Questions et réponses

Sujets

1. Comment puis-je obtenir un permis de prospection?
2. Comment puis-je payer?
3. Comment puis-je obtenir un bail minier au Nouveau-Brunswick?
4. Pourquoi ai-je besoin d'un bail minier?
5. Comment puis-je obtenir de l'information sur les programmes d'encouragement financier destinés aux prospecteurs ou aux petites sociétés minières?
6. Une compagnie est en train de faire des travaux d'exploration pour du pétrole et du gaz naturel dans notre région. Est-ce que le pétrole et le gaz naturel qui se trouvent sur ma ferme de cent acres m'appartiennent?
7. Combien de temps faut-il pour obtenir un permis d'exploitation minière?
8. Comment l'extraction de substances de carrières (sable, gravier, substrat rocheux, etc.) situées sur des terres de la Couronne est-elle réglementée dans la province?
9. Ai-je besoin d'un permis ou d'une autorisation quelconque avant de pouvoir extraire des substances de carrières situées sur des terres de la Couronne ?
10. Comment puis-je obtenir un permis d'exploitation de carrière?
11. Est-ce que je dois payer des redevances sur les substances de carrière que j'extrais?
12. Où puis-je obtenir de l'information sur l'emplacement des sablières ou des carrières situées sur les terres de la Couronne?

Questions générales

1. Comment puis-je obtenir un permis de prospection?
   Le permis de prospection peut être obtenu du système NB e-CLAIMS et est délivré une fois pour la vie. Les demandeurs doivent avoir 19 ans ou plus et doivent payer les droits de souscription comme suit en fonction du type de permis demandé:
   
   

   Type de permis de prospection	Droits ($)
   Individuel	100
   Société en nom collectif	200
   Compagnie	500

   Les demandeurs doivent imprimer leurs permis et le signer pour le valider. S.V.P, veuillez noter que si vous avez déjà un permis de prospection et que vous avez reçu votre nom d’utilisateur et mot de passe du bureau de l’Archiviste avant le lancement du système, vous n’avez pas besoin de demander un autre permis à partir de e-CLAIMS. Votre permis de prospection sera activé une fois que vous êtes connectés au système. Si vous n’avez pas reçu votre nom d’utilisateur et votre mot de passe du bureau de l’Archiviste, S.V.P veuillez appeler le 506-453-3826 ou contacter nbeclaims@gnb.ca et votre demande sera effectué dans les plus brefs délais.
   



2. Comment puis-je payer?
   Toutes les transactions qui se font en utilisant NB e-CLAIMS exigent un paiement en ligne par carte de crédit. Un paiement autre que par carte de crédit peut être fait à Fredericton seulement et avec l’approbation de l’Archiviste.
   


3. Comment puis-je obtenir un bail minier au Nouveau-Brunswick?
   Vous devez écrire une lettre au ministre des Ressources naturelles lui demandant un bail minier pour un secteur précis. Le ministre vous indiquera les conditions que vous devez remplir avant de vous délivrer le bail. Les conditions à remplir sont essentiellement la réalisation d'une étude de faisabilité, l'élaboration d'un plan d'exploitation minière et de remise en état, et le dépôt d'un cautionnement pour la remise en état des lieux. Ces documents sont examinés par le MRN et par le Comité permanent des mines et de l'environnement, conformément au processus d'approbation des mines. Le plan d'exploitation minière et de remise en état est également soumis à un enregistrement et examen dans le cadre d'une EIE. Après approbation, un levé doit être effectué par un arpenteur-géomètre du Nouveau-Brunswick, après quoi deux copies originales du bail sont envoyées à l'entreprise pour signature, paiement du loyer de la première année et dépôt du cautionnement. Les deux copies du bail sont retournées au ministre pour signature et une copie est renvoyée à l'entreprise.
   


4. Pourquoi ai-je besoin d'un bail minier?
   Un bail minier est requis pour extraire tout minéral de la province (tel que défini dans la Loi sur les mines), à l'exception : du sable, du gravier, de la pierre ordinaire, de l'argile ou du sol à moins que ce ne soit pour les utiliser pour leurs propriétés chimiques ou physiques spéciales ou lorsqu'ils sont extraits pour leur teneur en minéraux; de la tourbe ou de la sphaigne; du schiste bitumineux ou pétrolifère et de l'albertite; et du pétrole et du gaz naturel.
   


5. Comment puis-je obtenir de l'information sur les programmes d'encouragement financier destinés aux prospecteurs ou aux petites sociétés minières?
   Communiquez avec :
   Direction des minérauxminéraux
   Coordonnateur, Programme d'aide à l'exploration
   CP 6000
   Fredericton N.-B. E3B 5H1
   Téléphone : (506) 453-2206 Télécopieur : (506) 453-3671
   Courriel
   


6. Une compagnie est en train de faire des travaux d'exploration pour du pétrole et du gaz naturel dans notre région. Est-ce que le pétrole et le gaz naturel qui se trouvent sur ma ferme de cent acres m'appartiennent?
   Non. Tout le pétrole et le gaz naturel appartiennent à la Couronne du droit de la province. Quiconque désire explorer et exploiter ces ressources doit le faire conformément à la Loi sur le pétrole et le gaz naturel.
   


7. Combien de temps faut-il pour obtenir un permis d'exploitation minière?
   En général, l'approbation d'une mine au Nouveau-Brunswick prend de deux mois à un an selon la complexité de l'exploitation proposée et des enjeux environnementaux et selon la préparation des documents à examiner. Le Comité permanent des mines et de l'environnement offre un service à guichet unique pour l'approbation de mines et coordonne les examens et approbations entre divers organismes gouvernementaux.
   


8. Comment l'extraction de substances de carrières (sable, gravier, substrat rocheux, etc.) situées sur des terres de la Couronne est-elle réglementée dans la province?
   Le ministre des Ressources naturelles réglemente l'exploitation des carrières situées sur les terres de la Couronne et les zones riveraines qui se trouvent sur une distance de 300 mètres en deçà ou au-delà de la ligne normale des hautes eaux en vertu de la Loi sur l'exploitation des carrières et du règlement 93-92.
   


9. Ai-je besoin d'un permis ou d'une autorisation quelconque avant de pouvoir extraire des substances de carrières situées sur des terres de la Couronne?
   Oui, il est illégal d'extraire plus d'un demi-mètre cube de substances d'une carrière située sur des terres de la Couronne sans d'abord obtenir un permis d'exploitation de carrière.
   


10. Comment puis-je obtenir un permis d'exploitation de carrière?
    Vous pouvez présenter une demande de permis au bureau des gardes forestiers de district le plus près de chez vous.
    


11. Est-ce que je dois payer des redevances sur les substances de carrière que j'extrais?
    Oui, vous devez payer des redevances selon le taux prescrit par le ministre.
    


12. Où puis-je obtenir de l'information sur l'emplacement des sablières ou des carrières situées sur les terres de la Couronne?
    Vous pouvez communiquer avec la Direction des minéraux et du pétrole du ministère des Ressources naturelles.