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Bulletin 3, Le 16 juin 2006

SUBJECT
1. Politique en matière de sécurité
2. Soumissions du Bureau de dépôt des soumissions
3. Prix relatifs à la sous-traitance
4. Exigences relatives aux soumissions

POINT 1 Politique en matière de sécurité dans la construction

Section 00100, Article 1.8 - Certification de Sécurité

.1    Les soumissionnaires sont avisés que l’attestation de sécurité est une condition obligatoire de l’adjudication pour tous les projets dont la valeur indiquée dans la soumission dépasse 100 000$.

.2    Fournir une attestation de sécurité valide en vertu du programme Certificate of Recognition (COR) de la New Brunswick Construction Safety Association ou l’équivalent, conformément à la section 01705 - Hygiène et sécurité.

Section 00400, Certification de Sécurité

.1    Je (nous) reconnais (sons) l’exigence visant la certification de sécurité conformément à la section 01705 – Santé et sécurité et, à cette fin, une lettre d’attestation en bonne et due forme de la NBCSA, ou autre attestation de conformité approuvée, est jointe aux présentes pour tous les projets dont la valeur indiquée dans la soumission dépasse 100 000$..

POINT 2 Soumissions du Bureau de dépôt des soumissions

Section 00100, Article 1.6 –

.3    Si aucun prix valide n’a été reçu par l’intermédiaire du Bureau de dépôt des soumissions pour toute sous-traitance susmentionnée, le soumissionnaire (entrepreneur principal) devra :

    i)    inclure l’étendue des travaux dans le prix de soumission pour le métier en question;
    ii)   préciser sur le formulaire de soumission dans l’espace fourni pour la sous traitance en question, le sous-traitant proposé et le prix.

POINT 3 Prix relatifs à la sous-traitance

Section 00300, Article 1.2 -

.2    Si aucun prix valide n’a été reçu par l’intermédiaire du Bureau de dépôt des soumissions pour toute sous-traitance susmentionnée, nous avons quand même identifié notre sous-traitant et le prix de ses services.

POINT 4 Exigences relatives aux soumissions

Section 00100, article 1.2 – Exigences relatives aux soumissions (projets d’immobilisations seulement). Ajouter à la liste des professions obligatoires.

.5    Monteur de réseaux d’extincteurs automatiques.


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