Règlementation des prix des produits pétroliers:
APERÇU:

Le Nouveau-Brunswick commença à règlementer le prix maximum de certains produits pétroliers le 1er juillet 2006.

Le but de la règlementation est de réduire la volatilité des prix au détail des produits pétroliers, tout en assurant que les Nouveau-Brunswickois et Nouveau-Brunswickoises paient le plus bas prix possible sans compromettre l’approvisionnement en produits.

Examen de la formule d’interruption >>

PRODUITS RÈGLEMENTÉS:

FAITS DE BASE SUR LA RÈGLEMENTATION:

• La commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick administre la règlementation du prix maximum.
• Les prix maximums sont entièrement déterminés au moyen de formules (voir ci-dessous). La commission ne peut nullement influencer la détermination des prix maximums.
  
• Les prix maximums des produits règlementés sont normalement publiés chaque jeudi matin. Dans de râres occasions où les écarts de marchés sont très larges, la commission peut fixer les prix maximums à un autre moment de la semaine.
  
• Les détaillants sont requis par la loi d’afficher les prix sur des pancartes afin qu’ils soient clairement visibles.
  
• Les détaillants ne sont pas requis de vendre au prix règlementé maximum. Ils peuvent compétitionner à des prix plus bas pourvu qu’ils n’excèdent pas le prix maximum pour le produit. Il n’y a pas de prix minimum (à la différence de certaines autres provinces). Les discomptes et promotions sont librement permis.

LA FORMULE DE RÈGLEMENTATION DES PRIX:

La présente section offre plus de précisions sur la façon dont le prix règlementé maximal est établi par la Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick. Par souci de simplicité, on y fait seulement l’analyse de la formule pour l’essence ordinaire. Les méthodes pour établir le prix maximal du diesel, du mazout et du propane sont légèrement différentes.

• Un prix de « référence » hebdomadaire est établi pour l’essence ordinaire sans plomb de la façon suivante : 1) déterminer la plus élevée entre a) la moyenne des sommets et des creux quotidiens du prix de l’essence conventionelle ET b) la moyenne des sommets et des creux quotidiens du prix de l’essence E10 (10 % d’éthanol et 90 % de CBOB) du mercredi au mardi, tel qu’il est établi au port de New York; 2) convertir les gallons en litres; (3) convertir les dollars américains en dollars canadiens; 4) utiliser le prix du vendredi comme approximation des prix du samedi et du dimanche; (5) établir la moyenne des résultats obtenus au cours des 7 jours.
• Ajouter une « marge de gros » de 6 cents le litre au prix de référence.
• Ajouter la taxe d’accise fédérale, la taxe provinciale sur le carburant et la TVH.
• Ajouter une « marge de détail » de 5,9 cents le litre pour le libre-service (ou de 8,4 cents le litre pour le service complet).
• Ajouter la TVH à la marge de détail.
• La présente formule donne le prix de détail maximal.
• Ajouter jusqu’à 2,5 cents le litre pour les coûts de livraison actuels (5 cents pour l’île Grand Manan) plus la TVH exigible.
  

QUESTIONS SOUVENT DEMANDÉES:

Q: Que dois-je faire si je crois que l’on me demande trop pour le carburant? R: Sauvegardez votre reçu car il contient les détails de la date d’achat et prix par unité de produit. Contactez la commission de l’énergie et des services publics au (506) 658-2504 ou 1-866-766-2782 (sans frais) pour enregistrer une plainte.

Q: Pourquoi le prix de l’essence réagit t’il différemment du prix du pétrole brut de temps à autre? R: Les prix de l’essence ne fluctuent pas toujours dans la même direction ou au même taux que le prix du pétrole brut. C’est un fait économique et non pas le résultat de la formule de règlementation. Le prix de l’essence est déterminé par une série différente de facteurs de marché qu’il ne l’ai pour le pétrole brut. À long terme, un prix plus bas du pétrole brut a un impact positif sur les prix des produits pétroliers, mais le pétrole brut n’est pas le seul facteur de coûts pour les produits raffinés.

Q: Comment puis-je trouver les prix du port de New York pour calculer le prix repère? R: La commission de l’énergie et des services publics souscrit à un service d’information (“Platts”) qui donne les pics et seuils journaliers. Par contrat, les données sont confidentielles. Il y a des sources d’information sur l’internet qui pourvoient des prix journaliers pour les produits de base, mais elles ne sont pas nécessairement mises à jour ou aussi détaillées que les données de Platts.

Q: Quelles autres provinces règlementent les prix des produits pétroliers? R: Québec, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, et Terre-Neuve et Labrador. Chaque province a différentes règles et horaires pour la règlementation des prix.

PRIX MAXIMUMS:

Commission de l'énergie et des services publicsdu N.-B. - Barème de prix - Prix maximums et coûts de livraison permis pour le Nouveau-Brunswick >>

Liens:

MJ Ervin & Assoc. - Enquête hebdomadaire des prix au detail >>

Ressources naturelles Canada – Ressources d’information sur les produits pétroliers >>

Petroleum Basics – U.S. department of Energy (disponible en anglais seulement) >>

La Commission de l'énergie et des services publics du N.-B. >>

Conseils pour une conduite éconergétique, s’il vous plaît appuyer ici>>