Programme d'aide aux prospecteurs

Qu’est-ce que le PAPNB?

Le PAPNB est un programme d’aide financière offert par la Division des minéraux, des politiques et de la planification (DMPP) du ministère des Ressources naturelles du Nouveau‑Brunswick (MRNNB). Il s’adresse aux prospecteurs à la recherche de minéraux métallifères ou industriels (sauf les agrégats) à l’intérieur de la province. Les prospecteurs peuvent recevoir une aide pouvant atteindre:

• Un maximum de 5 000 $ s’ils ne détiennent aucun claim au moment de la soumission de leur demande;
• Un maximum de 15 000 $ s’ils détiennent des claims au moment de la soumission de leur demande.

Qui est admissible?

Pour être admissible au PAPNB, il faut:

• Être titulaire d’un permis de prospection du Nouveau Brunswick valide.
• Satisfaire à tous les engagements relatifs à toute subvention antérieure reçue de la Division.

Comment faire une demande?

Pour demander une subvention en vertu du PAPNB, il faut :

• Remplir le formulaire de demande, qui doit comprendre les renseignements suivants :
  • Renseignements personnels
  • Expérience de la prospection
  • Emplacement des travaux prévus
  • Description de la proposition
• Faire parvenir le formulaire rempli à l’adresse suivante :

Maurice Mazerolle
Coordonnateur des programmes d’aide à l’exploration minière
Direction des études géologiques, MRNNB
207, chemin Picadilly
Case postale 5040
Sussex (Nouveau-Brunswick) E4E 5L2
Téléphone : (506) 432-2010; télécopieur : (506)-432-2060

Comment sont évaluées les demandes?

Les demandes sont:

• Évaluées par un comité d’examen formé de représentants de la Direction des études géologiques;
• Le comité évalue les demandes en fonction de :
  • lla qualité et le mérite de la proposition;
  • la possibilité que les travaux effectués améliorent le niveau d'intérêt dans le bien-fonds;
  • la capacité du promoteur à réaliser le projet;

Comment se feront les paiements?

Une fois que la demande aura été approuvée, le requérant recevra :

• Un premier versement égal à 35 % de la subvention totale;
• Une deuxième tranche de 35 % sera versée dès la réception des renseignements suivants:
  • un état des frais admissibles engagés et payés par le bénéficiaire, (ces frais doivent correspondre au moins à 35 % de l’aide financière totale du projet);
  • un rapport d’étape faisant état des activités du projet.
• Une dernière tranche de 30 % sera versée dès la réception des renseignements suivants:
  • un registre des déplacements quotidiens (voir le formulaire annexé) et une carte indiquant les emplacements des travaux;
  • une carte montrant l’emplacement des activités d’échantillonnage (si un remboursement des frais d’analyse est demandé), et les résultats d’analyse;
  • Les données d’autres études (p. ex., des études géophysiques);
  • un état des frais admissibles engagés et payés par le bénéficiaire (ces frais doivent correspondre au moins 100 % de l’aide financière totale du projet);
  • Un rapport d’évaluation/de qualité si les travaux de prospection sont exécutés sur des claims.

Note 1: Les documents présentés sont acceptés à la discrétion du comité d’examen. Une preuve du paiement des frais est exigée; veuillez donc à produire les reçus originaux (ou des copies certifiées conformes) et conservez en un exemplaire aux fins de l’impôt sur le revenu. Si vous avez des questions au sujet de l’impôt sur le revenu, communiquez avec l’Agence du revenu du Canada au 1-800-959-8281; le MRNNB n’assume aucune responsabilité à cet égard.

Note 2: Si le requérant présente une demande de remboursement pour des travaux d’évaluation dans les secteurs de prospection avant la date limite fixée pour le programme d’aide financière (avant le 31 mars 2013), il n’a qu’à produire un registre des déplacements, les reçus et un renvoi au rapport d’évaluation (ou aux rapports d’évaluation) accompagné d’une note nous autorisant à examiner le rapport.

Remboursement des dépenses

Quelles sont les dépenses admissibles?

La plupart des coûts de prospection sont admissibles (en cas de doute, contactez le coordonnateur du programme). Les dépenses admissibles sont les suivantes:

• Frais de déplacement, à raison de 0,40 $ le kilomètre, ces dépenses ne peuvent dépasser 50 % des dépenses approvées (non pas la bourse totale), jusqu’à concurrence de 3 000 $.
• Jusqu’à 50 % du coût d’un GPS, jusqu’à concurrence de 250 $ (une fois seulement).
• Jusqu’à 10 % des dépenses approvées ou un maximum de 500 $, pour des articles consommables (cartes, sacs à échantillons, sacs à dos, outils pour le prélèvement manuel d’échantillons, ruban de balisage, marqueurs, insectifuge, etc.).
• Jusqu’à 10 % des dépenses approvées ou un maximum de 250 $ peuvent couvrir les frais de rédaction de rapports. 
• Des coûts de jalonnement de claims de 10 $ par unité.
• Frais de prélèvement des échantillons de 20 $ par échantillon (roche, limon, terre, végétation, eau), à condition que :
  • les échantillons soient analysés;
  • le lieu de prélèvement soit déclaré;
  • les résultats des analyses soient communiqués.
• Tous les frais pour les analyses (y compris les frais d’expédition) effectuées par des laboratoires reconnus, sur la foi de reçus.
• Les coûts de creusage de tranchées sur les claims mais non les coûts de forage (à moins d’approbation du coordonnateur).
• La location du matériel d’échantillonnage et d’exécution des levés géophysiques (si les frais ont été approuvés par le coordonnateur).
• Les services professionnels des entrepreneurs géophysiques agréés (si les frais ont été approuvés par le coordonnateur).
• Veuillez noter que quiconque s’inscrit à « l’échange des prospecteurs » (présentoir de carottes) et expose des articles peut réclamer à cette fin une somme pouvant correspondre à 10 % des dépenses approvées jusqu’à concurrence de 500 $, en produisant des reçus.

Pour réclamer vos dépenses de voyage, veuillez S.V.P remplir le registre des déplacements.

Quelles dépenses ne sont pas admissibles?

Voici des exemples de dépenses non admissibles (en cas de doute, contactez le coordonnateur du programme):

• Les salaires et les dépenses en immobilisations ne sont pas admissibles.

Rapports exigés

Rapport de prospection

Le rapport de prospection doit comporter les éléments ci-après :

• Un relevé des coûts admissibles engagés et payés par le bénéficiaire équivalant au moment total de la subvention ou dépassant celui ci.
• Un registre des déplacements (annexé).
• Une ou plusieurs cartes illustrant clairement les claims, les quadrillages ou les emplacements d’échantillonnage.
• Les analyses des échantillons.
• L’emplacement GPS des points d’échantillonnage dans la mesure du possible.

Rapport d’évaluation

L’intéressé peut soumettre un rapport d’évaluation au lieu d’un rapport de prospection, à condition que le rapport soit :

• Jugé acceptable par l’archiviste (conforme à la réglementation),
• Accompagné de reçus des dépenses admissibles, et
• Accompagné d’une note accordant la permission de consulter le rapport.

Veuillez S.V.P soumettre le rapport final au coordonnateur du programme .

Le rapport sera confidentiel pour une periode de 2 ans.