NOTES D'ALLOCUTION POUR

L'HONORABLE Bernard Lord
Premier MINISTRE DU NOUVEAU-brunswick

CONSEIL POUR L'UNITÉ CANADIENNE
« BÂTIR LE CANADA AVEC L'APPUI DES PROVINCES »

Drummondville (Québec)
Le 6 septembre 2001

Je tiens d'abord à remercier le Conseil pour l'unité canadienne d'avoir eu l'amabilité de m'inviter à vous adresser la parole ce soir.

La mission du Conseil, qui vise à mieux comprendre le Canada, ses institutions et sa population, est très importante. Ce mandat est tout aussi pertinent aujourd'hui qu'il ne l'était par le passé.

Je ne peux m'empêcher de souligner que le Conseil existe depuis 1964. Pour certains d'entre-vous, cela peut sembler long. En fait, votre organisme est né un an avant moi!

Je ne sais pas si cela rajeunit votre Conseil et me vieillit ou vice-versa. Quoi qu'il en soit, favoriser l'unité canadienne est un objectif qui transcende les générations.

Ce phénomène est une reconnaissance de la façon dont nous avons formé notre extraordinaire pays il y a près de 135 ans. Il nous rappelle que notre travail en vue de bâtir le Canada n'est jamais terminé.

L'idéal canadien

Le Nouveau-Brunswick, qui est l'une des quatre provinces fondatrices de la Confédération et la seule province officiellement bilingue, est considéré par plusieurs comme un microcosme de ce que j'appelle l'idéal canadien.

C'est un exemple qui démontre qu'on peut fonder un pays sur des principes comme la diversité, la tolérance, l'équité et l'inclusion.

L'idéal canadien est perpétuel. Il est perpétuel parce que, fondamentalement, il concerne les gens - leurs aspirations et leur caractère. L'idéal canadien englobe non seulement nos propres aspirations en tant que pays, mais également le caractère qu'un si grand nombre d'entre nous essayons de transmettre à nos propres enfants. Nous voulons que nos enfants grandissent en acceptant la diversité, la tolérance, l'équité, et l'inclusion. Nous, les Néo-Brunswickois, croyons en notre province et nous croyons tout aussi fermement en notre pays, le Canada.

En tant que premier ministre du Nouveau-Brunswick, je crois profondément que ma fonction n'est pas uniquement de bâtir et de renforcer le Nouveau-Brunswick, mais aussi de bâtir et de renforcer le Canada. Lorsque le Nouveau-Brunswick devient plus fort, le Canada tout entier le devient. L'inverse est aussi vrai.

La responsabilité de bâtir le Canada revient tout autant aux provinces qu'au gouvernement fédéral.

Bâtir le Canada avec l'appui des provinces

En plus de nos principes, nous, Canadiens, sommes aussi des gens pratiques. Nous voulons ce qui fonctionne le mieux. Nous avons choisi une fédération comme structure de gouvernance. Nous voulons que ce soit une fédération flexible et dynamique, qui permette différentes approches aux priorités provinciales.

Par ailleurs, les défis auxquels fait face notre pays, exigent une coordination et une collaboration plus grandes que jamais auparavant. Que ce soit le libre-échange, l'acquisition des connaissances, la productivité, l'innovation et la réforme fiscale, il n'existe pas de définition simple de la responsabilité constitutionnelle pour les enjeux auxquels nous sommes confrontés en tant qu'économie du savoir, industrialisée et avant-gardiste. Pourtant, la responsabilité politique est très claire - c'est une responsabilité qui nous incombe à tous : au gouvernement fédéral, aux gouvernements provinciaux, et, j'ajouterais même aux Canadiens en tant que citoyens de ce pays.

À titre d'exemple, pensons au discours du trône du gouvernement fédéral prononcé plus tôt cette année. Il énumère plus d'une vingtaine d'initiatives qui impliquent une compétence provinciale ou partagée entre Ottawa et les provinces.

Comme l'a affirmé le ministre Dion dans un discours à la Conférence du Groupe canadien d'étude des questions parlementaires en juin 2000, «le fédéralisme actuel est caractérisé autant par l'interdépendance des responsabilités que par la division des pouvoirs ».

Il nous est possible de respecter le mandat constitutionnel et juridique qu'on nous a confié tout en faisant preuve de pragmatisme en travaillant ensemble pour le bien de tous les Canadiens.

Les provinces doivent travailler en collaboration, non pas uniquement avec le gouvernement fédéral, mais entre elles également.

Au Nouveau-Brunswick, nous avons pris cette approche à cœur. En tant que premier ministre, je suis convaincu que la collaboration interprovinciale est un ingrédient important afin de construire un Nouveau-Brunswick plus fort, dans un Canada plus fort.

Entre autres, nous avons contribué à la création, en l'an 2000, d'un nouveau Conseil des premiers ministres de l'Atlantique - une déclaration signée par moi-même, le premier ministre Binns, le premier ministre Hamm et l'ancien premier ministre Tobin - pour faire en sorte que notre région puisse parler d'une voix plus forte et mieux coordonnée sur les dossiers régionaux, mais également sur les dossiers nationaux. Le Conseil a déjà permis une harmonisation accrue de nos normes dans les domaines du transport et des assurances.

