AVIS DE NON- RESPONSABILITÉ
Ministère des transports et de l'Infrastructure du Nouveau-Brunswick (MTINB)

Si vous continuez, vous acceptez les conditions et modalités suivantes :

1. Les fichiers sont fournis à titre d'information seulement. Ils ne doivent pas remplacer, accompagner, suppléer ou modifier la Loi sur les contrats de construction de la Couronne et ses règlements, le contrat de construction de la Couronne (© Imprimeur de la Reine pour le Nouveau-Brunswick), ses annexes, devis ou toute autre documentation connexe. Les fichiers fournis ne doivent pas servir à interpréter les droits, les obligations ou les responsabilités d'une partie à un contrat de construction de la Couronne. Les droits, les obligations ou les responsabilités ayant trait à un contrat de construction de la Couronne doivent être interprétés en vertu de la Loi sur les contrats de construction de la Couronne et ses règlements ainsi que de la copie papier du contrat de construction de la Couronne, de ses annexes, devis et de toute autre documentation connexe fournis aux parties audit contrat.
    
2. Le MTINB ne fournit aucune garantie, expresse ou tacite, quant aux fichiers visés par la présente entente et, plus précisément, n'offre aucune garantie que ledit ou lesdits fichiers puissent être commercialisables ou servir à des fins particulières. De plus, aucune description desdits fichiers ne doit être considérée comme créant une garantie expresse que ces fichiers doivent être conformes à la description. La présentation de tout échantillon ou modèle ne doit pas être considérée comme faisant partie de la présente entente, ni créer une garantie expresse que l'ensemble des fichiers fournis est conforme à l'échantillon ou au modèle.
    
3. Même si le MTINB met tout en œuvre pour assurer l'exactitude de ses travaux, il ne peut pas garantir que les fichiers transférés ne contiennent pas d'erreur. Le MTINB n'accepte aucune responsabilité relativement aux coûts ou aux conséquences négatives auxquels pourraient s'exposer, directement ou indirectement, le destinataire ou les utilisateurs subséquents de l'information en raison d'erreurs qui pourraient être décelées ou non. En cas de divergence entre le contenu des fichiers et la copie papier du contrat de construction de la Couronne ou la documentation connexe fournie, y compris ses annexes, devis et autres documents remis aux parties audit contrat, la documentation sur papier doit prévaloir.
    
4. Les fichiers de ce serveur peuvent être modifiés. Le destinataire devra demeurer en communication avec le MTINB et déterminer si tout changement éventuel apporté par le MTINB aura des répercussions sur les travaux qu'il exécute.
    
5. Le destinataire assume tous les risques et la responsabilité des pertes, dommages, réclamations ou dépenses découlant de la possession ou de l'utilisation d'un fichier quelconque fourni par le MTINB en vertu de la présente entente.
    
6. Le destinataire accepte de garantir le MTINB, ses représentants, agents et employés contre toute réclamation, responsabilité, perte ou dépense et contre tout dommage découlant ou en raison de la possession ou de l'utilisation d'un fichier quelconque fourni par le MTINB en vertu de la présente entente. Une telle obligation subsiste après l'acceptation desdits fichiers par le destinataire.
    
7. Le destinataire convient de ne pas annoncer, commander aux fins de vente ou vendre les fichiers fournis en vertu de la présente entente.
    
8. Le destinataire convient de ne pas tenir le MTINB responsable des problèmes découlant de la conversion des fichiers à des fins d'utilisation dans d'autres applications que l'application d'origine (p. ex. documents en Microsoft Word lus en WordPerfect). Il incombe au destinataire de déterminer les données de fichier incompatibles et de régler les problèmes d'incompatibilité.
    
9. La présente entente constitue l'accord intégral et final entre les parties.
    
10. L'accès au présent document confirme que vous avez lu l'AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ et que vous acceptez les conditions qui s'y rattachent.
    
    Devis types 2011 du MTINB  

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