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Bulletin 2, Le 13 mars 2006

OBJET
1. Politique en matière de sécurité
2. Recyclage des déchets
3. Frais de déplacement
4. Documents français
5. Toiture en bitume modifié
6. Soumissions électroniques

POINT 1 POLITIQUE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ DANS LA CONSTRUCTION

SE REPORTER AU BULLETIN N° 1 POUR OBTENIR UNE DESCRIPTION DE LA POLITIQUE.
À partir du 1er janvier 2006, la limite des exigences relatives aux programmes de sécurité vérifiés est réduite aux projets d'une valeur de 100 000,00 $.
Ce point devrait être référencé à la Section 00100 – Directives à l’intention des soumissionnaires, ainsi qu'à la Section 00400 – Renseignements supplémentaires.

POINT 2 RECYCLAGE DES DÉCHETS

CONSULTER LES SECTIONS JOINTES POUR OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS SUR LES EXIGENCES EN MATIÈRE DE RECYCLAGE SUR PLACE
Ces exigences s'appliqueront à tous les projets d'une valeur supérieure à 1 000 000,00 $..

POINT 3 FRAIS DE DÉPLACEMENT

Untitled Document
Tarifs Gouvernementaux 2006-2007

Les factures qui comportent des réclamations de dépenses, de frais ou de remboursements ne seront pas traitées avant que des preuves entièrement documentées ne soient produites relativement auxdits frais.

TAUX QUOTIDIENS PROFESSIONNELS

Les taux quotidiens maximaux suivants sont ceux que le ministère de l'Approvisionnement et des Services établit pour le travail effectué hors du cadre des contrats existants ou si des taux quotidiens sont négociés. Les taux pour les architectes et les ingénieurs-conseils prennent effet à compter du 1er avril 1998.

Les frais des taux horaires devraient figurer sur les feuilles de temps ou sur des imprimés similaires. (copies seulement).

Les factures des organismes externes et des sous-consultants doivent figurer (copies).

TAUX QUOTIDIENS PROFESSIONNELS

Architectes et ingénieurs

Support technique :

Plus de 15 ans 110 $ l'heure
10 à 15 ans 105 $ l'heure
6 à 9 ans 95 $ l'heure
3 à 4 ans 80 $ l'heure
0 à 2 ans 70 $ l'heure


(Y compris les ingénieurs en formation et les architectes internes). Tout le support technique correspondra à : coût X 2,5

RÈGLEMENTS SUR LES DÉPLACEMENTS DU GOUVERNEMENT PROVINCIAL

Tous les déplacements et les repas respectent les règlements sur les déplacements du gouvernement provincial (Conseil de gestion 01. 0089).

Les frais de déplacement doivent figurer en tant que taux de base du nombre de kilomètres. *

Les frais de repas doivent respecter les taux énumérés.**

Le paiement des chambres de motel se fait à réception des clefs, montant demandé exempt de la TVH.

RÈGLEMENTS SUR LES DÉPLACEMENTS DU GOUVERNEMENT PROVINCIAL :

*      INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES :
            Date d'entrée en vigueur : 1er août 2005

       SECTION I
- - pour les 8 000 premiers kilomètres annuels    0,35 $, TVH comprise
            Date d'entrée en vigueur : 1er avril 2006

       SECTION I
- pour les 8 000 premiers kilomètres annuels    0,38 $, TVH comprise

**     REPAS À L'INTÉRIEUR DE LA PROVINCE :
            Date d'entrée en vigueur : 1er août 2005

            SECTION 1
            i) petit déjeuner – entre 00h et 12h (midi)    -    6,09 $ + TVH
            ii) déjeuner – entre 12h (midi) et 18h    -       8,26 $ + TVH
            iii) dîner – entre 18h et 00h    -    15,22 $ + TVH
            
TOTAL         29,57 $ + TVH

POINT 4 DOCUMENTS FRANÇAIS

Cette année, les projets sélectionnés seront préparés dans les deux langues officielles. Nos documents initiaux standard (A, B et C) sont disponibles en français (dans la version française) sur notre page Web à l'adresse suivante: http://www.gnb.ca/0099/design/. Les consultants seront informés si des documents français sont exigés.

POINT 5 TOITURE EN BITUME MODIFIÉ

Ajouter les paragraphes suivants à la Section 07550, intitulée Toiture en bitume modifié :

1. Aux termes de la Section (1.6), intitulée Soumissions
.3 Soumettre 3 copies des rapports quotidiens d'observation, des photos, de la lettre de conformité et de l'aperçu du toit soumis à l'entrepreneur de la part de l'observateur du toit responsable de la révision du travail afin de s'assurer de sa conformité avec les documents de garantie de soumission de Master Roofers Guarantee of New Brunswick (MRGNB). Inclure une copie de la soumission dans chaque guide d'entretien fourni à l'achèvement du travail.
2. Joints ignifuges
Le concepteur doit inclure dans les documents les exigences relatives aux joints ignifuges sur toutes les matières combustibles sujettes au coup de chalumeau. Cette membrane adhère au pare-vapeur et elle est installée aux jonctions des toits, des murs hauts, des bordures et des bords de toit. La membrane du joint ignifuge doit être étanche et ne pas laisser les flammes de chalumeau pénétrer dans le substrat. Ce joint ignifuge ne remplace pas le solin de la feuille de base.

POINT 6 SOUMISSIONS ÉLECTRONIQUES

Les architectes et les ingénieurs sont tenus de soumettre l'intégralité de leur document avec la copie électronique. (P. ex., si votre société engage un ingénieur mécanicien ou électricien pour un projet, elle est tenue d'obtenir ses documents {y compris les documents électroniques} afin que nous puissions les utiliser). Vous êtes aussi tenu de vous assurer que tous les documents sont complets (aucune page manquante, etc.).

Toutes les spécifications (initiales) doivent être en format WORD ou NMS. Elles seront converties en format pdf dans ce bureau dès que nous aurons entré les dates, etc. Toutes les autres sections de spécifications doivent être en format pdf. Dans le passé, nous exigions que l'intégralité de la spécification soit en format pdf, mais nous avons rencontré trop de problèmes liés à l'apport des modifications appropriées.

Tous les dessins doivent être soumis en format pdf.

Lorsque vous soumettez vos documents électroniques (en particulier pour les gros projets), utilisez le format suivant. Disque pouvant contenir deux dossiers généraux :

Dossier 1 : Dessins
Dossier 2 : Spécifications

Dans chaque dossier, vous devez créer des dossiers séparés intitulés : Architecture, Structure, Installations mécaniques et Installations électriques. Cela permet de s'assurer que tous les fichiers d'architecture, ainsi que les fichiers de structure, les fichiers des installations mécaniques et les fichiers des installations électriques sont ensemble. P. ex., si un projet comporte plusieurs dessins, nous vous suggérons de les regrouper dans des dossiers de dessins d'architecture, de dessins des installations mécaniques, etc.

Aucun dossier individuel ne doit dépasser 40 MB.

Pour tous les projets bilingues, vous devez produire des copies électroniques de la version française et de la version anglaise. Par ailleurs, tous les addenda doivent être soumis dans les deux langues officielles pour les projets bilingues.

Nous informons les consultants du fait que tous les documents d'appel d'offres doivent figurer sur le Réseau de possibilités d’affaires du Nouveau-Brunswick (RPANB) et éventuellement sur d'autres sites Web d'approvisionnement. Il convient pour les consultants de noter que les documents au papier officiels continueront d'être émis par le bureau de soumission du MAS.


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