Nous avons aussi des voisins à l'ouest avec qui nous voulons travailler. C'est pourquoi j'irai à Québec à l'automne pour poursuivre la collaboration entre nos deux provinces sur divers dossiers bilatéraux. L'énergie, la santé et les transports seront des points prioritaires à notre ordre du jour. J'ai hâte de m'asseoir avec le premier ministre Landry pour traiter de ces dossiers.

Le mois dernier, à la Conférence annuelle des premiers ministres qui se tenait à Victoria, malgré le scepticisme des médias, tous les premiers ministres provinciaux et territoriaux ont convenu que nous ne devions pas nous contenter tout simplement de demander d'autres fonds au gouvernement fédéral pour les soins de santé. Nous devions aussi prendre des mesures communes pour améliorer les services de soins de santé offerts aux Canadiens.

Pour la première fois, le programme de la Conférence annuelle des premiers ministres a été réparti en deux volets : les relations fédérales/provinciales/territoriales et la collaboration provinciale et territoriale.

Je souhaite sincèrement que cela devienne la nouvelle norme pour les prochaines conférences des premiers ministres.

Nous avons démontré notre capacité de travailler en collaboration sur les dossiers qui sont importants pour les Canadiens et nous avons une obligation évidente de poursuivre dans cette même voie.

Nous nous réunirons en janvier 2002 à Victoria pour examiner quatre secteurs clés des services de la santé : gestion pharmaceutique; gestion des ressources humaines; soins continus et détermination de la portée de la pratique entre les professions de la santé.

Ce faisant, nous livrons un message clair au gouvernement fédéral ainsi qu'à tous les Canadiens : la meilleure façon de bâtir notre pays est de collaborer à la réalisation d'objectifs communs.

Le citoyen qui est témoin « d'une autre chicane entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux », ne voit pas toujours la situation de cette façon. Le débat très chargé sur le financement des soins de santé de l'an dernier a ultimement évolué, mais il a fallu que les provinces collaborent pour faire avancer le dossier. De même, la nouvelle politique nationale sur la construction navale du gouvernement fédéral, même si elle ne satisfait pas encore entièrement le Nouveau-Brunswick, est tout de même le fruit de pressions provinciales continues exercées au cours d'une série de conférences annuelles des premiers ministres.

D'ailleurs, le fait qu'il a fallu un ancien premier ministre pour faire avancer le dossier comme ministre de l'Industrie est une preuve de l'importance de la dynamique provinciale dans l'élaboration de politiques nationales.

Il ne s'agit pas d'un concept abstrait. C'est réel. Je pense que le Canada doit agir de façon décisive pour adopter un modèle de fédéralisme coopératif.

Habiliter des gens

Le fédéralisme coopératif consiste aussi à redonner aux gens un certain pouvoir, car ultimement, ce ne sont pas envers les théoriciens constitutionnels ou les universitaires que nous sommes imputables. Nous sommes imputables envers les gens et ceux-ci veulent que le Canada fonctionne.

Les gouvernements doivent être prêts à inviter les gens à participer à la prise de décisions. Nous ne devons pas avoir peur d'écouter les gens, de rendre les établissements et les mécanismes gouvernementaux plus accessibles.

Au Nouveau-Brunswick, pour rendre le gouvernement plus à l'écoute et plus imputable envers la population, nous avons rétabli la prise de décisions locale et communautaire en éducation en créant de nouveaux conseils d'éducation de district.

De nouvelles agences de développement économique communautaire, seront crées à l'automne et au début de la prochaine année dans chaque région de la province. L'an prochain, des régies régionales de santé qui prévoient une participation communautaire et locale seront mises en place.

En mai dernier, nous avons tenu un référendum sur l'avenir des jeux de loterie vidéos au Nouveau-Brunswick, un exercice de démocratie directe que vous connaissez particulièrement bien ici au Québec. Ce fut le premier référendum provincial depuis 1967 au Nouveau-Brunswick.

C'est là un des aspects positifs du fédéralisme. Chaque province peut adapter son approche à la gouvernance de sorte à mieux répondre à ses propres besoins.

Déséquilibre fiscal

Notre capacité d'agir ainsi est toutefois influencée par ce qui est, à mon avis, le problème national le plus pressant, soit le déséquilibre fiscal du Canada.

À moins que nous affrontions cet enjeu tous ensemble en tant que Canadiens, cette situation minera notre objectif commun en tant que pays. Elle créera deux types de Canadiens- certains plus riche et certains pauvres. Nous serons divisés en fonction de l'endroit où nous habiterons.

L'aliénation politique deviendra un sous-produit inévitable des inégalités économiques et sociales croissantes.

Il existe deux types de déséquilibre fiscal, le premier entre les gouvernements fédéral et provinciaux et le deuxième entre les provinces elles-mêmes.

