont les sociétés admissibles?

Pour être admissible au programme, toute société minière privée ou cotée en bourse doit :

• Posséder les droits miniers sur les biens visés par la demande ou détenir une option sur ces biens;
• Elle ne tire pas de recettes assurant son autonomie de son exploitation;
• La société requérante ne doit pas être une filiale d’une grande société minière.
• Elle a respecté tous les engagements liés aux subventions antérieures reçues de la DMPP et
• Concentrer ses activités sur l'exploration et l'exploitation minérales.

Exceptions:

• Les fonds déjà accordés cumulativement pour le bien-fonds au titre du PAPSMNB sont supérieurs à 100 000 $.

Quelles sont les activités admissibles?

Les activités admissibles comprendront:

• Les études géologiques, géochimiques et géophysiques;
• L’excavation de tranchées, le carottage, ou toute autre activité de forage effectuée dans le cadre de l'exploration minérale;
• L’échantillonnage global superficiel et souterrain;
• Les analyses des échantillons;
• Certaines autres activités d’exploration ayant été approuvées au préalable par le comité d'examen.

Quels sont les montants limites?

Voici les montants limites alloués au titre du PAPSMNB, par société minière :

• Jusqu’à 50 % des coûts du projet, jusqu’à concurrence de 50 000 $
• L’autre tranche de 50 % des coûts du projet, en argent et/ou travail, incombera au requérant.

Exceptions : Les projets de moins de 20 000 $ ne seront pas pris en considération parce que la subvention minimale au titre du PAPSMNB est de 10 000 $.

Comment faire une demande?

Pour faire une demande d’aide financière au titre du PAPSMNB, il faut :

• Remplir le formulaire de demande, qui doit comprendre les renseignements suivants :
  • Liste des propriétaires successifs antérieurs du bien-fonds et des activités d'exploration minérale déjà réalisées à cet endroit;
  • Description détaillée des travaux d'exploration prévus;
  • Modèle geologique;
  • Cartes indiquant l’emplacement des travaux prévus; 
  • Renseignements relatifs aux dépenses prévues.
• Faire parvenir le formulaire rempli à l’adresse suivante :

Maurice Mazerolle
Coordonnateur des programmes d’aide à l’exploration minière
Direction des études géologiques, MRNNB
207, chemin Picadilly
Case postale 5040
Sussex (Nouveau-Brunswick) E4E 5L2
Téléphone : (506) 432-2010; télécopieur : (506)-432-2060

Comment les demandes sont elles évaluées?

Les demandes sont:

• Évaluées par un comité d’examen formé de représentants de la Direction des études géologiques;
• Elles sont évaluées selon:
  • le potentiel géologique de la région;
  • la qualité et le mérite de la proposition;
  • la capacité du promoteur à réaliser le projet;

Que se passe-t-il après l’approbation de la demande?

Après l’approbation de sa demande, le requérant doit:

• Passer un contrat avec le ministère des Ressources naturelles du Nouveau-Brunswick.
• Ce contrat régira, entre autres : 
  • les coûts admissibles,
  • l’échelonnement des paiements,
  • les changements à la proposition originale qui seront autorisés.

Rapports exigés

Il faut soumettre en guise de rapport final un rapport d’évaluation:

• Jugé acceptable par l’archiviste (conforme à la réglementation) et
• Accompagné de reçus des dépenses admissibles.

Veuillez S.V.P soumettre le rapport final au coordonnateur du programme.

Le rapport sera confidentiel pour une periode de 2 ans.