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Bulletin 1, Le 11 janvier 2005

Bulletin 1, Le 11 janvier 2005

OBJET :  

  1. Systèmes de protection contre les incendies
  2. Renseignements sur les toitures
  3. Politique de sécurité dans la construction
  4. Questions relatives aux dossiers de soumission

POINT 1 SYSTÈMES DE PROTECTION CONTRE LES INCENDIES

Voir la section B.15.3 – Systèmes de protection contre les incendies

Article B.15.3.3.19 – Modifier comme suit : Tous les tuyaux en acier doivent être fabriqués au Canada ou aux États Unis. Tous les tuyaux doivent être homologués par les ULC et doivent en porter le sceau. Il n’est pas nécessaire que les raccords soient fabriqués au Canada ou aux États Unis. Tous les raccords doivent être homologués par les ULC et doivent en porter le sceau. Les tuyaux et les raccords qui ne portent pas le sceau des ULC ne seront pas acceptés.



POINT 2 RENSEIGNEMENTS SUR LES TOITURES

Pénétrations mécaniques et électriques de l’enveloppe du bâtiment :
Toute pénétration des murs extérieurs ou du toit doit être conçue pour répondre aux normes acceptables relativement au contrôle de l’humidité et à la protection thermique. Dans les nouvelles constructions et les agrandissements, les pénétrations doivent être indiquées sur les dessins d’architecture. Toutes les pénétrations par le toit doivent respecter les normes de la MRGNB et de l’ACEC. Les pénétrations murales doivent prévoir un contrôle de l’humidité et une protection thermique semblables à celles des baies de fenêtres. Les projets qui sont essentiellement mécaniques ou électriques doivent comporter des pénétrations de l’enveloppe du bâtiment qui sont conçues par des architectes qualifiés.



POINT 3 POLITIQUE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ DANS LA CONSTRUCTION

  1. APPLICATION:
    La politique s’applique aux travaux de construction exécutés dans le cadre de marchés accordés par le Groupe des bâtiments du ministère de l’Approvisionnement et des Services.
  2. BUT :
    Assurer des conditions de travail et un environnement sécuritaires sur les lieux des projets de construction du ministère de l’Approvisionnement et des Services.
  3. POLITIQUE GÉNÉRALE :

    D’après les exigences de tous les contrats liées à la santé et à la sécurité au travail, tout entrepreneur ou sous-traitant potentiel doit respecter les normes minimales en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail du Nouveau-Brunswick et de ses règlements.

    À partir du 1er avril 2004, le ministère de l’Approvisionnement et des Services du Nouveau Brunswick (MAS) exigera des entrepreneurs soumissionnant sur des projets évalués à plus de 1 000 000 $ qu’ils aient un programme de sécurité vérifié.

    Avant d’accorder un contrat, le MAS demandera au soumissionnaire retenu de fournir une attestation valide en vertu du Certificate of Recognition Program de la New Brunswick Construction Safety Association ou l’équivalent démontrant qu’il respecte ses obligations en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail du Nouveau Brunswick et des règlements connexes.

    Une confirmation de l’existence d’un programme de sécurité vérifié sera exigée au moment de la clôture de l’appel d’offres.

    Nous encourageons les entrepreneurs à examiner les exigences à respecter pour faire certifier leur programme de sécurité afin de s’assurer qu’ils possèdent les approbations nécessaires.

    Le MAS mettra en place de façon progressive les exigences relatives aux programmes de sécurité vérifiés comme suit :

    • Le 1er avril 2004 : projets d’une valeur supérieure à 1 000 000 $
    • Le 1er avril 2005 : projets d’une valeur supérieure à 500 000 $
    • Le 1er janvier 2006 : projets d’une valeur supérieure à 100 000 $

  4. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS :
    Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec le personnel du Groupe des bâtiments du ministère de l’Approvisionnement et des Services au (506) 453 2228.



POINT 4 QUESTIONS RELATIVES AUX DOSSIERS DE SOUMISSION

Le ministre d’approvisionnement et services désire débrouiller trois questions importantes pour la préparation des dossiers de soumission pour les grands projets d’immobilisations :

  1. Dépôts pour l’obtention des dossiers de soumission
    Dépôt Coût estimatif du projet
    25 $ + TVH (non remboursable) moins de 1 000 000 $
    150 $ + TVH (50 $ non remboursable) plus de 1 000 000 $
  2. Soumissions secondaires par l’intermédiaire du Bureau de dépôt des soumissions

    Pour les projets dont les travaux sont estimés à 500 000 $ ou plus, on aura recours aux services du Bureau de dépôt des soumissions pour les spécialités suivantes, le cas échéant :

    Charpentes d’acier plus de 50 000 $
    Toiture plus de 50 000 $
    Maçonnerie plus de 100 000 $
    Plomberie plus de 50 000 $
    Ventilation et chauffage plus de 50 000 $
    Systèmes de gicleurs plus de 50 000 $
    Électricitél plus de 50 000 $
    Systèmes de commande plus de 50 000 $

    Pour les projets dont les travaux sont estimés à moins de 500 000 $, le recours aux services du Bureau de dépôt des soumissions est laissé à la discrétion du ministère de l’Approvisionnement et des Services. Les mêmes limites relatives au coût pour les différentes spécialités s'appliquent si on fait appel au Bureau de dépôt des soumissions.

  3. Garantie de soumission

    Si la valeur du projet est de moins de 500 000 $, la garantie de soumission pour prendre la forme d’un cautionnement de soumission ou d’un chèque certifié. La garantie de soumission peut se limiter à un cautionnement de soumission seulement, à la discrétion du ministère de l’Approvisionnement et des Services.

    Si la valeur du projet est de plus de 500 000 $, la garantie de soumission doit prendre la forme d’un cautionnement de soumission seulement.


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