Le premier s'explique par le fait que les provinces ont des coûts sociaux en santé et en éducation qui augmentent, tandis que le gouvernement fédéral a des revenus et des surplus qui augmentent.

Et le deuxième s'explique par le fait que certaines provinces sont en meilleure situation financière que d'autres pour répondre à ces coûts sociaux. Pourtant, nous faisons tous face à l'augmentation des mêmes coûts sociaux.

Renforcement de la péréquation

Le mois dernier, tous les premiers ministres provinciaux se sont entendus à Victoria pour dire que la solution au déséquilibre fiscal doit être une priorité immédiate du gouvernement fédéral. Nous avons convenu que cela devrait se faire par le renforcement du programme de péréquation, en commençant par l'abolition immédiate du plafond de péréquation. Nous avons aussi demandé au gouvernement fédéral de travailler avec nous afin de développer un programme de péréquation plus fort et plus juste, qui compte tiendrait d'une norme pour les dix provinces et d'un plus grand éventail des revenus.

La péréquation est un principe des plus canadien. Elle est le reflet de l'idéal canadien de partage de la richesse et de l'égalité de tous et de toutes. C'est pourquoi, elle est inscrite dans notre Constitution; une réalisation dont l'ancien premier ministre du Nouveau-Brunswick Richard Hatfield a été l'instigateur.

Mais ce principe fait l'objet d'attaques. Il a été qualifié d'assistance sociale. Cela relève plus d'un mythe que de la réalité, comme le mythe selon lequel la péréquation est destinée uniquement au Canada atlantique. En fait, sept provinces, y compris le Québec, reçoivent des paiements de péréquation. Toutes les provinces sauf l'Ontario ont à un moment de leur histoire reçu des paiements de péréquation.

Il y a aussi le mythe que les gouvernements de l'Ontario, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique subventionnent la péréquation. En fait, ce n'est pas un transfert d'une province à l'autre, mais plutôt un transfert de Canadiens à des Canadiens par l'entremise du gouvernement fédéral. L'objectif est de permettre aux Canadiens de recevoir des niveaux de services publics comparables à des niveaux de taxation comparables.

Je travaille chaque jour en tant que premier ministre du Nouveau-Brunswick afin qu'un jour nous n'ayons plus besoin des paiements de péréquation. Entre temps toutefois, les Canadiens au Nouveau-Brunswick ont droit à des services de soins de santé comparables à ceux des Canadiens de toutes les provinces. C'est le principe qu'il faut maintenir et c'est pourquoi, lorsque la péréquation ne rencontre pas ses objectifs, le déséquilibre fiscal qui en résulte peut engendrer, la division et l'aliénation.

Ce déséquilibre fiscal a un impact pour la gouvernance de notre fédération : il engendre un certain transfert de pouvoir, de plus en plus apparent, dans les rôles et les responsabilités entre Ottawa et les provinces. Le gouvernement fédéral, bénéficiant d'une souplesse financière, cherche de nouvelles façons de dépenser et d'offrir des programmes directement aux Canadiens plutôt que de transférer des fonds par l'entremise des provinces qui ont des responsabilités dans bon nombre de ces champs de compétence. Qu'il s'agisse du Fonds des bourses d'études du millénaire ou du Fonds d'innovation de l'Atlantique, les nouveaux dollars fédéraux ne vont pas aux programmes partagés avec les provinces mais sont plutôt affectés à la prestation directe par le gouvernement fédéral.

Notre premier premier ministre, Sir John A. MacDonald, était doué d'une prescience remarquable il y a un siècle lorsqu'il a décelé de façon juste la situation que nous connaissons aujourd'hui. Dans son propre style inimitable, il a prédit « avec un gouvernement ayant de gros surplus et une grosse majorité et une opposition fatiguée, on pourrait corrompre un comité d'archanges. »

Je pense qu'en réglant le déséquilibre fiscal, on rétablira l'équilibre fédéral-provincial du fédéralisme coopératif.

Conclusion

Quand je voyage au Nouveau-Brunswick, je dis aux gens que le Nouveau-Brunswick sera fort lorsque toute les régions seront fortes. Je soutiens que le même raisonnement s'applique au Canada. Nous aurons une nation forte lorsque chaque région du Canada sera forte.

Le redressement du déséquilibre fiscal aura pour effet de renforcer le Canada, et grâce au fédéralisme coopératif, nous pourrons maintenir la force de notre nation.

L'esprit véritable du Canada réside dans le partenariat, un partenariat lié par un but bien précis et par l'idéal canadien. Lorsque ce but et cet idéal sont remis en question, il ne faut jamais, par partisanerie ou pour servir des intérêts personnels, faire passer le parti avant le pays.

Nous nous devons tous, en tant que premiers ministres, législateurs, parlementaires et citoyens, d'unir nos efforts afin de préserver l'esprit qui a donné naissance, il y a déjà de nombreuses générations, à notre nation. Cet esprit est maintenant transmis à la prochaine génération, une génération ancrée dans notre histoire et remplie d'espoir face à notre avenir.

Merci.